Compte-Rendu - 5 cr du 12 novembre

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Compte-Rendu - 5 cr du 12 novembre Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr du 12 novembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N° 5-2018

DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018

VALANT COMPTE RENDU DE SEANCE

Nombre de membres L'an deux mil dix-huit et le lundi douze novembre à vingt heures trente, le Conseil - afférents au C. M. : 15 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

- en exercice : 14 par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard é : 13 P nRIPsENtS MASSEBEUF, Maire.

Date de la convocation Présents : 13 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond

5 novembre 2018 CAMOIN Josiane MIALON Michel GUYON Marc AUBOSSU Solange CHAREYŸRE Fabrice CLAUZIER Laurence MACIEJEWSKI Noël PARGOIRE Caroline PONCE Marie-Thérèse VIALLE Yvette VOLLE Georges

Date d'affichage Absent : 1 JOANNY Patrick 5 novembre 2018

Procuration : 1 P. JOANNY à G. VOLLE

Secrétaire de séance élu : Fabrice CHAREYRE

En début de séance le compte rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.

1/0BJET : Présentation du projet d'aménagement du Centre Bourg

Sur l'invitation du Maire, M. Thierry FABRE, architecte, présente le projet d'aménagement du Centre Bourg

issu des travaux de la commission « URBANISME et TRAVAUX ». Ce projet s’étendra sur une surface de 14.000

m?, située actuellement en zone AUF et qui sera ouverte à l'urbanisation dans le cadre de la révision du PLU

{Plan Local d'Urbanisme).

La finalité de cet aménagement est de créer :

1- une place publique, dite place du Village

2- des logements locatifs et/ou accession à la propriété

3- des services à la personne (projets en cours de réflexion)

I n’y aura pas de commerce sur cette zone, la commune disposant déjà de surfaces commerciales.

D'importants travaux sur les réseaux seront à prévoir, notamment en ce qui concerne l'écoulement des eaux

pluviales.

Il s’agit là d’une première ébauche d'aménagement qui pourra évoluer dans le temps. Le Maire rappelle que ce projet sera présenté à la population, dans le cadre d’une réunion publique, lundi 19

novembre 2018 à 18 h 00 dans la salle de la Mairie.

2/0BJET : M14 - Décision Modificative n° 1 du budget

Sur proposition de la commission finances du 1°’ octobre dernier, Monsieur le Maire explique qu’il convient

de voter une décision modificative du budget principal M14 afin de tenir compte de subventions acquises

de la Région et des services de l'Etat pour le projet de Centre Bourg et la mise aux normes accessibilité des

vestiaires du stade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote la Décision Modificative n° 1 du budget principal M14, telle que présentée ci-après :| Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédit crédits crédit

INVESTISSEMENT

D 10226 Taxe aménagement 1 060.00 €

Total D 10 Dotations Fonds divers Réserves 1 060.00 €

D 21318 Autres bâtiments publics 34 110.00 €

D 2132 Immeubles de rapport 25 000.00 €

D 2151 Réseaux de voirie 57 560.00 €

Total D 21 Immobilisations corporelles 116 670.00 €

R 1321 Etat & établissements nationaux 34 110.00 €

R 1322 Région 81 500.00 €

Total R 13 Subventions d'investissement 115 610.00 €

Total 1 060.00 € 116 670.00 € 115 610.00 €

TOTAL GENERAL 115 610.00 € 115 610.00 €

3/OBJET : Budget Principal M14 - Tarifs communaux applicables au 1°’ janvier 2019

Suite à la réunion de la commission « finances » du 1° octobre 2018, le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité ou la majorité :

- fixe à l’unanimité les tarifs suivants applicables à compter du 1° janvier 2019 :

e Garderie : 0.80 €, 1.10 € ou 1.30 € (selon la tranche horaire) (tarifs inchangés)

e Cantine : 3.80 € par repas servi (tarif majoré : 7.60 €) (tarifs inchangés)

e Concessions au cimetière : {tarifs inchangés)

- Concessions trentenaires de 4.5 m2... inner 600 €

- Concessions trentenaires inférieures à 4.5 m2... inner 400 €

{concessions de 2 places en bout de rangée ne pouvant faire l’objet d’une concession règlementaire de 4.5 m2)

e Concessions au columbarium : (tarifs inchangés)

- Trentenaires......... rer nenennenesnnnenneneeensnees 800 €

- Dispersion des cendres avec inscription sur pupitre (pour 20 ans)... 230 €

- Dispersion des cendres sans inscription... gratuite

e Location de matériel : (tarifs inchangés)

Matériel Prix de la location Caution demandée

Tarif unitaire table 1.00 € 50.00 €

Tarif unitaire chaise 0.50 € 50.00 €

Podium de 28,8 m?

(20 éléments de 1.20m x 1.20m)

+ L'élément 5.00 € 1 000.00 €

+ Podium entier 100.00 €

Barrières de sécurité Gratuit 50.00 €

Grilles d'exposition Gratuit 50.00 € par grille prêtée

e Publicités à prendre au bulletin municipal : (tarifs inchangés)

n 1/8 de page een 100 €

5 4 de PABE né rrerreereessnreeensesresnennneennenees 145 €

DU PABE creer 250 €

5 1 page intérieure... nn ernrrnrernnenerrrnennereneeernesneenesnesnseennene 320 €e Location de la salle polyvalente :

Prestations Particuliers Saint Didier sous Aubenas Particuliers et associations hors commune

Salle entière :

{y compris pour les associations de la commune)

+ week-end 260 € 380 €

+ un jour de semaine 150€ 250€

+ mise en place de l’estrade 20€ 20€

+ Mise à disposition de l’écran de projection 50 € 50€

Petite Salle + cuisine et sanitaires :

+ un jour de semaine (*) 60€ 100 €

Montant de la caution pour la location 500 € 500 €

Montant de la caution « nettoyage » 200 € 200 €

Montant de la caution pour mise à disposition écran 1 500 € 1 500 €

Chèque de réservation obligatoire représentant la moitié du montant de la location

(voir article 3 du règlement de la Salle Polyvalente)

(*) du lundi au jeudi en fonction du calendrier d'utilisation.

e Location salle du Conseil Municipal :

M JOUFNÉE reine nee senesenesnnennesneeneenenennee 90 €

# Demi-JOUrnée sise 50 €

“ Mise à disposition de l'écran... ss, Gratuit

# Vidéoprojecteur (uniquement dans la salle)... Gratuit

“ Caution vidéoprojecteur nn renrrrrennerrnerrrrrrerrenrneenenes 300 €

e Redevance d’Occupation du Domaine Public :

- 80 € par mois d’occupation (tout mois commencé est dû en intégralité)

Le Conseil Municipal précise que ces tarifs pourront être reconduits d’une année sur l’autre, sauf

délibération contraire du Conseil Municipal.

4/OBJET : Budget M49 - Tarifs eau et assainissement applicables au 1° février 2019

Suite à la réunion de la commission « finances » du 1er octobre 2018, le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d'arrêter à compter du 1° février 2019, la redevance d’eau potable aux montants suivants :

+ le m3 d’eau consommée (partie variable) : 1.50 €.

+ l'abonnement forfaitaire annuel-partie fixe : (tarifs inchangés)

Diamètre du compteur Tarif

15 50.00 €

20 58.00 €

25 66.00 €

30 72.00 €

40 86.00 €

60 200.00 €

100 320.00 €4

Décide d'arrêter à compter du 1° février 2019, la redevance d'assainissement aux montants suivants :

+ le m3 d’eau assainie (partie variable) : 1.50 €.

+ l'abonnement forfaitaire annuel (partie fixe) : 56.00 €. (tarif inchangé)

Décide d'arrêter à compter du 1° février 2019, les tarifs suivants : (tarifs inchangés)

+ fourniture, pose du compteur d’eau et mise en service des nouveaux branchements au réseau d’eau potable : 120 € :

+ changement de compteur d’eau du fait de la négligence ou de dommage imputable à l’abonné :

120 € (forfait de base) + prix du compteur au tarif en vigueur.

Rappelle que le montant de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) est fixé à :

+ 2200 € par branchement ou par logement ;

+ 1 100 € par branchement ou par logement si le raccordement nécessite une pompe de relevage ;

+ 360 € par chambre pour les hôtels, établissements hospitaliers, maisons de retraites.

+ En fonction de la superficie de la surface de vente pour les commerces :

T

Superficie Montant de la PAC

0 à 100 m? 1 PAC à 2200 €

101 à 300m? 2 PAC à 2 200 €

301 à 600 m? 3 PAC à 2 200 €

601 à 1000 m? 4 PAC à 2 200 €

1001 à 2000 m? 5 PAC à 2200 €

Supérieure à 2000 m? Montant fixé au cas par cas par délibération du

C. M.

5/OBJET : Recensement de la population 2019 — Recrutement de deux agents recenseurs

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2019.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Décide de la création de deux emplois d'agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour

la période allant de mi-janvier 2019 à mi-février 2019.

Fixe la rémunération de ces agents au prorata du nombre d’imprimés qu’ils auront collectés et à la

participation aux séances de formation sur les bases suivantes :

. le bulletin individuel... iisninsrnrnerneenrennesseneeseeseereecenes 1.60 €

. la feuille de logement ii nrrrnrnrnrn rennes seeeneenenneseneres 1.10 €

. la séance de formation id rrrnnrrrrransassrrsesresereeeccseseneneseseesnesseceesns 40.00 €

la tournée de reconnaissance ein ienrrnreerrenenrsreecerseeeneeenreensenneseeonee 50.00 € prime de bon achèvement (à moduler entre 0 % et 100 %)............ 300.00 €

Précise que ces agents seront soumis au régime général de la sécurité sociale, et affiliés à l'IRCANTEC.

Dit que ces deux agents recenseurs seront nommés par arrêté du Maire.

6/OBJET : Remboursement des frais de déplacement et frais de mission aux membres du Conseil Municipal et aux adjoints au Maire

Monsieur le Maire expose que selon le décret n° 2006-781 du 3juillet 2006 - art. L2123-18-1) les membres du

Conseil Municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport engagés pour se rendre à des

réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune lorsque la réunion a lieu hors du

territoire de celle-ci, ainsi que de leurs frais de mission.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le remboursement aux membres du conseil municipal et aux adjoints au Maire des frais de

déplacement et de mission ;

- Dit que ces remboursements se feront sur présentation d’un état des frais ;

- Dit que le barème des indemnités kilométriques à prendre en compte pour le calcul du

remboursement est celui défini par arrêté ministériel et applicable à la fonction publique ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs aux remboursements des frais de déplacement

et de mission.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 30 mars 2009.

| 7/OBJET : Travaux logement communal T5 Chemin des Ecoles — Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire explique que suite au départ des locataires du logement communal T5, 18 chemin des

Ecoles, il convient d'effectuer des travaux de réhabilitation afin de pouvoir le louer à nouveau.

Il présente les devis reçus pour cette opération. La commission des travaux a retenu la proposition de

l’entreprise Henri BERTRAND d’Aubenas pour ces travaux, à savoir:

- Réfection appartement is ierrrerrinrennnnnennneeeseeneeeenenenneneenennennenes 18 596.36 €

- Réfection hall et couloir d'entrée... sise 3 559.10 €

- Montant total HT... nnnnnrrrsrernenennnnnnneenseccccnenonnsssveeccosessecnee snsssesoosssssscesesonesssee seososssse 22 155.46 €

= TVA 10 6... nr nnrrennnrrnessennnenennernenennenneemsnsnenasnse eme esneneesseneneanesneenseeseneeeasnense 2 215.54 €

- Montant total TTC de l’opération.......… ssnesnssennscconenennoneseneesesnenses enosesneecsnosssonnsssonnese sssosoresssee 24 371.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 13 voix pour, 1 voix contre (J. CAMOIN) :

- Approuve les travaux de réhabilitation du logement T5 situé 18 chemin des Ecoles par l’entreprise

Henri BERTRAND, pour un montant total H.T. de 22 155.46 € ;

- Charge le Maire d'effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents pour la réalisation

de cette opération.

8/OBJET : Contrat de maîtrise d'œuvre travaux d’eau potable, d'assainissement collectif

et d’eaux pluviales du lotissement Prélafont

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’eau potable,

d'assainissement collectif et d'eaux pluviales doivent être réalisés au lotissement Prélafont.

Quatre bureaux d’études ont été consultés pour la mission de maîtrise d'œuvre pour ces travaux.

Sur les quatre propositions reçues, il apparaît que l'offre la moins onéreuse est présentée par GEO-SIAPP avec

un taux de rémunération de 6.58 % sur le montant H.T. des travaux estimés, soit 33 952.80 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- confie la maîtrise d'œuvre des travaux d’eau potable, d'assainissement collectif et d’eaux pluviales du

lotissement Prélafont au cabinet GEO-SIAPP d’Aubenas au taux de rémunération de 6.58 % du

montant H.T. des travaux estimés ;

- autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre et toutes les pièces annexes s’y rapportant.

9/0OBJET : Délégations de fonction du Maire

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 mars 2014 lui accordant, pour toute la durée de son mandat,

un certain nombre de délégations.

Pour une meilleure administration communale, il convient de modifier la délégation relative à la préparation,

la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres en augmentation le seuil à 25 000 €

{au lieu de 20 000 € actuellement). Le montant de 25 000 € correspondant au seuil de consultation des marchés publics.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : (le Maire ne participe pas aux débats et ne prend

pas part au vote)

- Autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 25 000 € H. T. ainsi

que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Dit que ce montant pourra être modifié, sans délibération préalable, si le seuil des marchés publics

est modifié par des textes réglementaires.

10/OBJET : Blason ST DIDIER

M. Raymond ROURESSOL rappelle à l'assemblée que le blason de la commune a été créé par l'association ST

DIDIER EN FETE et « donné » ensuite à la commune. I! souhaiterait que ce logo soit protégé et à usage exclusif

de l'association ST DIDIER EN FETE et de la commune de ST DIDIER SOUS AUBENAS.

Explications sur le blason de la commune :

- Sont représentés : le Pont de Ville, le clocher, la falaise de Jastres ;

- Est repris également le blason des premiers seigneurs de Saint Didier sous Aubenas {les Valletons)

Ce blason représente à la foi, le respect, l'accueil et la générosité :

e La coquille:

. dans l’antiquité, la coquille était le symbole de l’Amour, elle est, par la suite, devenue le symbole des

pèlerins qui allaient à Saint Jacques de Compostelle et qui la mettaient sur leur costume à leur retour ;

. signe d’humilité et de respect des autres ;

. trois coquilles représentent une confrérie croyante, respectueuse et vertueuse.

e Le pélican:

. symbolisme christique, amour paternel ;

. Alfred de Musset l’a immortalisé dans un sublime poème « La nuit de Mai » (« lorsque le Pélican lassé d’un long voyage... ») ;

. le Pélican se sacrifie et donne son cœur à manger à ses enfants après une pêche infructueuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : (R. ROURESSOL, Président d’honneur de

l'association ST DIDIER EN FETE ne participe pas aux débats et ne prend pas part au vote)

- Dit que le blason de la commune sera utilisé exclusivement par l'association ST DIDIER EN FETE et par

la COMMUNE DE ST DIDIER SOUS AUBENAS.

11/0BJET : Avis du Conseil Municipal sur l'installation d’une fleuriste sur le domaine

public communal

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’une fleuriste qui souhaite s'installer sur le domaine public

communal, place des Vignettes, le dimanche, à l’occasion de la Saint-Valentin et autres fêtes ou évènements

exceptionnels (place qui jouxte la zone commerciale des Terres de Millet, à côté de la borne de recharge pour

véhicules électriques).

Le Maire demande aux membres du Conseil municipal d'émettre un avis quant à l’installation de cette

fleuriste, en précisant que l’autorisation sera délivrée par arrêté municipal du Maire dans le cadre de ses

pouvoirs de police.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

Considérant qu’il n’y a pas de fleuriste sur le territoire communal :

- émettent un avis favorable à cette demande ;

- précisent que la demande d'autorisation devra être renouvelée chaque année ;

- le demandeur devra s’acquitter de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) au tarif

en vigueur calculée au prorata des jours d'utilisation.12/OBJET : Demande de financement des tests psychométriques pour la psychologue de

l'Education Nationale

Le Maire donne lecture des courriers de l'inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation scolaire

et de la scolarisation des élèves handicapés et de la psychologue de l'éducation nationale intervenant à l’école

René Cassin sollicitant les communes pour une aide financière afin de renouveler les tests psychométriques (WISC 5 et WPPSI 4).

La psychologue de l'éducation nationale intervient dans les écoles publiques de 10 communes. La dépense

globale pour le renouvellement de ces tests s'élève à la somme de 3 553.20 €. La part demandée à la commune

de Saint Didier sous Aubenas s'élève à 249 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 13 voix pour, 1 voix contre (M. GUYON)

-__ Regrettant le désengagement de l’Etat, mais conscient de l’aide apportée par la psychologue scolaire

aux élèves en difficulté, décide :

. de participer à l’achat des tests psychométriques pour un montant de 249 €.

13/0BJET : Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail

accordées par le Maire pour l’année 2019

Monsieur le Maire expose que la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des

chances économiques a modifié la procédure préalable aux autorisations dérogatoires d'ouverture des

commerces les dimanches accordées par les maires. Il indique que, désormais, la liste de ces dimanches doit

être fixée par arrêté du Maire avant le 31 décembre de l'année précédente, après avis du conseil municipal.

A la demande d’une enseigne de la commune et après avis favorable du bureau exécutif de la Communauté

de Communes du Bassin d’Aubenas du 23 octobre dernier, il est proposé les dimanches suivants :

- 13 et 20 janvier 2019

- 30 juin 2019

- 7 et 14 juillet 2019

- 25 août 2019

- __1%et8 septembre 2019

- 1,8, 15 et 22 décembre 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Emet un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune pour

2019 avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés les

dimanches ci-dessus mentionnés ;

- La décision du Maire sera prise par arrêté municipal et notifiée aux commerces de détail de la

commune.

14/0OBJET : Syndicat Intercommunal de transport urbain Tout’enBus : modification des délégués

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014, Michel

MIALON et Richard MASSEBEUF ont été désignés, en qualité de membres titulaires pour représenter la

commune au Comité Syndical du syndicat TOUT'ENBUS. Raymond ROURESSOL et Marie-Thérèse PONCE ont

été désignés en qualité de membres suppléants.

Suite à l'adhésion de la commune de LAVILLEDIEU au syndicat TOUT'ENBUS, Richard MASSEBEUF a

démissionné de ses fonctions de délégué titulaire. En effet, au terme de la loi, un employé d’une Commune

membre ne peut pas cumuler les deux fonctions. ll convient donc de pourvoir à son remplacement.

Considérant les candidatures de Raymond ROURESSOL pour le poste de titulaire et de Solange AUBOSSU pour le poste de suppléante,Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Désignent :

.en qualité de membres titulaires : Michel MIALON et Raymond ROURESSOL

.en qualité de membres suppléants : Marie-Thérèse PONCE et Solange AUBOSSU

15/0BJET : Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) — Désignation du

référent interne

Le Maire rappelle que depuis le 25 mai 2018 le RGPD (Règlement Européen sur la Protection des Données) est

obligatoire pour toutes les communes. Ce service pouvant être mutualisé, la CCBA (Communauté de

Communes du Bassin d’Aubenas), après avoir consulté plusieurs organismes susceptibles d'accompagner les

communes dans cette démarche, a retenu la proposition du Syndicat Mixte des Inforoutes (SMI) de l'Ardèche.

Ceci permettrait de bénéficier de tarifs avantageux (sous réserve que 21 communes au minimum adhèrent).

Le SMI propose un Délégué à la Protection des données, appelé DPO, qui doit exercer une mission

d’information, de conseil et de contrôle interne en veillant à respecter les droits des personnes et la

sécurisation des données.

Pour autant, cela ne dispense pas les communes de désigner un référent en interne, le SMI assurant sa

formation et son pilotage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- __ Souhaite mutualiser ce service et bénéficier des tarifs proposés par le Syndicat Mixte des Inforoutes

de l’Ardèche via la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ;

-__ Désigne Marc GUYON en qualité de référent de la commune ;

- Charge le Maire d'effectuer toutes les démarches et signer tous les documents relatifs au RGPD.

16/0BJET : Opposition au transfert de la compétence eau et assainissement à la

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas au 1°' janvier 2020

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en

œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes prévoit,

dans son article 1°, que les communes membres des communautés de communes qui n'exerçaient pas, à la

date du 5 août 2018, les compétences « eau » ou « assainissement » à titre optionnel ou facultatif, peuvent

délibérer, sous certaines conditions, afin de reporter la date du transfert obligatoire de l'une ou de ces deux

compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.

Ainsi, jusqu'au 30 juin 2019, les communes qui entrent dans l’une des hypothèses ci-dessus ont désormais la

possibilité de délibérer pour s'opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences au 1*' janvier 2020.

L'opposition prendra effet si elle est décidée par des délibérations prises par au moins 25% des communes

membres représentant au moins 20% de la population intercommunale. La date du transfert des compétences

sera, dans ce cas, reportée au 1er janvier 2026.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e _Considère qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence eau et

assainissement collectif à la communauté de communes du bassin d’Aubenas dès le 1°’ janvier 2020 ;

e Rappelle que la communauté de communes doit s’appréhender comme un espace intelligent de

coopération, issue de la volonté des maires ;

° _ Réaffirme que la communauté de communes — qui n’est pas une collectivité territoriale au sens de la

Constitution - n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la composent. Le degré

d’une coopération intercommunale efficace se réfléchit, se discute, s’adapte au contexte local et ne

se décrète pas arbitrairement, pas plus qu'il ne s’impose de façon autoritaire ;

e Décide en conséquence d’approuver l'opposition au transfert des compétences eau et

assainissement collectif à la communauté de communes du Bassin d’Aubenas au 1°’ janvier 2020.17/0BJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin

d’Aubenas : compétence LAEP et Ludothèque

Par délibération en date du 12 juillet dernier la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) a

modifié ses statuts pour exercer à compter du 1° janvier 2019 la compétence « Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) et Ludothèque ».

Vu que la volonté du Conseil Communautaire est d'exercer dans sa totalité la compétence petite enfance,

Considérant que ces actions sont déjà intercommunales par leur fréquentation,

Vu que les besoins des familles s'expriment à l'échelle du territoire de la CCBA avec des flux internes forts,

Vu que le guichet unique (Point d'Information et d'Accueil Petite Enfance PIAPE) est intercommunal. Il est

l'outil de communication avec les familles sur toutes les actions petite enfance. Les familles sont de plus en

plus nombreuses à s’y rendre pour s'informer,

Vu que la Caisse d’Allocations Familiales soutient la finalisation de cette compétence en renforçant le

financement des postes de coordination par 0,25 équivalent temps plein supplémentaire (financement des

postes à hauteur de 55% du coût plafonné),

Vu la cohérence avec les autres compétences actuelles de la petite enfance de la CCBA,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d'approuver la modification des statuts de la CCBA par la prise de compétence LAEP et

Ludothèque.

18/0BJET : Communication du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de collecte des déchets

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir pris connaissance, donnent acte à Monsieur

le Maire de la communication du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination

des déchets.

19/OBJET : Communication du rapport annuel 2017 de la régie du SPANC (Service Public

d’Assainissement Non Collectif)

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir pris connaissance, donnent acte à Monsieur

le Maire de la communication du rapport annuel 2017 sur la régie du SPANC.

20/OBJET : Communication du rapport annuel 2017 du Syndicat Intercommunal de

transport urbain TOUT'ENBUS.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir pris connaissance, donnent acte à Monsieur

le Maire de la communication du rapport annuel 2017 du Syndicat Intercommunal de transport urbain TOUT'ENBUS.

21/0BJET : Protection sociale complémentaire : Mandat au Centre de Gestion pour la

procédure de passation d’une convention de participation au titre du risque Prévoyance —

Garantie maintien de salaire.

Le Maire rappelle le décret n°2011-1474, du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de

leurs agents, ainsi que les arrêtés qui y sont attachés, permettant aux employeurs publics territoriaux de

participer à l’acquisition par les agents de garanties d'assurance complémentaire santé et/ou prévoyance.

Cette participation reste facultative pour les collectivités.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités.

Il précise ensuite que la commune a conventionné avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de l’Ardèche (CDGO07) au titre du risque Prévoyance pour la période du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2019.10

Le conseil d'administration du CDG 07 a décidé, par délibération en date du 24 octobre 2018, de lancer une

nouvelle mise en concurrence courant 2019 pour un effet au 1er janvier 2020, afin de sélectionner un nouvel

opérateur.

Le Maire précise qu’il convient de donner mandat préalable au CDGO07 pour mener à bien la mise en

concurrence pour le risque prévoyance, étant entendu que l’adhésion au service reste libre à l’issue de la

consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne mandat au CDGO7 pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la conclusion d’une

convention de participation en assurance complémentaire prévoyance, étant entendu que

l'adhésion de l'employeur reste libre à l'issue de la consultation menée par le CDGO7,

- indique que la participation mensuelle brute de l'employeur s’élève à 20 € par agent et pas mois

pour le risque « prévoyance » pour les agents à temps complet (35 heures par semaine) ; pour les

agents à temps non complet la participation de la commune est proratisée en fonction du temps de

travail.

- la Commune prend acte que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront

communiqués au terme de la procédure engagée par le CDGO7 pour lui permettre de décider de son

adhésion et des modalités de cette adhésion.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.

22/OBJET : Stade municipal — Construction d’un Club House : demande de subvention

Fonds d’aide au Football Amateur — Période 2017-2021

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 46-2017 du 18 décembre 2017.

Monsieur le Maire présente l’avant-projet sommaire pour la création d’un Club House de 70 m°2.

Le montant total de la dépense s’élèverait à la somme de 159 000 € H. T., selon le détail ci-dessous :

- Travaux de construction Club House ns sreuesees snonessosnenmennmseneneeseccoeee susosnee 140 000.00 €

- Maîtrise d'ŒUVrE rer rrrninrnrnrenenereneninrcnranenenenenrenmnennnesnene 13 839.00 €

- Bureaux de contrôle... nn nernrnnenenneneenennnernrnsnennenensnenmneenereeee 2 636.00 €

- Assurances et divers... een rnesnreasnennesnsneneenennennnsancnnnsaneceenense 2 525.00 €

TOTAL GENERAL H. T. PARTENAIRE RRIEEERNSEE sonne snescucennnacecennoennnsenesss sensennee sonaesrvvececenoracens 159 000.00 €

TVA à 20 6 nn nrenenercnrenenenrnerenenrnrenenennenenenenrenene nacre 31 800.00 €

TOTAL TTCnnnnnreennnssosonene nee... een ses. sésssooncue sononnanrsedinnansencre 190 800.00 €

Dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur, la Fédération Française de Football dispose d’une enveloppe

d'environ 15 millions d'euros qui vise à accompagner le développement et la structuration du football amateur. La

construction d’un Club House est éligible à cette action (hors maîtrise d'œuvre et bureaux de contrôle).

Il présente le plan de financement :

- Travaux de construction Club House cnrsorue nnoncenennencennenone cons cnonseue se nesrncsonveccocsnene 140 000.00 €

- Subvention Fédération Française de Football... 20 000.00 €

- Autofinancement COMMUNAL nerrrrnnsnesnesnenesnenenencneneneeene nn 120 000.00 €

= Total nn nnrrnnrsssness eosonnececennensassnssens anses nsnonennsenneneeonsseonese ses sn onroconeaoecnnesenaensnnnes 140 000.00 €

Vu l'engagement unanime de la liste 2014-2020 stipulé dans la profession de foi de 2014 de réaliser une

étude de faisabilité d'extension des locaux du stade municipal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2015 approuvant à l'unanimité l’avant-projet

sommaire d’un Club House de 90 m? et la mise aux normes accessibilité des vestiaires du stade ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention : M. GUYON)

Fabrice CHAREYRE, en qualité de maître d'œuvre, n’a pas participé aux débats ni pris part au vote :il

- approuve l’Avant-projet Sommaire pour la création d’un Club House ;

- autorise le Maire à solliciter l’aide de Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds

d'Aide au Football Amateur pour un montant de 20 000 £ ;

- autorise le Maire à solliciter tous les organismes (Etat, Département, CNDS, réserve

parlementaire...) susceptibles de participer au financement de cette opération au taux maximal ;

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Le réseau France TELECOM est défectueux sur la commune. Des usagers sont privés régulièrement de téléphone et de connexion internet en raison de la vétusté et de la saturation des installations. Un courrier

sera fait à ORANGE afin de signaler les dysfonctionnements constatés.

Ÿ La commune envisage de créer une aire de covoiturage sur la parcelle de terrain du délaissé du rond-point

(pour rappel cette parcelle a été achetée à la communauté de communes en 2017). Des subventions peuvent

être attribuées par le Syndicat de transport urbain TOUT'ENBUS pour la réalisation de cette opération. Les réseaux seront à refaire.

& Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à la demande de Mme Marie JEAN PIERRE

pour la domiciliation d’une nouvelle association : « association des usagers du vélo ». Il s'agit d'une association

dont l'objet est de promouvoir l'utilisation du vélo comme moyen de déplacement complémentaire aux

transports collectifs et à la marche à pied.

SS Les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable à l'association APRRES pour la mise à

disposition du local où se situent les placards des associations pour la pratique de séances de réflexologie

plantaire le mardi matin lors de leurs cours d'activités physiques adaptées

Ÿ Le Maire informe l'assemblée du prêt de la salle du conseil municipal à la FNATH pour leur assemblée générale le 17 mars 2019.

ds l'est constaté une hausse significative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur les taxes foncières 2018.

Ÿ Les professionnels et commerces de la commune sont invités à contacter les services de la Communauté

de Communes du Bassin d’Aubenas pour le ramassage des cartons.

& La capacité des containers à ordures ménagères et des containers de recyclage (poubelle jaune) situés sur

la place de l’Eglise est insuffisante. !l sera demandé aux services de la communauté de communes un container supplémentaire de chaque.

& Le Maire explique que les commissions administratives chargées de la révision des listes électorales seront

supprimées à compter du 10 janvier 2019. La loi prévoit de mettre en place, dans chaque commune, une

commission de contrôle qui sera plus particulièrement chargée de vérifier la régularité des listes électorales

et de statuer sur les recours administratifs. La commission doit être composée de trois membres : un conseiller

municipal, un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance et un délégué de

l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département.

Marie-Thérèse PONCE, conseillère municipale, se porte volontaire pour siéger dans cette commission de contrôle.

& Le Maire informe les membres de l’assemblée d’un courrier de l’association des « Usagers de l'hôpital

d’Aubenas » relatif aux conséquences dramatiques de la politique de santé menée sur notre territoire. Ce

courrier sera affiché dans les panneaux d'affichage communaux

Ÿ Recensement de la population 2019 : le Maire précise que les candidatures pour les deux postes d'agent

recenseur peuvent être adressées à la Mairie jusqu’au 1° décembre 2018.12

& Eclairage du stade municipal Paul Névissas : les projecteurs ont été changés. Malheureusement,

l’entreprise en charge des travaux n’a pas fait d'essai de nuit et il s'avère que ceux-ci sont mal positionnés. Les

entraînements de nuit ne peuvent pas avoir lieu. L'entreprise se propose d’intervenir semaine 49. Un mail lui

sera adressé pour une intervention en urgence (+ copie pour information au Syndicat Départemental d’Energie

de l’Ardèche)

& Le Maire rend compte de la dernière réunion EPORA pour la revalorisation de la rive gauche de l'Ardèche

{ancien stand de tir).

&, Le Maire rend compte du Conseil d’Ecole du 7 novembre dernier. Les demandes des enseignants et des

délégués des parents d’élèves seront étudiées. Les opérations susceptibles d'êtres réalisées seront

budgétisées sur 2019.

ê Echange de terrain les consorts ARMAND : l'échange n’a toujours pas abouti. Les parties seront réunies

afin de trouver un accord.

VS Les travaux d’agrandissement du colombarium et de la mise aux normes du jardin du souvenir sont

terminés.

Gb, Maryse Maisonneuve, secrétaire de Mairie, annonce sa mutation dans une autre collectivité à compter du

1° mars 2019. Une opération de recrutement est engagée pour la remplacer dans ses fonctions.

& Quelques dates :

. Lundi 19 novembre 2018 à 18 h 00 dans la salle de la Mairie : réunion publique centre Bourg

. Dimanche 2 décembre 2018 à 12 h 00 : repas du CCAS à la salle polyvalente

. Lundi 10 décembre 2018 à 18 h 30 : Noël des employés dans la salle de la Mairie

. Lundi 17 décembre 2018 à 20 h 30 : Conseil Municipal

. Lundi 14 janvier 2019 à 19 h 00 : vœux du Maire à la salle polyvalente

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit

À Saint Didier sous Aubenas, le 16 novembre 2018

Le Maire,

Richard MASSEBEUF