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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 073
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 239
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 239)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
L4 LS
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2021-239
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2021-12-17-00007 - Arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant la composition
du Conseil Territorial de Santé de la GIRONDE (6 pages) Page 3
33-2021-12-16-00007 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de BAZAS (2 pages) Page 10
33-2021-12-16-00006 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier Sud Gironde - LANGON - LA REOLE (3 pages) Page 13
CHU DE BORDEAUX / RECRUTEMENT CONCOURS
33-2021-12-21-00001 - Décision d ouverture d un concours sur titres de
préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale (2 pages) Page 17
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2021-12-20-00001 - Arrêté de circulation A630 Ech 4a Match FC Girondins de
Bordeaux - Lille au stade Matmut le 22 décembre 2021 (2 pages) Page 20
2 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2021-12-17-00007
Arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant la
composition du Conseil Territorial de Santé de la
GIRONDE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-12-17-00007 - Arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé de la GIRONDE 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ »Agence Régionale de Santé
Liberté Nouvelle Aquitaine
Égalité ., , Fraternité Arrêté du 17 décembre 2021
renouvelant la composition
du Conseil Territorial de Santé de la GIRONDE
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L1434-10 et R. 1434-33;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
article 19 ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de la
Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des
schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 29 septembre 2021, portant
délégation permanente de signature, publiée le 29 septembre 2021 au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2021-09-29-00005) ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 modifié fixant la composition du conseil territorial de santé de la Gironde ;
Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires aux
conseils territoriaux de santé
Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,
www ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-12-17-00007 - Arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé de la GIRONDE 4 ARRETE
Article 1er : La composition du conseil territorial de santé de la Gironde est arrêtée comme suit :
1. Collège des professionnels et offreurs des services de santé (6 titulaires et 6 suppléants) :
a) six représentants des établissements de santé :
Titulaires | — Suppléants
Patrick FAUGEROLAS | ThiemyBIAIS
Dr Renaud DULIN | PrNicolas GRENIER
Yann PILATRE | Michelle RUSTICHELLI
Dr De LARIVIERE | Dr Luigi GOFFREDI
| Bertrand MIGNOT | Philippe CRUETTE
| En cours de désignation | En cours de désignation
b) cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et
médico-sociaux :
Titulaires : Suppléants
| Nicolas BALLARIN | Olivier SIMON
Caroline FIEROBE a | Julien BERNET
Erik DERMIT | Rachel LE BORGNE
Jan GUENOLE : | Thomas GUITTON
| Rébecca BUNLET | Sabrina LENEPVOU
c) trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la
prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité:
_ Titulaires Suppléants
Delphine COURALET ! Sandrine HANNECART
: Solenn LE DIVENAH | Diane BIAOU
James SENTEX | Aude SALDANA-CAZENAVE
d) six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au plus trois
représentants des autres professionnels de santé
Titulaires | Suppléants
| Dr DELABANT | Dr LACHER-FOUGERE
| Dr LECOMTE a : Dr GUINAUDEAU
Dr GAUNELLE Dr BERGE
Anne LAMOTHE-CORNELOUP ! Sylvie LATREILLE
Patrick ROUX | Véronique MARQUE-BALLANGE
François MARTIAL | Dr Mathieu CLINKEMAILLIE
e) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du
conseil
Titulaire Suppléant
Philippe CARCASSON Roxane BAILLEUL
2/5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-12-17-00007 - Arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé de la GIRONDE 5 f) cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération
territoriale
Titulaires : Suppléants |
Andréa AUBRY | : ! Victor TERRAZA | Dr Dany GUERIN ! Marion BRU Dr William DURIEUX : Juliette BOURDET Laëtitia DUCOS | F ! Dr José NORIEGA | En cours de désignation | En cours de désignation
g) un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile désigné par le
directeur général de l’agence régionale de santé
Titulaire Suppléant
| Mme Blandine FILET | M. Eric VIANA
h) un représentant de l’ordre des médecins
Titulaire Suppléant
| Dr Fabrice BROUCAS | Dr Philippe VEAUX
. Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants) :
a) six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau
national, conformément à l'article L. 1114-1
Titulaires | Suppléants
Frédéric CHAUVET | Brigitte HOUDAYER
. Christian GAUDRAY | Laurence SARLANGUE
Jean-Roland BARTHELEMY | Josiane MAURIAC Joël ROMEU | | Alain ARRIOU Jean-François CORNET | Claude VADEZ Claude Michel LAURENT | Elisabeth BACHELIER
b) quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des
associations de retraités et personnes âgées
Titulaires | Suppléants
: Corinne QUEZIN | Danièle BOIZARD Yvon LE YONDRE Jean MEYER Alexandre PEREZ Véronique MILLET-KNEVEZ Najima LAGUIBRE | Emmanuel NOIRAULT
. Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire
concerné (7 titulaires et 7 suppléants)
a) un conseiller régional
Titulaire | Suppléant
Françoise JEANSON Claire JACQUINET
3/5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-12-17-00007 - Arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé de la GIRONDE 6 b) un représentant de conseils départementaux
EE Titulaire Suppléant
En cours de désignation | En cours de désignation
c) un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du
conseil territorial de santé
= Titulaire ses Suppléant LE |
| Dr France AHANO-DUCOURNEAU . Dr Emmanuelle MOSTERMANS
d) deux représentants des communautés
| Titulaires Suppléants |
| En cours de désignation : | En cours de désignation"
En cours de désignation | | En cours de désignation
e) deux représentants des communes
| Titulaires | ___ Suppléants
Hélène ESTRADE | Michel LABARDIN
En cours de désignation | En cours de désignation
. Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et 3 suppléants)
a) un représentant de l'Etat
| Titulaire Ferre : | | _ Suppléant
| Charlène DUQUESNAY : | Nicolas THIBAULT
b) deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires | Suppléants
Danielle MONCLA | Thérèse CHARLASSIER
Madame DEVAUX 7 | Phiippe CLAUSSIN
. Personnalités qualifiées :
- Mme Ginette POUPARD
- M. Cédric WEISS BRUTIER
. Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portant
modification de l’article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)
Les députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire de la Gironde ;
Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour une durée de 5 ans.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, de faire
l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :
soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
45
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-12-17-00007 - Arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé de la GIRONDE 7 Article 4 : La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux,
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
5/5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-12-17-00007 - Arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé de la GIRONDE 8 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-12-17-00007 - Arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé de la GIRONDE 9 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2021-12-16-00007
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier de BAZAS
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-12-16-00007 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de BAZAS 10 Ex
REPUBLIQUE
FRA NÇAISE © D Agence Régionale de Santé Lars Nouvelle Aquitaine Egalité Fraternité
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Bazas
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à KR. 6143-4 et
R. 6143-12,
VU le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine du 29 septembre 2021
portant délégation de signature,
VU l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 25 août 2020 renouvelant
le conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas,
VU l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 27 octobre 2020
modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas,
VU le courriel du Département de la Gironde en date du 11 octobre 2021 relatif à la désignation de ses
représentants au sein du conseil de surveillance de l'établissement, suite aux élections départementales des 20 et
27 juin 2021,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'arrêté modificatif du 27 octobre 2020 est modifié afin de tenir compte de la désignation
d'un nouveau représentant du Département de la Gironde au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier
de Bazas.
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas est fixée ainsi qu’il
suit :
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-12-16-00007 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de BAZAS 11 I -— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
TITRE COLLEGE
Représentants des
collectivités territoriales
QUALITE NOM - PRENOM
Maire de Bazas Mme DEXPERT Isabelle
Représentant de la communauté
de communes du Bazadais
Représentant du Département de
la Gironde
Mme DULAU Marie-Bernadette
M. GLEYZE Jean-Luc
Représentants du
personnel
Représentant de la commission
de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Mme COURREGELONGUE Isabelle
Représentant de la commission
médicale d'établissement M. le docteur DUPORTE Pierre
Représentant désigné par les
organisations syndicales Mme DUSSILLOLS Lydie
Personnalités Qualifiées
Personnalité qualifiée désignée
par le directeur général de
l'agence régionale de santé
M. BERQUE Joël
Représentant des usagers M. MODET Bernard
Représentant des usagers M. DUPAS Gilbert
II — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Bazas,
- le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l’établissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes.
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article KR. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut également
être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l’application Télérecours citoyens
accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et Le directeur du
centre hospitalier de Bazas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1 6
Bénédicte MOTTE
2;2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-12-16-00007 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de BAZAS 12 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2021-12-16-00006
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier Sud Gironde -
LANGON - LA REOLE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-12-16-00006 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde - LANGON - LA REOLE 13 E H
RÉPUBLIQUE
CLSANÇAISE @ DAgence Régionale de Santé Liber Nouvelle Aquitaine Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier Sud Gironde
LANGON - LA REOLE
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU Je code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à KR. 6143-4 et
R. 6143-12,
VU le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de [a région Nouvelle-Aquitaine,
VU ie décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine du 29 septembre 2021
portant délégation de signature,
VU l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 30 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde,
VU l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 12 avril 2021 modifiant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde,
VU le courriel du Département de la Gironde en date du 11 octobre 2021 relatif à la désignation de ses
représentants au sein du conseil de surveillance de l'établissement, suite aux élections départementales des 20 et
27 juin 2021,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'arrêté modificatif du 12 avril 2021 est modifié afin de tenir compte de la désignation
d'un nouveau représentant du Département de la Gironde au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier
Sud Gironde.
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde est fixée ainsi
qu’il suit :
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-12-16-00006 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde - LANGON - LA REOLE 14 I — Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM
Représentants des
collectivités territoriales
Maire de La Réole M. MARTY Bruno
Maire de Langon M. GUILLEM Jérôme
Représentant de la communauté
de communes du Réolais M. GORSE Vincent
Représentant de la communauté
de communes du Sud Gironde
Représentant du Département de
la Gironde
M. DAIRE Christian
M. GLEYZE Jean-Luc
Représentants du
personnel
Représentant de la commission
de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
M. PETRY Cyril
Représentants de la commission
médicale d'établissement
Dr FORQUET de DORNE Marie-Ange
Dr ROCHE Didier
' re Mme CALVO Hélène Représentants désignés par les
organisations syndicales
Mme PELLEGRINO Annie
Personnalités Qualifiées
Personnalité qualifiée désignée
par le directeur général de
l'agence régionale de santé
M. BERQUE Joël
M. ROUGIER Eucien
Personnalité qualifiée désignée
_par le Préfet M. LAVERGNE Pascal
Représentant des usagers
Mme POUPARD Ginette
M. DELAVEAU Jacques
II — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier Sud Gironde,
- le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l’établissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes.
213
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-12-16-00006 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde - LANGON - LA REOLE 15 ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut également
être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l’application Télérecours citoyens
accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du
centre hospitalier Sud Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1 6 DEC. 207]
Pour le directeur général et par délégation,
e la délégation
départemgifale de la Girghde,
a Direct
mentale de la Gironde
Bénédicte MOTTE
3/3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2021-12-16-00006 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde - LANGON - LA REOLE 16 CHU DE BORDEAUX
33-2021-12-21-00001
Décision d ouverture d un concours sur titres de
préparateur en pharmacie hospitalière de classe
normale
CHU DE BORDEAUX - 33-2021-12-21-00001 - Décision d ouverture d un concours sur titres de préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale 17 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DÉCISION N° 2021-226
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico- techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière modifié,
Vu le décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière modifié,
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury,
DÉCIDE
ARTICLE 1 Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX en vue de pourvoir 3 postes de préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale.
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- être de nationalité française où ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de préparateur en pharmacie hospitalière,
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
° Etre titulaire, soit du titre de formation mentionné à l'article 1.4241-12 du Code de la Santé Publique
(diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière), soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière délivrée en application de l’article L.4241-14 du même code.
ARTICLE II Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier de candidature complet à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement et Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
avant le VENDREDI 21 JANVIER 2022, minuit, cachet de la poste faisant foi.
CHU DE BORDEAUX - 33-2021-12-21-00001 - Décision d ouverture d un concours sur titres de préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale 18 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous- préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 21 décembre 2021
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
La Directrice de l'Organisation
Pôle Ressou rces D PS 5 7
pe GANT ga
CHU DE BORDEAUX - 33-2021-12-21-00001 - Décision d ouverture d un concours sur titres de préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale 19 DIR ATLANTIQUE
33-2021-12-20-00001
Arrêté de circulation A630 Ech 4a Match FC
Girondins de Bordeaux - Lille au stade Matmut le 22
décembre 2021
DIR ATLANTIQUE - 33-2021-12-20-00001 - Arrêté de circulation A630 Ech 4a Match FC Girondins de Bordeaux - Lille au stade Matmut le 22 décembre 2021 20 PRÉFÈTE Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021-gir-144 du ....2.9..nff..2091
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur la rocade A630 de Bordeaux, commune de Bruges
Match FC Girondins de Bordeaux — Lille
du 22 décembre 2021 au Stade Matmut Atlantique
La Préfète de la Gironde
Vu le code de la route et notamment son article R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la Signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes :
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne Buccio préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète
de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison du match Girondins-Lille qui se déroulera au stade Matmut Atlantique le mercredi 22
décembre 2021 à 21h, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation afin de favoriser
l'insertion sur la rocade A630 des spectateurs à la sortie de la rencontre,
Sur proposition de Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
ARRÊTE
Article premier : Afin de sécuriser l'insertion sur la rocade A630 des spectateurs sortant du Matmut Atlantique,
le mercredi 22 décembre 2021 entre 21h45 et 24h00 :
Neutralisation de voie
La voie de droite de l'A630 rocade extérieure peut être neutralisée entre les PR 6+1090 et 7+460. Les usagers
circulent alors sur les voies restées libre.
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°4a peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont alors déviés par la rocade extérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°5 via l'allée de la
réserve, retour sur la rocade intérieure A630 puis la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans
l'échangeur n°4a.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél ‘district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2021-12-20-00001 - Arrêté de circulation A630 Ech 4a Match FC Girondins de Bordeaux - Lille au stade Matmut le 22 décembre 2021 21 Article 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative
à la Signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire
nécessaire aux balisages relatifs à ces mesures d'exploitation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique, (district de Gironde).
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947
— 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible
par le site internet www.telerecours fr.
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché
en mairie de Bruges par les soins de Madame le Maire.
Article 5 :
Madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Gironde :
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ;
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
Madame le maire de Bruges ;
Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de SeCOUrs;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
La Préfète.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél ‘district-de-gironde dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
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