Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 145

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 162

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 143

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 232

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 136

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 127

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 046

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 073

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 208

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 052

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 239

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 145 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 145)Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques, L4 LS

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2021-145

PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2021Sommaire

CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL - DIRECTION DE LA

STRATEGIE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

33-2021-08-01-00001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Saint

André (3 pages) Page 3

DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES

33-2021-07-30-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au

docteur vétérinaire Anne JEANNEAU (2 pages) Page 7

33-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire

spécialisée au docteur vétérinaire Eric VILLEMONT (8 pages) Page 10

DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral

33-2021-07-22-00008 - Arrêté portant classement de salubrité des zones de

production de coquillages dans le département de la Gironde (12 pages) Page 19

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2021-07-29-00001 - Arrêté n°2021-gir-082 du 29 juillet 2021 relatif aux

travaux de création des échangeurs de Césarée et La Hume en remplacement

des giratoires de l’A660 Gujan-Mestras (5 pages) Page 32

33-2021-07-27-00006 - Arrêté n°2021-gir-095 du 27 juillet 2021 relatif aux

travaux de carottages au niveau du passage inférieur de Miquelot (PI) de la

RN250 La Teste de Buch (2 pages) Page 38

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

33-2021-07-20-00010 - récépissé de déclaration ALONSO A (1 page) Page 41

33-2021-07-20-00009 - récépissé de déclaration MALLET S (1 page) Page 43

33-2021-07-20-00007 - récépissé de déclaration MEGDOUB BORINAN T (1 page) Page 45

33-2021-07-20-00011 - récépissé de déclaration RENAUD S (1 page) Page 47

33-2021-07-20-00008 - récépissé déclaration BERNARD B (1 page) Page 49

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des polices

administratives

33-2021-07-30-00001 - Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet

2021 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus

COVID-19 dans certaines communes de Gironde (2 pages) Page 51

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Pôle Droit A Conduire

33-2021-07-22-00009 - Arrêté agrément DR GUEZOU 22/07/2021 (2 pages) Page 54

2CHU DE BORDEAUX

33-2021-08-01-00001

Délégation de signature du Groupe Hospitalier Saint

André

CHU DE BORDEAUX - 33-2021-08-01-00001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Saint André 3CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE

BORDEAUX

DELEGATION DE SIGNATURE

N° 2021/078/DS

Bordeaux, le 15 juillet 2021

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,

VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

VU la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des

établissements publics de santé ;

VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur

général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019 ;

CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 1°’ août 2021.

DECIDE

| Article 1 - OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Yann BUBIEN, directeur

général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André.

Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à la direction de cet établissement.

En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Saint-André peut soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.

A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.

Article 2 - DELEGATAIRES

Les personnes suivantes reçoivent délégation :

- Monsieur Nicolas TACHON, directeur du groupe hospitalier Saint-André, - __ Monsieur Fabrice DIOT, directeur des soins sur le groupe hospitalier Saint-André,

- Madame Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines du groupe hospitalier Saint-André,

- Madame Servane ESPOSITO, attachée d'administration hospitalière aux affaires générales du groupe

hospitalier Saint-André,

- Monsieur Laurent VANSTEENE, adjoint des cadres hospitaliers, à la direction des affaires

économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Saint-André,

- Madame Sylviane BARRERE, technicien supérieur hospitalier au service des admissions et des affaires générales du groupe hospitalier Saint-André,

CHU DE BORDEAUX - 33-2021-08-01-00001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Saint André 4Article 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SAINT ANDRE DANS SON

ENSEMBLE

Monsieur Nicolas TACHON reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et

correspondance se rapportant à la gestion de la direction du groupe hospitalier Saint André, à l'exclusion de tout

autre domaine.

Monsieur Nicolas TACHON reçoit délégation permanente de signature pour :

- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et

correspondant aux affaires courantes,

- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le

CHU,

- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de

sorties, permissions, transferts internes et externes),

- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,

- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,

- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,

- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,

- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,

- les états des vacations médicales effectuées,

- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la

continuité du service public,

- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du

service public,

- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour

son site d'affectation,

- les affectations des personnels non médicaux,

- les sanctions disciplinaires du 1er degré,

- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,

- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,

- les autorisations d'absence et de congés,

- la notation des personnels de son site d'affectation,

- la validation des droits à formation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas TACHON et afin de favoriser la continuité de

service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Fabrice DIOT, directeur des soins sur le groupe hospitalier Saint-André.

| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE

Madame Servane ESPOSITO reçoit délégation permanente de signature pour :

- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties, permissions, transferts internes et externes),

- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents, - les autorisations de transports de corps sans mise en bière, - les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,

- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,

- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.

Madame Sylviane BARRERE reçoit délégation permanente de signature pour :

- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties,

permissions, transferts internes et externes),

- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents, - les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,

- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU.

Monsieur Laurent VANSTEENE reçoit délégation permanente de signature pour :

- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,

- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.

CHU DE BORDEAUX - 33-2021-08-01-00001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Saint André 5Madame Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour :

- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU.

[Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE

Madame Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour :

- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,

- les affectations des personnels non médicaux,

- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,

- les autorisations d'absence et de congés.

| Article 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITE

Madame Servane ESPOSITO reçoit délégation de signature permanente pour :

- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,

- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,

-__ les états des vacations médicales effectuées,

- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service public.

Article 7 —- DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE

SANTE DE SITE

Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat de direction du groupe hospitalier.

Article 8 - EFFET ET PUBLICATION

La présente décision prend effet à compter du 1° août 2021.

La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et

publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site internet du CHU.

Le directeur général,

CHU DE BORDEAUX - 33-2021-08-01-00001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Saint André 6DDPP

33-2021-07-30-00002

Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au

docteur vétérinaire Anne JEANNEAU

DDPP - 33-2021-07-30-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Anne JEANNEAU 7PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations

Fraternité

Arrêté n° DDPP/SPA/2021-465 du 30 juillet 2021

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Anne JEANNEAU

La Préfète de la Gironde

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-

15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

desservices de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

VU l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2021 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe-

mental de la protection des populations de la Gironde :

VU l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2021 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur dé-

partemental adjoint de la protection des populations de la Gironde :

VU la demande présentée par Madame Anne JEANNEAU, née le et domiciliée professionnelle-

ment : ASSISTAVET HOLDIN, 170-172 route de Toulouse, 33130 BEGLES :

CONSIDÉRANT que Madame Anne JEANNEAU remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sa-

nitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :

ARRÊTE

Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé

est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Anne JEANNEAU, administrativement domiciliée : ASSIS-

TAVET HOLDIN, 170-172 route de Toulouse, 33130 BEGLES

N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 34229.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve-

lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à

l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma-

tion continue prévues à l'article R.203-12.

5 boulevard Jacques Chaban-Delmas

CS 60074 - 33070 Bruges Cedex

Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01

www.aironde.gouv.fr

La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi

n°78-17 du 6 j janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à à ces informations

nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.

DDPP - 33-2021-07-30-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Anne JEANNEAU 8Article 3 : Madame Anne JEANNEAU s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le

cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par

l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du

Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 4 : Madame Anne JEANNEAU pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la

réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels

elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi-

tions de l’article L.203-:7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de

sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In-

ternet www.telerecours.fr .

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des

populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.

Bruges, le 30 juillet 2021

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental,

Pour le directeur départemental et par délégation,

ns. “ps |

s —

r Frédéric JAGQUET >=

DDPP - 33-2021-07-30-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Anne JEANNEAU 9DDPP

33-2021-07-28-00001

Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire

spécialisée au docteur vétérinaire Eric VILLEMONT

DDPP - 33-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire spécialisée au docteur vétérinaire Eric VILLEMONT 10PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° DDPP/SPA/2021-464 du 28 juillet 2021

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Eric VILLEMONT

La Préfète de la Gironde

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-

15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret

2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-

maux ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-

Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2021 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe-

mental de la protection des populations de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2021 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur dé-

partemental adjoint de la protection des populations de la Gironde ;

VU la demande présentée par Monsieur Eric VILLEMONT, né le 14 septembre 1956, et domicilié professionnelle-

ment : VETOTEXK, 13 avenue de la Côte d'Argent, 33470 LE TEICH ;

CONSIDÉRANT que Monsieur Eric VILLEMONT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sa- nitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :

ARRÊTE

Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Eric VILLEMONT, administrativement domicilié : VETOTEXK, 13 avenue de la Côte d'Argent, 33470 LE TEICH

N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 1134.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.

5 boulevard Jacques Chaban-Delmas

CS 60074 - 33070 Bruges Cedex

Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01

www.gironde.qouv.fr

La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.

DDPP - 33-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire spécialisée au docteur vétérinaire Eric VILLEMONT 11Article 3 : Monsieur Eric VILLEMONT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 4 : Monsieur Eric VILLEMONT pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. |! sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.

Bruges, le 28 juillet 2021

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental,

Pour le directeur départemental et par délégation,

le chèf.de service

DDPP - 33-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire spécialisée au docteur vétérinaire Eric VILLEMONT 12Annexe 1

RtrumLIQUE FRANÇAISE

N° 16105*01

EX © Lhosté + Lpaliné + Prphonaisé

ne : ; sis ame nn 1

el - L15G A

a

DEMANDED'HABILITATION SANITAIRE OÙ

DE MODIFICATION D'UNE HABILITATION SANITAIRE

Code rural et de la pêche maritime, notamment ses artides L 203-1, L 203-6, L. 223-5, R. 203-2 à R203-5,

R. 203-7 à R.203-13.

À envoyer après complétion à la direction départementale en charge de la protection des populations du département dans lequel se trouve votre domicile professionnel administratif.

! : Première demande d'habilitation Demande de modification d'habilitation

Dans ce cas, remplir le { ét indiquer les éléments nouveaux

Numéro d'Ordre (1) : pr 13% Norn : f1é CE Von T

Prénoms) : ÉRIC STEPHANE ANNE Date de naissance : A Q? A958

Adresse de l'établissement : | neÉd Y Len

Set: Di TIT TILL 1:

Téléphone fie :

Téléphone mobile : DC & € 6 .

Adresse électronique professionnelle (17 re am ‘eh grlade à vel ch. cos Adresse électronique personnelle(17 tirmail. cer (1) Joindre la come d'une attestation d'inscripnion à lindre dex vétérinaires £ cours de valhié où l'attestation de déclareaion après de mûre Ordre pour les vétérinaires exerçant en libre prestation de sernce. (1} Choisir l'adresse électronique avec laquelle vous souhaites avoir des Échanges aves le DDPP

Cerfa N° 1610507 Date de mise 8 jour : août 2020 Page 35

DDPP - 33-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire spécialisée au docteur vétérinaire Eric VILLEMONT 13«0 MUTÉIDENTIFICATIONDES LIEUXID EXERCICE VETERINAIREIDES REMPLACANTSIETIDES ASSISTANTS

SI vous exercez dans plus de deux DPE, merd de four leurs coordonnées ainsi que celles des éventuels remplaçants et assistants sur papier fbre.

Adresse électronique :

Téléphone : ; !

Nom <

Prénom(s) ;

N° Ordre ”

Domicile professionnel administratif :

AGESSE :

CP: Commun :

Exerce dars ie même DPE : Oui [21 Non [2

CP: Commune :

Téléphone : : Î

Exerce dans le même DPE : Oui [] Hon [3

Nom

Prénomis}

Ecole de provenance

(2) Les assistent doivent être décisrés par ailleurs & l2 DD{CS)FP avec copie de leur décisration à l'Ordre des veténinaires et déclaration

de {5 période d'assistance

RPE;:

Prénomés)

N° Ordre

Adresse :

CP: commune :

Téléphone : 1! | | |

Exerce dans le même DPE : Qui [] Non [3

Téléphone: | | Li li

Exerce dans le même DPE : Oui [7 Non []

ASSISTANTES)

Nom

Prénom(s)

Ecde de provenance

Veuillez cocher toutes les cases correspondant à votre activité

(Exercice en France

! ] Exercice en libre prestation de service

Cerfa N° 15105*01 Date de mise à jour : août2920

L_] Exercice fibéral : { ] Exercice individuel {_} Exercios en association

Page Z

DDPP - 33-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire spécialisée au docteur vétérinaire Eric VILLEMONT 14RÉ Camivores domestiques Host”) {2 Equins (*) L1 Suidés €*) ( Volales «)

7 Ovins ou caprins (*) T'isgomorphes { ] Apiculture ! } Aquacuiture { JAutres

{2} Activités sournises à une obligation de ferrnation conbirue

4 Habitation sanitaire dassique : Noms des départements et nurnéros (5 départementsmaximum) :

_ Cire )E | ( K

[} Habitation sanitaire spécialisée (exercice nabonaïl), mentionner le domaine d'exeroce :

Je soussigné(e) ÎLLE CLIN2X Re SrrPaté ., Docteur Vétérinaire, soicte fattribution de fhabiüitation sanitaire pour exécuter des départements déclarés ci-dessus les missions dédiées aux Mir Vaires meRORS en MERE LE ler. AUS Er oo0e Re EL JE DES D. Je s'engage à : - respecter es obligations relatives aux conditions d'exercics de l'habifitation sanitaire mentionnées notamment aux artides L 203-1, L 2046, L

2235, R. 205 2 à R203 5, R. 203 7 à R.203 13;

- respecter les prescriptions techniques, ét le cas échéant financières édictées par le Ministre chargé de l'Agriculture et ses représentants pour l'exécution des opérations réalisées dans le cadre de mon habilitation sanitaire :

- concourir à la demande de l'autorité administrative, à l'exécution des opérations de police sanitaire mentionnées au 1 de l'artide L. 203-8

concémant les animaux pour lesquels j'ai été désigné comme vétérinaire sanitare :

- tenir à jour les connaissances nécessaires à l'exercice de mon habitation.

- à rendre compte au Directeur départemental en charge de ls protection des popuistions de l'exécution de mes missions et des diffiuités que je

Je joins à ma démar ; l'Ordre de Haeuz ÉLURRE s formation préalsble à Fattribution de l'habditation sanitasr

27all DORE tif

èu tableau de l'Ordre en cours de validité, délivrée par le Président du Conseil Régional de le des documents permettant d'attester que je satisfais à mes obligations de

(_} La demande doit £tre complétée car le dossier ne comprend pas la pièce suivante :

DATE DE LA DECISION FeenderIl Sonatire du service instructeur -

La présente décision peut faire l'obet d'un recours admunisratif devant le tribsnal adrinispraf

administratif du sétérinnre dans un délai de dun mois à comier de sa notification

Cerfa N° 16105°01 Date de mise à jour : août 2020 Page 3/3

DDPP - 33-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire spécialisée au docteur vétérinaire Eric VILLEMONT 15DDPP - 33-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire spécialisée au docteur vétérinaire Eric VILLEMONT 16PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité

Fraternité

Affaire suivie par Bruges, le 28 juillet 2021

Mireille RODRIGUEZ

Adjoint administratif APR . Service santé et protection animales Docteur vétérinaire Eric VILLEMONT

Tél : 05 24 73 38 04/45 La Hume Mél : ddpp-spa@gironde. gouv.fr 14C avenue Sainte Marie

Réf. : 2021-4156 33470 GUJAN MESTRAS

Cher confrère,

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral vous attribuant l’'habilitation sanitaire ainsi que votre demande d'habili-

tation sanitaire validée par notre service.

Je vous rappelle que vous êtes tenu de nous informer de tout changement d'adresse professionnelle.

Je vous prie d'agréer, Cher confrère, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur départemental et par délégation,

ES .

Le chefñde service,

5 boulevard Jacques Chaban-Delmas

CS 60074 - 33070 Bruges Cedex

Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01

www.gironde.qaouv.fr

La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi

n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations

nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.

DDPP - 33-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire spécialisée au docteur vétérinaire Eric VILLEMONT 17DDPP - 33-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire spécialisée au docteur vétérinaire Eric VILLEMONT 18DDTM DE LA GIRONDE

33-2021-07-22-00008

Arrêté portant classement de salubrité des zones de

production de coquillages dans le département de la

Gironde

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00008 - Arrêté portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde 19PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Maritime et Littoral

Arrêté du 2 2 ME. 2021

portant classement de salubrité des zones de production de

coquillages dans le département de la Gironde

La Préfète de la Gironde

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des

denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles

spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale :

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités

uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la

consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du ‘Conseil et

modifiant le règlement (CE) n°2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels :

Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères

microbiologiques applicables aux denrées alimentaires :

Vu le règlement (CE) n° 1881/2006 modifié de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des teneurs

maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles R.231-35 à R.231-43 relatifs aux conditions

sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants ;

Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l'Institut Français

de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER) ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en

qualité de Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète

de la Gironde ;

5 quai du Capitaine Allègre — BP 80142

33311 ARCACHON CEDEX

Tél : 05 54 68 21 00

www.gironde.gouv.fr 1/11

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00008 - Arrêté portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde 20Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des

zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;

Vu l'instruction technique DGAL/SDSSA/2016-448 du 30 mai 2016 relative à la réglementation sanitaire applicable

aux zones de coquillages ;

Nu l'arrêté préfectoral modifié n°294 du 30 mai 2008 portant classement de salubrité des zones de production de

coquillages dans le département de la Gironde ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2014 portant classement de salubrité d’une zone de production de coquillages et création d’une zone de reparcage ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant classement de salubrité d'une zone de production de

coquillages ;

Vu les résultats des analyses microbiologiques effectuées par le laboratoire départemental d'analyses de la

Gironde (LDA33);

Vu les résultats des analyses chimiques effectuées par le laboratoire d'écophysiologie et écotoxicologie des systèmes aquatiques (LEESA) de l’université de Bordeaux 1 ;

Vu les rapports d'évaluation de la qualité des zones de production conchylicole réalisé par l'IFREMER pour le

département de la Gironde des cinq dernières années : édition 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 ;

Vu les résultats de l'étude sanitaire préalable dite de zone, prévue à l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé et notamment des suivis des contaminants prévus par la réglementation et des analyses microbiologiques réalisées dans les marais de la pointe du Médoc en exploitation ;

Vu les résultats de la mise en place du protocole expérimental visant à tester la faisabilité de l'affinage d'huîtres en

marais de la pointe du Médoc réalisé par l'Unité mixte de recherche (Université de Bordeaux | — CNRS) EPOC

5806 ;

Vu le rapport de l'étude de faisabilité d'une zone de reparcage d’huîtres sur le bassin d'Arcachon réalisé par le

Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine en 2013 ;

Vu l'avis de la commission départementale de suivi des zones de production conchylicole du 25 septembre 2020 ;

Vu l'avis de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) du 17 février 2021 ;

Vu l'avis du comité régional conchylicole Arcachon-Aquitaine du 23 février 2021 ;

Vu l'avis de la commission des cultures marines du 23 mars 2021 ;

Vu l'avis de la direction départementale de la protection des populations de la Gironde du 2 avril 2021 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine du 12 mai 2021 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;

ARRÊTE

5 quai du Capitaine Allègre — BP 80142

33311 ARCACHON CEDEX

Tél : 05 54 69 21 00

www.gironde.gouv.fr 2111

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00008 - Arrêté portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde 21Article premier: Définition des groupes de coquillages

Les coquillages sont répartis en trois groupes distincts en regard de leur physiologie et notamment leur aptitude à

la purification pour le classement de salubrité et la surveillance des zones de production et des zones de reparcage

des coquillages vivants ;

*__ Groupe 1 : les gastéropodes, les echinodermes et les tuniciers.

* Groupe 2: les bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat permanent

est constitué par les sédiments. Ce groupe comprend notamment les palourdes, coques, tellines.

*__ Groupe 3: les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs. Ce groupe

comprend notamment les huîtres creuses et les moules.

Article 2 : Modalités de classement

Les zones de production sont classées de la façon suivante :

* Zones A: zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine

directe ;

* Zones B: zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le

marché pour la consommation humaine qu'après avoir subi un traitement dans un centre de purification ou

après reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires requises pour des coquillages destinés à la

consommation humaine directe. |

* Zones C : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le

marché qu'après un reparcage de longue durée ou un traitement thermique adapté, en vue de satisfaire

aux normes sanitaires requises pour les coquillages destinés à la consommation humaine directe.

Article 3 : Classement des zones de production du département de la Gironde

Le présent arrêté classe des zones concernant les coquillages des groupes 2 et 3. Aucune zone n'est classée pour

les coquillages du groupe 1.

Les zones de production de la Gironde sont classées du point de vue de la salubrité comme indiqué ci-dessous. Les limites de ces zones sont figuréesà titre d'illustration sur les cartes annexées au présent arrêté.

Les coordonnées des points cités dans les délimitations des zones sont données en annexe |, dans le système

RGF 93 - Projection Lambert 93.

Des points intermédiaires sont définis comme suit :

* _R — intersection de l'arc de loxodromie joignant les points 24 et 25 avec la laisse de pleine mer de

coefficient 120.

* __S — intersection de l'arc de loxodromie joignant les points 26 et 27 avec la laisse de pleine mer de

coefficient 120.

* T — intersection de l'arc de loxodromie joignant les points 28 et 29 avec la laisse de pleine mer de

coefficient 120.

* __U- correspond au point le plus Nord de l'intersection de la dune du Mimbeau avec la laisse de pleine mer

de coefficient 120.

5 quai du Capitaine Allègre — BP 80142

33311 ARCACHON CEDEX

Tél : 05 54 69 21 00

www.gironde.gouv.fr 34/11

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00008 - Arrêté portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde 22SECTEUR BASSIN D'ARCACHON

NUMERO DE ZONE GROUPE DE DELIMITATION DES ZONES

& COQUILLAGES

DENOMINATION & Les zones sont situées à l’intérieur des périmètres définis comme suit

CLASSEMENT

| - Ligne joignant le point R et le point S en suivant la laisse de pleine

33.01 BIOUERME | mer de coefficient 120

ARGUIN BIUESSMA |- Ligne joignant le point T et le point 31 en suivant la laisse de pleine mer de coefficient 120

- Arcs de loxodromie joignant les points : S, 26, 27, 28, 29et T.

- Arcs de loxodromie joignant les points : 31, 24, 25 etR.

- Arcs de loxodromie joignant les points : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 33, 34, 35, 36,

33.02 BOUPEMA | 13,14, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 30.

CENTRE -Gr.2: non classé | Cette zone inclut une zone de reparcage (voir plus bas).

- Arcs de loxodromie joignant les points : 33, 34, 35, 36, 12, 11 et 10.

33.03 Groupe 3 : A

GORP Gr.2: non classé

- Ligne joignant les points 31 et U en suivant l'intersection de la laisse

33.04 Groupe 3 :A de pleine mer de coefficient 120 et la limite Est de la dune séparant la conche du Mimbeau et le bassin

LE FERRET Gr.2: non classé

- Arcs de loxodromie joignant les points : U et 32

- Ligne joignant les points 32 et 1 en suivant la limite du domaine public maritime

- Arcs de loxodromie joignant les points 1, 2, 30 et 31.

- Ligne joignant les points 1 et 8 en suivant la limite du domaine public

33.05 BOURSE | maritime

PIRAILLAN Gr.2: non classé |- Arcs de loxodromie joignant les points 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et 8.

- Ligne joignant les points 8 et 9 en suivant la limite du domaine public

33.06 BISURSEMA | maritime

ARES Gr.2: non classé |- Arcs de loxodromie joignant les points 8, 7, 10, 9.

- Ligne joignant les points 9 et 15 en suivant la limite du domaine public

33.07 BIGIBMEMA | maritime

LE TEICH Gr.2: non classé |- Arcs de loxodromie joignant les points 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15.

- Ligne joignant les points 15 et 20 en suivant la limite du domaine

33.08 BIOUESSMA | public maritime

GUJAN-MESTRAS Gr.2: non classé - Arcs de loxodromie joignant les points 15, 14, 16, 17, 18, 19 et 20.

5 quai du Capitaine Allègre — BP 80142

33311 ARCACHON CEDEX

Tél : 05 54 69 21 00

www.gironde.gouv.fr 4111

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00008 - Arrêté portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde 23- Ligne joignant les points 20 et 24 en suivant la limite du domaine

33.09 Groupes 2 et3 | public maritime

MOULLEAU NON CLASSE |- Arcs de loxodromie joignant les points 20, 19, 21, 22, 23 et 24

- Ligne joignant les points 31 et U en suivant l'intersection de la laisse

33.10 Gr.3: non classé | de pleine mer de coefficient 120 et la limite Est de la dune séparant la

conche du Mimbeau et le bassin

INTRA BASSIN Groupe 2: B

- Arcs de loxodromie joignant les points : U et 32.

- Ligne joignant les points 32 et R en suivant la limite du domaine public

maritime et faisant le tour du bassin.

Il est créé une zone de reparcage identifiée 33.02.01 et localisée au sein de ia zone 33.02 du bassin d'Arcachon.

Cette zone est délimitée par les arcs de loxodromie joignant les points : 37, 38, 39, 40.

Dans cette zone, LL

* seul le reparcage des huîtres creuses (crassostrea gigas) provenant d’un secteur de production de zone B

y est autorisé,

*__ l'unité‘de gestion au sens du règlement (CE) n°853/2004 susvisé est constituée par un ensemble de 4

rangs de tables espacés d’un passage d'au moins 4 m de l'ensemble adjacent,

*__ pour chaque unité de gestion, un nouveau lot ne peut pas être introduit avant que le lot précédent ait été

enlevé dans sa totalité,

+ la durée de reparcage d’un lot d’huîtres est de 7 jours minimum.

Les limites de cette zone sont figuréesà titre d'illustration sur la carte annexée au présent arrêté.

5 quai du Capitaine Allègre — BP 80142

33311 ARCACHON CEDEX

Tél : 05 54 69 2i 00

www.gironde.gouv.fr 5/11

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00008 - Arrêté portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde 24ECTEUR MEDOC

NUMERO DE GROUPE DE DELIMITATION DES ZONES

ZONE COQUILLAGES

à & Les zones sont situées à l'intérieur des périmètres définis comme suit

DENOMINATION CLASSEMENT

- arcs de loxodromie joignant les points 50 et 51

33.18 Groupe 2: B - portion de la route RD 1215 reliant les points 51et 52 - portion de la RD 1e4 reliant les points 52 et 53

MARAIS DE LA Groupe 3: B - portion du chenal de Talais reliant les points 53 et 54 POINTE DU - portion de la piste cyclable successivemeñt dénommée « passe MEDOC castillonnaise , route Cabireau, route du port » joignant les points 54 et 55

- portion du chenal du Gua reliant les points 55 et 56

- portion de la RD2 reliant les points 56 et 57

- portion du chenal de Richard reliant les points 57 et 58

- ligne joignant les points 58 et 59 en suivant la limite du domaine public

maritime

- ligne joignant les points 59 et 60 en suivant le chenal de la section 8

- arcs de loxodromie joignant les points 60 et 61

- portion de la route du mêle entre les points 61 et 50

Zone située à l’intérieur du périmètre délimité comme

33.19 suit :

Groupes 2 et 3 - arc de loxodromie reliant la pointe de Grave et la

ESTUAIRE pointe de la Coubre ;

DE LA GIRONDE | NON CLASSE | - arc de loxodromie joignant la tour de By et le feu de

Port Maubert ;

- ligne joignant la pointe de Grave et la tour de By en

suivant la laisse de pleine mer de coefficient 120 ;

ligne délimitant le milieu de l'estuaire de la Gironde ;

- le chenal du Verdon jusqu’au pont du port aux

huîtres.

L'élevage de coquillages en marais sur les territoires de la pointe du Médoc fait l'objet d'un classement sanitaire

pour les groupes 2 et 3. La zone de production correspondante (33.18) se situant en totalité sur domaine privé, la

surveillance sanitaire associée est à la charge des producteurs.

Pour les coquillages du groupe 3, en marais, seuls une phase unique de pré-grossissement et une phase

d'affinage des huîtres creuses (crassostrea gigas) sont autorisés. Les huîtres doivent provenir d'un autre secteur

de production de qualité sanitaire À ou B. On entend par affinage une période de finition d'une huître adulte de

durée limitée lui permettant d'acquérir des qualités organoleptiques particulières.

La durée de séjour maximale des lots d'huîtres creuses en pré-grossissement est fixé à cinq mois.

La durée de séjour maximale des lots d'huîtres creuses en affinage est fixé à six mois.

Une période minimale de six mois est à observer entre le séjour pour le pré-grossissement et le séjour pour

l'affinage.

5 quai du Capitaine Allègre — BP 80142

33311 ARCACHON CEDEX

Tél : 05 54 69 21 00

www.gironde.gouv.fr 6111

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00008 - Arrêté portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde 25Article 4 : Zones interdites à la pêche et à l'élevage de tous coquillages

Il s'agit de zones dont la situation géographique les rend par nature incompatibles avec les activités entrant dans le

champ du présent arrêté.

Ainsi, les darses des ports et les bassins portuaires ou des abris côtiers compris à l'intérieur de la ligne reliant les

extrémités des jetées, môles ou ouvrages de protection contre la mer sont interdits à la pêche et à l'élevage de

tous coquillages.

Article 5 : Suivi des zones de production

Les zones de production classées par le présent arrêté font l'objet d'une surveillance sanitaire régulière destinée à

vérifier la pérennité des caractéristiques ayant fondé leur classement et à déceler d'éventuels épisodes de

contamination.

Les résultats de la surveillance peuvent conduire à soumettre temporairement l'exploitation d'une zone à des

conditions plus contraignantes, ou à suspendre toutes ou certaines formes d'activités.

Article 6 :Abrogation

les arrêtés suivants sont abrogés à compter de la date d'application du présent arrêté :

- arrêté portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde

du 30 mai 2008

- arrêté portant modification du classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le

département de la Gironde du 10 avril 2013

- arrêté portant classement de salubrité d’une zone de production de coquillages et création d’une zone de

reparcage du 4 juillet 2014

- arrêté portant classement de salubrité d'une zone de production de coquillages du 23 novembre 2016

- arrêté portant classement de salubrité d’une zone de production de coquillages du 16 janvier 2003

- arrêté portant classement de salubrité d'une zone de production de coquillages du 22 octobre 2003

- arrêté portant classement de salubrité d'une zone de production de coquillages du 22 octobre 2003

- arrêté portant classement de salubrité d'une zone de production de coquillages du 22 octobre 2003

- arrêté portant classement de salubrité d'une zone de production de coquillages du 10 mai 2004

Article 7 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique, ainsi que, le cas échéant, d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, dans un délai de deux mois

suivant sa date de publication.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.felerecours.fr.

Article 8 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, les sous-préfets des arrondissements d'Arcachon et de

Lesparre-Médoc, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le directeur départemental

de la protection des populations de la Gironde, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Gironde.

5 quai du Capitaine Allègre — BP 80142

33311 ARCACHON CEDEX

Tél : 05 54 69 21 00

www.gironde.gouv.fr 7IM

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00008 - Arrêté portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde 26ANNEXEI de l'arrêté préfectoral n°

Bassin d’Arcachon

du

Point X (m) Y (m)

1 364 092.2 6 405 699.4

2 364 423.0 6 405 668.7

3 364 599.0 6 407 198.5

4 365 936.5 6 409 641.0

5 367 321.6 6 410 565.4

6 368 213.1 6 411 668.0

7 370 624.6 6 412 736.0

8 369 837.8 6 414 141.5

9 377 762.7 6 410 223.3

10 376 603.5 6 409 705.2

11 377 363.5 6 408 354.9

12 375 710.1 6 407 171.0

13 375 570.4 6 405 913.9

14 377 169.7 6 403 834.2

15 378 865.1 6 402 649.9

16 376 336.7 6 403 628.8

7 375 314.9 6 404 667.2

18 374 292.8 6 404 429.6

19 371 949.2 6 404 276.4

20 371 698.7 6 403 847.6

21 370 731.8 6 404 967.5

22 367 822.9 6 404 909.1

23 366 549.1 6 402 230.1

24 365 866.9 6 398 145.2

25 365 926.1 6 398 064.1

26 361 940.6 6 391 399.0

27 360 774.4 6 391 425.2

28 360 893.3 6 401 421.6

29 362 353.0 6 401 400.0

30 363 872.1 6 400 878.8

31 363 588.0 6 401 268.1

32 363 726.9 6 403 695.1

33 375 656.9 6 410 187.0

34 372 498.1 6 408 944.4

35 373 601.9 6 406 145.8

36 375 625.5 6 406 395.4

5 quai du Capitaine Allègre — BP 80142

33311 ARCACHON CEDEX

Tél : 05 54 69 21 00

www.gironde.gouv.fr 8/11

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00008 - Arrêté portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde 2737 373 670.4 6 405 017.0

38 374 070.4 6 405 013.0

39 374 068.7 6 404 731.1

40 373 792.9 6 404 735.0

Médoc

50 382 835.9 6 501 064.6

51 382 546.3 6 501 794.6

52 380 549.2 6 497 884.8

53 382 353.2 6 494 729.2

54 382 896.2 6 495 718.8

55 386 106.1 6 491 477.2

56 385 949.2 6 489 950.7

57 392 951.2 6 487 374.3

| 58 393 620.8 6 488 279.4

59 382 383.4 6 499 079.4

60 382 226.5 6 500 352.6

61 382 069.6 6 500 720.5

5 quai du Capitaine Allègre — BP 80142

33311 ARCACHON CEDEX

Tél : 05 54 69 21 00

www.gironde.gouv.fr 9711

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00008 - Arrêté portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde 28ANNEXE Ii de l'arrêté préfectoral n° du

E = CLASSEMENT DE SALUBRITE DES ZONES DE PRODUCTION DE COQUILLAGES

RE ONDE SECTEUR BASSIN D'ARCACHON - Annexe 2 de l'arrêté préfectoral du Libereé Ésañita 0 4 8 m2 16 Him ÂÀ Freteruité

5 quai du Capitaine Allègre — BP 80142

33311 ARCACHON CEDEX

Tét : 05 54 69 21 00

www.gironde.gouv.fr 10711

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00008 - Arrêté portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde 29ANNEXE Ill de l'arrêté préfectoral n° du

E | CLASSEMENT DE SALUBRITE DES ZONES DE PRODUCTION DE COQUILLAGES

PRÉFÈT

DE LA GIRONDE SECTEUR MEDOC - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du

Été 0 12 24 36 48 6kmn À

5 quai du Capitaine Allègre — BP 80142

33311 ARCACHON CEDEX

Tél : 05 54 69 21 00

Wwww.gironde.gouv.fr 11/91

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00008 - Arrêté portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde 30DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00008 - Arrêté portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde 31DIR ATLANTIQUE

33-2021-07-29-00001

Arrêté n°2021-gir-082 du 29 juillet 2021

relatif aux travaux de création des échangeurs de

Césarée et La Hume en remplacement des giratoires

de l’A660 Gujan-Mestras

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-07-29-00001 - Arrêté n°2021-gir-082 du 29 juillet 2021 32EX PREFETE

DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

a

� ! " # $% & $ ! ' % & $ ( $ ) * ! " + , $ ( - $ * ) . , / % - $ ( $ 0 * - * $ ! $ 1 $ 2 % 3 $ , $ 34 ) 3 , ! $ ( - / " ! + " - $ ( $ 5 6 7 7 8 0 + 33% , $ ( $ 9 % : , ; < - ! - = > ? @ A > > B C A > > B

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`% ' $ ( - $ 3 - % - $ ! 34 + " - $ ( 5 & 4 + " !! " + , M J L $ * $ ( - $ a " , - 0 Z $ K J 7 Q 8 K K 8 Q K $ U [ V Y b 6 c d $ ) ( & e $ f 8 ^ $ ^ 7 $ H Q $ Q P $ 8 8 <* f Y " - ! " ) ! ; ( ; / " + , ( g ( " h( ' + 4 4 3 , ! ; ( % N g / + % ' g # i j k

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-07-29-00001 - Arrêté n°2021-gir-082 du 29 juillet 2021 33� �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�

J - ( $ ( $ - ( K " # . $ B E % # + + C " - ) , ! $ ( ( $ H B , H $ ! " # , ( ; $ $ ( ! 8 , B ; $ * ? @ * 2 ' L HM C . / 0 1 2 3 4 ' ' / 0 5 5 3 5 6 ' @ * N ' L HM C . / 0 5 5 3 5 6 ' A , # ! " , # $ . $ K , ( ( $ # , ; 7 0 = 5 > ' 9 D J - ( $ ( $ - ( % # + + C " - E K " # . $ B ) , ! $ ( ( $ H B , H $ ! " # , ( ; $ $ ( ! 8 , B ; $ * ? @ * N ' L HM C . / 0 5 5 3 5 6 ' / 0 5 5 3 ' > 6 D @ * 2 ' L HM C . / 0 5 5 3 ' > 6 / 0 1 2 3 4 ' ' D � O P Q R S + + G ( $ ! ( " # ! , $ . $ ( $ + ! , " - . $ % & & ' ) , ( ; $ * # ! , + $ 1 $ # - $ : $ ) $ - ! ( $ 8 , # $ T $ : # $ ( + C ( ( ; $ ( B

$ B ! # ; H, ! ; ( . . " H , - $ - ! , " - " B : " , - ! ( . ; + C - A $ ( : # ; ) ( * + $ ! $ 8 8 $ ! I S $ ( ( A $ # ( . $ % & & ' ( " - ! : # , " # , ! , # $ ( I U V W X Y Z [ \ ] ^ Y _ ` ^ a [ ^ b c d X ] c [ e ^ d [ Y d ^ f g ] a [ X \ h i j ] V X V W g Y ^ ^ ^ ^ ^ k ^ ^ l m n o n p p n q r s n t o m u n J - ( $ ( $ - ( K " # . $ B ) $ # ( % # + + C " - + + G ( * % & & ' . $ : , ( $ A , # ! " , # $ - " # . . $ ; + C - A $ # . $ v ; ( # ; $ ( # + " HH - $ . $ w x - E y$ ( ! # ( : $ ! ( $ 8 , # $ : # < # $ ! $ $ . $ - ! # ; $ ( , !; $ / 0 1 2 3 6 6 ' . $ % & & ' I J - ( < # $ ! $ $ . $ - ! # ; $ . $ % & & ' $ ( ( A $ # ( . " , ) $ - ! . : ! $ # $ # ) , ! $ ( ( $ + " - 8 " # H; H$ - ! * ( , A - , ( ! , " - # ; A $ H$ - ! , # $ H, ( $ $ - : + $ I S $ ( ( A $ # ( ( , - ( ; # - ! ( # % & & ' $ - . , # $ + ! , " - . % # + + C " - . " , ) $ - ! + ; . $ # E $ E : ( ( A $ B ( A $ # ( . $ ( $ + ! , " - + " # - ! $ I l m n o n p p n q r n q z { m o | n J - ( $ ( $ - ( K " # . $ B ) $ # ( % # + + C " - + + G ( A , # ! " , # $ - " # . . $ ; + C - A $ # v ; ( # ; $ ( # + " HH - $ . $ w x - E y$ ( ! # ( : $ ! ( $ 8 , # $ : # < # $ ! $ $ . $ ( " # ! , $ / 0 1 2 3 5 2 > . - ( ; + C - A $ # - } ~ . $ v ; ( # ; $ . $ % & & ' I S $ ( ( A $ # ( T , ! ! - ! % & & ' . " , ) $ - ! # ; . , # $ : # " A # $ ( ( , ) $ H$ - ! $ # ) , ! $ ( ( $ $ - # $ ( : $ + ! - ! # ; A $ H$ - ! ! , " - H, ( $ $ - : + $ ( " , ! N ' L HM C : , ( > ' L HM C $ ! $ - 8 , - 4 ' L HM C I S $ ( ( A $ # ( # # , ) - ! $ - < " ! . $ < # $ ! $ $ . $ ( " # ! , $ . " , ) $ - ! + ; . $ # E $ E : ( ( A $ B ( A $ # ( + , # + - ! ( # $ A , # ! " , # $ - " # . . $ ; + C - A $ # v ; ( # ; $ I 1 2 ; $ . $ ( / , - ( v F 4 1 & N ' 4 4 ' N 4 K 0 J % + $ . $ B $ ? ' > > & 6 N N ~ ' ' y; ? J , ( ! # , + ! E . $ E A , # " - . $ I . , # . $ ) $ " : : $ H$ - ! E

. # < $ I A " ) I 8 # DIR ATLANTIQUE - 33-2021-07-29-00001 - Arrêté n°2021-gir-082 du 29 juillet 2021 34�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�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`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` K � X Y Z [ \ L ! $ C ( & : & % % & $ . & $ # + ( : 8 & $ . & $ % ! $ E ] P V 6 $ # & " # $ ' ( ) ! ) * + " @ - + ( . & ! / 0 $ . ! " # $ % 2 ; ) * ! " 9 & / ( $ " Q $ V $ . & $ L ! $ ^ / =& $ ! $ % & $ # : ! : / : $ . & $ , + 8 & 4 $ ! ) ) 3 # $ ( ; 9 % & =& " : ; K ! " # $ % & $ # & " # $ ' ( ) ! ) * + " $ , & ( # $ - + ( . & ! / 0 1 $ % 2 ! ) ) 3 # $ 4 $ % 2 ' 5 5 6 $ . & 7 / 8 # $ % & $ 9 8 ( ! : + 8 ( & $ . & $ % ! $ E 5 V P $ _ ( + / : & $ . & # $ % ! ) # `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` $ # / ( $ % ! $ ) + ==/ " & $ . & $ > / ? ! " @ A& # : ( ! # 7 & / : $ # & $ B ! 8 ( & $ 7 ! ( $ % ! $ C ( & : & % % & $ . & $ # + ( : 8 & $ ! / $ D E W G H F 6 6 $ . ! " # $ % 2 ; ) * ! " 9 & / ( $ " Q V $ . & $ L ! $ ^ / =& $ . & $ % ! $ E ] P V 6 K F G $ ! % % ; & $ . & # $ D 8 " # < a $ W F 5 S 6 W W 6 S W $ - b E c ' d e $ ) & . & 0 f & % $ g 6 V $ V 5 $ J S $ S I $ 6 6 A; % g8 # : ( 8 ) : @ . & @ 9 8 ( + " . & K . 8 ( ! h. & , & % + 7 7 & =& " : @ . / ( ! C % & K 9 + / , K B ( i j k DIR ATLANTIQUE - 33-2021-07-29-00001 - Arrêté n°2021-gir-082 du 29 juillet 2021 35� � ! " # $ % & ' ( ) * + , - . - / - ' 0 1 + , 2 - 3 , - * ) ' * 4 + 5 ( ) 6 7 � 8 8 9 : ; < � 8 $ = > ? @ > % A B ! $ = > ? C # % B ! A 8 9 � D 8 A # # < � 8 $ = @ ? % B !A $ = @ ? > % A

B ! 8 9 � D � < E ! E < F ! : > C : > G> : > $ E H ! @ 9 % : >: E : >G : > : : : G : : $ > 9 % & ' ( ) * + , - I - / - ' , 2 ( ' ) * ( ) 6 7 2 - 3 , - * ) ' * 4 + 5 ( ) 6 7 � E 8 � J 8 K J 8 J 8 8 ! � 8 ! E J 8 L M ! N & ' ( ) * + , - O - / - 5 P ' 6 1 5 ( ) 6 7 " < F F ; D 8 A # # & ' ( ) * + , - Q - R ! 8 ! F ! ! < F J ! E F & ' ( ) * + , - S - / - T 4 P + ) * 5 ( ) 6 7 � F J 8 U V J J > @ = ; W > # G G B X " Y A Z [ ! \ R # C G G : ] R " ^ J _ ` a

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-07-29-00001 - Arrêté n°2021-gir-082 du 29 juillet 2021 36� ! " # $ % & ' & & ! # ( & ) * + # " # , - ) ( & " * . $ / 0 " + + 1 / ' 2 # + # * + 3 * ) # 4 , 5 6 - + 6 " * + % ( # 7

8 9 6 1 $ : 8 ; < = : : = < : ! > 0 ? @ " A B 7 ' C = D D ; E < < F = = C ? & & 5 G , & ) 5 , 5 H I H

J K L K M N O P Q R J S R T O L K L K M N U V W X L Y X Z [ K \ ] W ^ X N M O ] X _` N K a X M O L M O J K L K M N O P Q R J S R T O L K L K M N U V W X L Y X Z O J W ^ M O b O c d c e U d f U c g O e e b h h b c g O i d c j d d j

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-07-29-00001 - Arrêté n°2021-gir-082 du 29 juillet 2021 37DIR ATLANTIQUE

33-2021-07-27-00006

Arrêté n°2021-gir-095 du 27 juillet 2021

relatif aux travaux de carottages au niveau du

passage inférieur de Miquelot (PI) de la RN250 La

Teste de Buch

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-07-27-00006 - Arrêté n°2021-gir-095 du 27 juillet 2021 relatif aux travaux de carottages au niveau du passage inférieur de Miquelot (PI) de la RN250 La Teste de Buch 38EX PREFETE

DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

� ! " # $ % ! & ' % " ! ( ! & ' % ) % * ! + " " ! , - % ! & % . # ( ! & % ) & % / ! - - ! , % # . $ 0 # & % ) % 1# 2 & + " % 3 4 5 6 % ) % ! % 7 8 9 : ; < + ==& . % ) % > ! % ? - " % ) % @ & * A B C D E F C C G H F C C G I % % * + ) % ) % ! % + & " % J I % % * + ) % ) % ! % ( + # # % + & " # K % J I % ! % + # % L 9 M 9 N O % ) & % 9 % =! - % N P L 9 % ! " # ( % ! & ' % ) + # " - % " % # Q " 0 - % ) - % * + ==& . - R % ) - % ) 0 / ! " = . " - % " % ) - % 0 , # + . - % J

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` % =+ . - # & % ) # * " & % # . " ) 0 / ! " = . " ! % ) - % + & " - % [ " ! . " # 2 & % J I X ! T " 0 % . Y - & Q M 9 ; 9 ; M O O M ; V % ) & % U % . + ( =Q % 9 ; 9 ; % / + " ! . " % - & Q ) 0 0 , ! " # + . % ) % - # , . ! " & % / ! % =+ . - # & % Z ! . a + # - b & 2 & - . % . % =! " # K % ) % , - " # + . % " % ) % / + # * % ) % ! % * + . - ( ! " # + . % ) & % ) + =! # . % / & Q # * % + & " # R % ) % / + # * % ) % ! * # * & ! " # + . % + & " # K R % " % . % =! " # K % ) % * + . " . " # & ' % " % ) % / 0 - . " ! " # + . % ) ( ! . " % - % c & # ) # * " # + . - % J I % ! % . + " % " * A . # 2 & % ) & % N U % ! ( # % 9 ; N V % ! " # ( % ` % ! % * + + ) # . ! " # + . % ) - % * A ! . " # - % - & % % 0 - ! & % + & " # % . ! " # + . !% J I % % ) + - - # % ) S ' / + # " ! " # + . % J I % S ! ( # - % 0 / & " 0 % $ ! ( + ! Q % ! & % 9 O % c & # " % 9 ; 9 N % ) % =+ . - # & % % * + ==! . ) ! . " % ) & % * + ==# - - ! # ! " % ) % / + # * % ) S [ * ! * A + . M > ! % ? - " % ) % @ & * A % J I S ! ( # - % $ ! ( + ! Q % ) & % N 9 % c & # " % 9 ; 9 N % ) % =+ . - # & % % / 0 - # ) . " % ) & % * + . - # % ) 0 / ! " = . " ! % ) % _ # + . ) % J I % S ! ( # - % $ ! ( + ! Q % ) & % 9 N % c & # " % 9 ; 9 N % ) % =+ . - # & % % =! # % ) % ! % * + ==& . % ) % > ! % ? - " % ) % @ & * A J d % 2 & S . % ! # - + . % ) - % " ! ( ! & ' % ) % * ! + " " ! , - % ! & % . # ( ! & % ) & % / ! - - ! , % # . $ 0 # & % 3 4 5 6 % ) % 1# 2 & + " % ) % ! 7 8 9 : ; R % - & % ! % * + ==& . % ) % > ! % ? - " % ) % @ & * A R % # % * + . ( # . " % ) % = " " % . % e& ( % ) - % = - & - % " =/ + ! # - ) X ' / + # " ! " # + . R N P % !0 % ) - % 4 # . - < ] % O N V W ; O O ; W O % @ ^ 7 b f [ g h % * ) ' ? % i ; : % : V % L W % W U % ; ; 10 % i ) # - " # * " M ) M , # + . ) j ) # ! k) ( + / / = . " M ) & ! Q j , + & ( j $ l m n DIR ATLANTIQUE - 33-2021-07-27-00006 - Arrêté n°2021-gir-095 du 27 juillet 2021 relatif aux travaux de carottages au niveau du passage inférieur de Miquelot (PI) de la RN250 La Teste de Buch 39� � ! "# $ # % & ' ( ' ) ' ' * ( ( # ! " + # % & ' ( ' ) , * ( ( - . / 0 1 2 3 / 4 5 3 1 4 6 0 7 8 4 / 1 9 : ; . ; 1 0 < 4 0 2 / 1 0 4 . 0 < 4 = > 4 ? @ A B C D 4 0 / 4 = > 4 ? @ A E C D F G H I J K L M H N J O K P L M H N J O Q P L R F S K L T U V V W X V R � ' Y G X Z S X R F X

[ W \ ] ^ _ ` a b c R F X [ W \ ] ^ _ ` a b c R � $ X V V W W Z G d G e S e G R � + G V F f g V R

� h i b X ] j i b ] j i b F f g V j i b Z j i b Z [ V F g V j i b [ W j V X V W Z G W e V S X X R

k l M _ m n k o Q L n n L Q n g p H q ` [ r s f Y L K K o P Q Q N L L b Y X R t e R X R u v u

w x y z { | } { ~ z { { ~ } z { | } x w x y z { | { z y z { z ~ } z } | { { z x y { | } y { z y z { V X Z ¡ ¢ £ ¤ £ ¥¦ § ¤ ¨ © ª © « ª ¬ © ¬ « ¬ ¨ ® ¨ ¬ ¯ ª © ° ª ª °

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-07-27-00006 - Arrêté n°2021-gir-095 du 27 juillet 2021 relatif aux travaux de carottages au niveau du passage inférieur de Miquelot (PI) de la RN250 La Teste de Buch 40Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et

des Solidarités

33-2021-07-20-00010

récépissé de déclaration ALONSO A

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-07-20-00010 - récépissé de déclaration ALONSO A 41E Direction Départementale de l'Emploi

PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE de la Gironde Liberté Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP900363656

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à

R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:

La préfète de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la

DDETS de la Gironde le 15 juillet 2021 par Madame Aude ALONSO en qualité de

micro entrepreneur, située 16 rue des frênes 33180 ST ESTEPHE et enregistré sous le

N° SAP900363656 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* Entretien de la maison et travaux ménagers

°_ Petits travaux de jardinage

°_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

+ _ Livraison de repas à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée

pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code

de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous

réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bordeaux le 20 juillet 2021

Pour la Préfète,

et par subdélégation de la

Directrice départementale

de l'emploi, du travail et des

solidarités de 1 nde,

Le directeur dépa adjoint de l'emploi

du travail et de és de la Gironde

FER

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-07-20-00010 - récépissé de déclaration ALONSO A 42Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et

des Solidarités

33-2021-07-20-00009

récépissé de déclaration MALLET S

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-07-20-00009 - récépissé de déclaration MALLET S 43E Direction Départementale de l'Emploi

PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE de la Gironde

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP488544164

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à

R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;:

La préfète de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la

DDETS de la Gironde le 8 juillet 2021 par Madame Sylvie MALLET en qualité de

micro entrepreneur, située ZA LA MEULE BP 28 33680 LACANAU et enregistré sous

le N° SAP488544164 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

*_ Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée

pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code

de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous

réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bordeaux le 20 juillet 2021

Pour la Préfète,

et par subdélégation de la

Directrice départementale

de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Gironde,

Le directeur départ adjoint de l'emploi

du travail et de ités de la Gironde

P FER

=.”

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-07-20-00009 - récépissé de déclaration MALLET S 44Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et

des Solidarités

33-2021-07-20-00007

récépissé de déclaration MEGDOUB BORINAN T

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-07-20-00007 - récépissé de déclaration MEGDOUB BORINAN T 45E Direction Départementale de l'Emploi

PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE de la Gironde Liberté Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP843672338

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à

R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;:

La préfète de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la

DDETS de la Gironde le 1° juillet 2021 par Monsieur Théo MEGDOUD BORINAN en

qualité de micro entrepreneur, situé 7 place Frédéric Ozanam 33200 BORDEAUX et

enregistré sous le N° SAP843672338 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée

pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code

de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous

réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bordeaux le 20 juillet 2021

Pour la Préfète,

et par subdélégation de la

Directrice départementale

de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Gironde,

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-07-20-00007 - récépissé de déclaration MEGDOUB BORINAN T 46Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et

des Solidarités

33-2021-07-20-00011

récépissé de déclaration RENAUD S

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-07-20-00011 - récépissé de déclaration RENAUD S 47E Direction Départementale de l'Emploi

PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE de la Gironde Liberté Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP900792789

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à

R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;:

La préfète de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la

DDETS de la Gironde le 10 juillet 2021 par Madame Sabrina RENAUD en qualité de

micro entrepreneur, située 7 Lot les sables 33390 MAZION et enregistré sous le N°

SAP900792789 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

*_ Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée

pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code

de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous

réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bordeaux le 20 juillet 2021

Pour la Préfète,

et par subdélégation de la

Directrice départementale

de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Gironde,

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-07-20-00011 - récépissé de déclaration RENAUD S 48Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et

des Solidarités

33-2021-07-20-00008

récépissé déclaration BERNARD B

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-07-20-00008 - récépissé déclaration BERNARD B 49E = PREFETE

DE LA GIRONDE

Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi

du Travail et des Solidarités

de la Gironde

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP900061086

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à

R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

La préfète de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la

DDETS de la Gironde le 1” juillet 2021 par Monsieur Benjamin BERNARD en qualité

de micro entrepreneur situé 115 Chemin du verdurat 33650 ST MORILLON et

enregistré sous le N° SAP900061086 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

°_ Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée

pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code

de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous

réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bordeaux le 20 juillet 2021

Pour la Préfète,

et par subdélégation de la

Directrice départementale

de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Gironde,

Le directeur départe

du travail et des

adjoint de l'emploi

és de la Gironde

Phi B FER

a |

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-07-20-00008 - récépissé déclaration BERNARD B 50PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-07-30-00001

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet

2021

prescrivant des mesures visant à lutter contre la

propagation du virus COVID-19

dans certaines communes de Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-07-30-00001 - Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2021 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 51PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des Sécurités Liberté Bureau des polices administratives igalt

Fraternité

Arrêté du 4@ Juil. 2021

modifiant l’arrêté du 26 juillet 2021

prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19

dans certaines communes de Gironde

La préfète de la Gironde

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3136-1 et L. 3341-1 et suivants :

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de

la sortie de crise sanitaire et notamment ses articles 1°, 3-1 et 29 ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-

Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Martin GUESPEREAU, préfet délégué pour la défense et

la sécurité auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité

Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et les départements ;

VU farrêté préfectoral du 26 juillet 2021 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus

COVID-19 dans certaines communes de Gironde :

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des mesures possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que la situation épidémiologique du département justifie l'adoption de mesures locales visant à lutter contre la propagation du virus ;:

CONSIDÉRANT que l'article 1° du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 précité indique que «/!. - Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent. »

CONSIDÉRANT que l'article 29 de ce même décret prévoit également que « Le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre.

Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou

plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer

l'accueil du public. »

1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-07-30-00001 - Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2021 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 52CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de département de prévoir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que l’article 4 de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 susvisé liste les communes ou les zones et espaces publics des communes concernées par le port du masque ; que cette liste doit être actualisée afin de tenir compte des circonstances locales ; qu'il convient ainsi de modifier et de compléter le périmètre de port du masque pour la commune de La Teste-de-Buch ;

ARRÊTE

Article premier : À l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 prescrivant des mesures visant à lutter

contre la propagation du virus COVID-19 dans certaines communes de Gironde, l'alinéa « — La Teste-de-Buch :

Le Moulleau ; » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« — La Teste-de-Buch : au sein du périmètre de centre-ville (comprenant la place Jean Hameau, la rue du Port

angle rue Lalesque, la rue Victor Hugo dans la portion comprise entre la place Jean Hameau et la rue Gallieni, la

rue Gallieni dans la portion comprise entre la rue Victor Hugo et l'allée Clémenceau, l'allée Clémenceau, la‘ place

Gambetta, la rue du Général Castelnau dans la partie comprise entre la rue A. Ichard et la rue Pierre Dignac, la

rue Pierre Dignac), ainsi qu'à Pyla-sur-Mer (comprenant la place Meller, le parking rond-point du figuier, face à

la mairie annexe), à Cazaux (sur le parking avenue de Verdun face à la Mairie annexe et la portion comprise

entre la rue Osmin Dupuy et l'esplanade Jean Labat) et au sein du site de la Grande Dune du Pilat, dans

l'espace aménagé permettant d'accueillir le public (parkings et espaces commerciaux); ».

Article 2 : L'information relative à cette obligation du port du masque est assurée auprès du public par les maires

des communes aux différents lieux d'entrée des périmètres concernés.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l'article L:3136-1 du code de la

santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. || peut faire

l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa

publication.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de Gironde, les

sous-préfets d'arrondissement d'Arcachon et de Lesparre-Médoc, le directeur départemental de la sécurité

publique de Gironde, le maire de La Teste-de-Buch sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité

Cepe Martin GUESPEREAU

2/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-07-30-00001 - Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2021 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 53PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-07-22-00009

Arrêté agrément DR GUEZOU 22/07/2021

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00009 - Arrêté agrément DR GUEZOU 22/07/2021 54PRÉFÈTE Cabinet de la Préfète

DE LA GIRONDE Direction

des sécurités Liberté

Bureau de la sécurité routière Égalité Fraternité

Arrêté du 2 2 JUIL 2021

portant agrément du docteur Bernard GUEZOU en qualité de consultant pour contrôler l'aptitude à la

conduite dans son office (hors Commission médicale)

La Préfète de la Gironde

VU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1, L.235-3,R.221- 10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 :

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans

les régions et les départements ;

VU le décret n°2012:886 du 17 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite :

VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite :

+ |

Considérant la demande d'agrément formulée le 29 juin 2021 par le docteur Bernard GUEZOU en qualité de médecin pour

le contrôle de l'aptitude à la conduite (hors Commission médicale) ;

Considérant la signature du cahier des Charges pour l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite par l'intéressé le 08/07/2021 :

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète :

ARRÊTE

Article premier : Est agréé pour assurer le contrôle de l'aptitude à la conduite le docteur en médecine généraie Bernard GUEZOU. Les visites médicales auront lieu à son cabinet médical situé 90, rue de la République — 33230 SAINT MEDARD DE GUIZIERES,

Article 2 : Le médecin cité dans l’article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription à l’ordre des mé- decins,

être âgé de moins de 73 ans et avoir Suivi une formation initiale et continue le cas échéant.

ll s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des Charges pour l'agrément des méde- cins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.

Article 3 : La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, dans la limite

de l’âge de 73 ans (date anniversaire).

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr

1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00009 - Arrêté agrément DR GUEZOU 22/07/2021 55Article 4 : Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande et au suivi de la formation continue.

Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :

. en cas de sanction ordinale,

. dès l’âge de soixante-treize ans atteint,

. en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,

—". pour tout autre motif (dans le respect de la procédure contradictoire).

Article 5 : Madame la Préfète est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera adressée au Président du Conseil de l'ordre des médecins de la Gironde.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 2/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-07-22-00009 - Arrêté agrément DR GUEZOU 22/07/2021 56