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Procès Verbal - pv 14 06 2021
Procès Verbal - pv 14 12 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 12 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
- afférents
au
C.
M. :
15
- en
exercice
:
15
- présents
:
15
Date
de
la convocation
4 décembre
2015
Date
d'affichage
4 décembre
2015
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
COMMUNE
DE
SAINT
DIDIER
SOUS
AUBENAS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze
et
le
lundi
quatorze
décembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Richard
MASSEBEUF,
Maire.
Présents
:15
MASSEBEUF
Richard
ROURESSOL
Raymond
CAMOIN
Josiane
MIALON
Michel
GUYON
Marc
AUBOSSU
Solange
CHAREYRE
Fabrice
CLAUZIER
Laurence
JOANNY
Patrick
HOPPENOT
Florence
MACIEJEWSKI
Noël
PARGOIRE
Caroline
PONCE
Marie-Thérèse
VIALLE
Yvette
VOLLE
Georges
Absents
:0
Procurations
:0
Secrétaire
de
séance
élue
:
PARGOIRE
Caroline
1/0BJET
:
Avis
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
les
principes
de
la
loi
NOTRE
portant
nouvelle
organisation
territoriale. A
ce
sujet,
le
Préfet
a
adressé
à
la
commune
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
{SDCI)
tel
qu'il
a été
présenté
à la
commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
le
16
octobre
2015.
Ce
projet
consiste
à
la
création
d’une
communauté
d'agglomération
par
fusion
des
communautés
de
communes
« Aubenas
Vals
»,
« Ardèche
des
Sources
et
Volcans
»,
« Val
de
Ligne
»,
«
Le
Vinobre
» et
« Berg
et
Coiron
».
Le
Préfet
demande
de
lui
faire
connaître,
par
délibération
l’avis
de
la
commune
sur
ce
projet.
Considérant
l'absence
totale
de
projet
commun
de
territoire
;
Considérant
que
le
périmètre
de
cette
communauté
d'agglomération
est
trop
vaste
:
.72
communes
contre
35
pour
celle
autour
d’Annonay
et
42
pour
celle
autour
de
Privas
:
Considérant
que
le
périmètre
de
cette
communauté
d'agglomération
n’est
ni
cohérent,
ni
pertinent
:
Il
ne
correspond
pas
au
sous
ensemble
du
bassin
albenassien
étudié
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
SCOT,
ni
aux
périmètres
de
l'aire
urbaine
ou
de
l’unité
urbaine
d’Aubenas
au
sens
INSEE,
de
même
qu’au
bassin
de
vie
et
à
la
zone
d'emploi
;
Considérant
que
le
périmètre
de
cette
communauté
d'agglomération
ne
permettra
pas
la
création
d’une
intercommunalité
efficace
et
opérationnelle
;
I
agrège
artificiellement
des
EPCI
dont
les
compétences
sont
hétérogènes
en
raison
d’une
différence
d'appréciation
de
l'intérêt
communautaire
étroitement
lié
au
projet
de
territoire
de
chaque
EPCI.
Considérant
que
l'allocation
de
moyens
financiers
supplémentaires
n’est
pas
un
argument
convaincant.
Dans
l'actuel
contexte
sans
précédent
de
baisse
des
dotations
de
l'Etat
conjugué
à
une
réforme
annoncée
pour
2017
de
la
DGF
des
communes
et
EPCI,
rien
ne
permet
de
dire
que
cette
communauté
d'agglomération
disposerait
de
moyens
plus
importants.
Aucunes
simulations
précises
n’ayant
été
fournies,
la
simple
affirmation
des
services
de
l'Etat
ne
saurait
suffire.
Considérant
que
la
mise
en
place
d’une
solidarité
financière
doit
traduire
un
projet
de
territoire
voulu
par
les
élus
locaux,
discuté
et
partagé,
d'autant
plus
à
l'échelle
de
72
communes.
Ainsi
en
dispose
l’article
L5210-1
du
CGCT
«Le
progrès
de
la
coopération
intercommunale
se
fonde
sur
la
libre
volonté
des
communes
d'élaborer
des
projets
communs
de
développement
au
sein
de
périmètres
de
solidarité
» -
Considérant
que
le
calendrier
imparti
ne
permet
pas
de
conduire
sereinement
les
discussions
préalables
à l’élaboration
du
projet
de
territoire.
Ce
temps
de
concertation
est
nécessaire
à
la
gouvernance
du
projet
de
territoire
sur
lequel
se
fonde
l’action
intercommunale.
En
fait,
si
ce
projet
de
Communauté
d'agglomération
devait
prospérer,
le
territoire
serait
totalement
paralysé
pendant
au
moins
2
années,
si
ce
n’est
plus,
englué
dans
des
procédures
administratives
de
définition
et
d'organisation
de
ses
compétences,
sans
parler
des
discussions
sur
leur
mode
de
financement
;
-
Considérant
que
les
propos
de
Monsieur
le
Préfet,
qui
estime
que
renoncer
aujourd'hui
à
la
création
d’une
communauté
d'agglomération
sur
le
bassin
albenassien
reviendrait
à
« vitrifier
» le
territoire
sont
excessifs
et
ne
rendent
pas
hommage
à
la
capacité
des
élus
locaux
à anticiper,
s'adapter,
structurer
leur
action
pour
un
développement
harmonieux
de
leur
territoire
au
bénéfice
de
leurs
administrés
; c'est
à
le
sens
profond
de
l'intérêt
général
;
Considérant
que
ces
mêmes
propos
inquiètent
fortement
et
légitimement
les
élus
en
ce
qu’ils
laissent
à
penser
que
Monsieur
le
Préfet
pourrait
engager
la
procédure
du
«
passer
outre
»
contre
les
avis
et
propositions
des
communes
et
communautés
de
communes
du
territoire
qui
pourraient
se
prononcer
majoritairement
contre
la
proposition
de
création
d’une
communauté
d'agglomération
«artificielle»
;
Considérant
l’inexistence
absolue
d’un
projet
de
territoire
et
l'impossibilité
structurelle
de
créer
un
tel
projet
sur
le
périmètre
projeté
par
Monsieur
le
Préfet
;
-
Considérant
l'impossibilité
de
parvenir
à
une
solidarité
financière
à
l'échelle
de
72
communes,
solidarité
dont
on
ne
voit
pas
comment
elle
pourrait
se
déployer
;
Considérant
qu’un
pacte
financier,
éléments
stratégique
d’une
solidarité
financière
(laquelle
existe
sur
notre
intercommunalité
depuis
2008)
est
quasi
impossible
à
réaliser
à cette
échelle
;
-
Considérant
que
la
proposition
de
Monsieur
le
Préfet
ne
permet
pas
pour
les
raisons
évoquées
ci-
dessus
de
structurer
un
territoire
pertinent
capable
de
porter
un
réel
Projet
de
Territoire
en
harmonie
avec
une
majorité
de
communes
et
d’intercommunalités,
au
surplus
dans
la
contrainte
du
calendrier
imposé
;
Considérant
que
les
élus
ont
été
fléchés
il
y
a
deux
ans
pour
représenter
un
territoire
donné,
la
proposition
du
Préfet
constitue
une
atteinte
à
la
démocratie
;
Après
la
présentation
de
l'exposé
des
motifs,
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
proposé
par
le
Préfet.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
:
12
voix
contre
et
3 abstentions
(R.
ROURESSOL,
M.
MIALON
et
S.
AUBOSSU)
:
Votent
CONTRE
le
projet
de
SDCI
et
la
proposition
de
créer
une
communauté
d'agglomération
via
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Vinobre,
du
Val
de
Ligne,
d’Ardèche
des
Sources
et
des
Volcans,
de
Berg
et
Coiron
et
la
CCPAV. 2/OBJET
: Budget
Principal
M14
—
Tarifs
communaux
applicables
au
1°
janvier
2016
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
«
finances
»
du
7
décembre
dernier,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
fixe
à
l’unanimité
les
tarifs
suivants
applicables
à compter
du
1°
janvier
2016
:
e
Garderie
: 0.65
€ ou
0.95
€ selon
la tranche
horaire.
+
Cantine
: 3.55
€ par
repas
servi
(depuis
le 1°
septembre
2015)
e
Concessions
au
cimetière
: (tarifs
inchangés)
- Concessions
trentenaires
de
4.5
m2.
- Concessions
trentenaires
inférieures
à 4.5
m2...
.350
€
{concessions
de
2
places
en
bout
de
rangée
ne
pouvant
faire
l’objet
d'une
concession
règlementaire
de 4.5
m2)
2 e__
Concessions
au
columbarium
:(tarifs
inchangés)
- Trentenaires
iii
- Dispersion
des
cendres
avec
inscription
sur
pupitre
(pour
20
ans)...
- Dispersion
des
cendres
sans
inscription
+ __ Location
de
matériel :
(tarifs
inchangés)
Matériel
Prix
de
la
location
Caution
demandée
Tarif
unitaire
table
1.00
€
50.00
€
Tarif
unitaire
chaise
0.50
€
50.00
€
Podium
de
28,8
m2
2
Canne
1.20m
x 1.20m)
soc
1 000.00
€
+ Podium
entier
100.00
€
Barrières
de
sécurité
Gratuit
50.00
€
°
Publicités
à prendre
au
bulletin
municipal :
{tarifs
inchangés)
» 1/8
de
page.
" 4
de
page.
* 1 page
intérieure
» Dernière
page
+
Location
de
la salle
polyvalente :
:
Particuliers
Saint
Didier
Particuliers
et
associations
Prestations
sous
Aubenas
hors
commune
Salle
entière
:
+
week-end
260€
380
€
+
un
jour
de
semaine
150€
250€
+
mise
en
place
de
l’estrade
20€
20€
+
Mise
à disposition
de
l'écran
de
projection
50€
50€
Petite
Salle
+
cuisine
et
sanitaires
:
+
un
jour
de
semaine
(*}
60€
100
€
Montant
de
la
caution
pour
la
location
500
€
500€
Montant
de
la
caution
«
nettoyage
»
200
€
200
€
Montant
de
la
caution
pour
mise
à
disposition
écran
1500€
1500€
{y
compris
pour
les
associations
de
la
commune)
Chèque
de
réservation
obligatoire
représentant
la
moîtié
du
montant
de
la
location
{voir
article
3
du
règlement
de
la
Salle
Polyvalente)
(*)
du
lundi au jeudi
en fonction
du
calendrier
d'utilisation.
°__
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
:(terrasse
estivale
restaurant
Place
de
l'Eglise)
- 50
€ par
mois
d'occupation
(tout
mois
commencé
est
dû
en
intégralité)
°
Le
Conseil
Municipal
précise
que
ces
tarifs
pourront
être
reconduits
d’une
année
sur
l’autre,
sauf
délibération
contraire
du
Conseil
Municipal.
3/OBJET
: Budget
M49
—
Tarifs
eau
et
assainissement
applicables
au
1°
février
2016
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
« finances
»
du
7
décembre
dernier,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Décide
d'arrêter
à compter
du
1°
février
2016,
la
redevance
d’eau
potable
aux
montants
suivants
:
+ le m3
d’eau
consommée
(partie
variable)
: 1.30
€. + l'abonnement
forfaitaire
annuel-partie
fixe
:
Diamètre
du
compteur
Tarif
15
48.00
€
20
56.00
€
25
64.00
€
30
70.00
€
40
84.00
€
60
198.00
€
100
312.00
€
- _
Décide
d'arrêter
à compter
du
1°
février
2016,
la
redevance
d'assainissement
aux
montants
suivants
:
+
le m3
d’eau
assainie
(partie
variable)
: 1.20 €.
+
l'abonnement
forfaitaire
annuel
(partie
fixe)
: 54.00
€.
- _
Décide
d’arrêter
à compter
du
1°
février
2016,
les tarifs
suivants
:
+ fourniture,
pose
du
compteur
d’eau
et
mise
en
service
des
nouveaux
branchements
au
réseau
d’eau
potable
:100
€
;
+
changement
de
compteur
d’eau
du
fait
de
la
négligence
ou
de
dommage
imputable
à
l’abonné
:
110
€
(forfait
de
base)
+
prix
du
compteur
au
tarif
en
vigueur.
- _
Rappelle
que
le montant
de
la Participation
pour
l’Assainissement
Collectif
(PAC)
est
fixé
à
:
+ 2200
€ par
branchement
ou
par
logement
;
+
1 100
€ par
branchement
ou
par
logement
si le raccordement
nécessite
une
pompe
de
relevage
;
+ 360
€
par
chambre
pour
les
hôtels,
établissements
hospitaliers,
maisons
de
retraites.
+
En
fonction
de
la superficie
de
la surface
de
vente
pour
les
commerces
:
Superficie
Montant
de
la
PAC
0 à 100
m?
1 PAC
à 2 200€
101
à 300m?
2 PAC
à 2200 €
301
à 600
m°
3PACà2200€
601
à 1000
m?
4 PAC
à 2 200€
1001
à 2000
m2?
5 PAC
à 2200€
Supérieure
à 2000
m?
Montant
fixé
au
cas
par
cas
par
délibération
du
C.
M.
4/OBJET
: Budget
Principal
M14
— Décision
Modificative
n°
1
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
voter
une
décision
modificative
du
budget
principal
M14
afin
d'augmenter
les
crédits
concernant
les
écritures
au
FPIC
(Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales).
Il
explique
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
les
montants
définitifs
n'étaient
pas
connus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Vote
la
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
principal
M14,
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminutlon
de
crédits
Augmentation
de
crédit
|
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédit
FONCTIONNEMENT
D
73925
Fonds
péréquat.
Recettes
fiscales
3650.00
€
Total
D014
Atténuation
des
produits
3 650.00
€
R
7325
Fonds
péréquation
RFCI
3
650.00
€
TotalR
73
Impôts
et
taxes
3
650.00
€
Total
3 650.00
€
3 650.00
€
TOTAL
GENERAL
3 650.00
€
3 650.00
€
5/OBJET
: Conditions
de
délivrance
des
concessions
au
cimetière
communal
Point
reporté
à une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
4 6/OB1ET
: Modification
du
règlement
de
la Salle
Polyvalente
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
de
la
Salle
Polyvalente
afin
d'exiger
le
versement
des
chèques
de
caution
par
les
associations
de
la
commune
(chèque
de
caution
«
location
»
et
chèque
de
caution
«
nettoyage
»).
L'article
5 des
conditions
générales
est
modifié
comme
suit
:
« Un
chèque
de
caution
pour
la
location
et
un
chèque
de
caution
pour
le
nettoyage
dont
les
montants
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
seront
exigés
au
moment
de
la
remise
des
clés,
tant
pour
les
particuliers
que
pour
les
associations.
»
L'article
A3
des
conditions
d’utilisation
est
modifié
comme
suit
:
« En
cas
de
dégradation,
le
montant
de
la
remise
en
état
devra
soit
être
couvert
par
l'assurance
obligatoire
de
l'association,
par
l'encaissement
des
chèques
de
caution
ou
être
prélevé
sur
la
subvention
annuelle.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
la
modification
du
règlement
de
la
Salle
Polyvalente
telle
que
présentée
ci-dessus
;
-
Dit
que
cette
modification
entre
immédiatement
en
vigueur.
7/OBJET
: Demande
concours
financiers
pour
la
création
d’un
Club
House
et
la
mise
aux
normes
accessibilité
des
vestiaires
du
stade
municipal
Paul
Névissas
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
20
juillet
2015
approuvant
l’avant-projet
sommaire
pour
la
création
d’un
Club
House
et
la
mise
aux
normes
accessibilité
des
vestiaires
du
stade
et
sollicitant
le
concours
de
la
Fédération
Française
de
Football
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Horizon
BLEU2016
».
Il rappelle
que
le
montant
de
la
dépense
s’élèverait
à
la
somme
de
285
600
€
H.T.,
selon
le
détail
ci-dessous
:
- Création
Club
HOUSE
rires
enrnneenenerenennrrenses
138
500.00
€
.…
69
500.00
€
- Reprise
couverture
—
zinguerie
et
ravalement
façades
.
.…
32
000.00
€
- Montant
HT
des
travaux
se
240
000.00
€
- Maîtrise
d'œuvre
…
.…
26
400.00
€
- Bureaux
de
contrôle
6
000.00
€
- Assurances
et
frais
divers
POUr
IMPrÉVUS
einen
13
200.00
€
TOTAL
GENERAL
H.
T......
nsntescenaonennennee
neeneneenennsemmernennennsennen
en nn
ne
nec
ne nee
nnasannnemnenn
nes
en none
eessonsanennnnne
.285
600.00
€
TVA
à 20%...
57
120.00
€
TOTALTTC....
.…..
342
720.00
€
Il'explique
ensuite
qu'il
conviendrait
de
solliciter
le concours
:
-
De
l'Etat,
au
taux
maximum,
dans
le
cadre
de
la
DETR
2016
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
la partie
mise
aux
normes
accessibilité
des
vestiaires,
Du
Conseil
Départemental
Il
précise
ensuite
que
des
contacts
ont
été
pris
avec
le
CNDS
(Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport),
le
CDOS
{Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif}
et
la
Région
pour
aider
au
financement
de
ce
projet
mais
les
fonds,
en
constante
diminution,
sont
réservés
aux
zones
de
revitalisation
rurale
et
aux
partenariats
avec
les
établissements
scolaires,
notamment
les
lycées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
-
sollicite
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2016
au
taux
maximum
;
-
sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental;
-
autorise
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
affaire. 8/0BJET
: Ardèche
Claire
-
Demande
de
retrait
des
communes
de
Saint-Joseph-Des-Bancs
et
d’Asperjoc Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'assemblée
délibérante
du
Syndicat
Mixte
Ardèche
Claire
dont
la
commune
est
membre,
a
émis
un
avis
favorable
quant
à
la
demande
de
retrait
formulée
par
les
communes
de
Saint-Joseph-Des-Bancs
et
d’Asperjoc.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
Syndicat
en
date
du
1%
octobre
2015,
qui
lui
a
été
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à
donner
un
avis
sur
le
retrait
de
ces
deux
communes
du
Syndicat
Mixte
Ardèche
Claire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
:
11
voix
pour
et
4
abstentions
(F.
CHAREYRE,
G.
VOLLE,
L.
CLAUZIER,
F.
HOPPENOT)
:
-
émet
un
avis
favorable
sur
les
demandes
de
retrait
des
communes
de
Saint-Joseph-Des-Bancs
et
d’Asperjoc
du
Syndicat
Mixte
Ardèche
Claire.
9/0BJET
: Autorisation
donnée
au
Maire
pour
la
signature
des
conventions
de
passage
des
travaux
AEP
et
EU
de
la
RN102
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
des
travaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
de
la
route
nationale
102,
le
tracé
initial
des
conduites
a
dû
être
modifié
en
raison
des
difficultés
à
obtenir
les
autorisations
nécessaires
à
l’abattage
des
platanes.
Une
solution
alternative
a
été
trouvée
en
passant
dans
des
parcelles
privées.
Il
convient
donc
d'établir
des
servitudes
de
passage
de
canalisations
en
terrain
privé
afin
de
formaliser
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
-
autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
des
parcelles
situées
le
long
de
la
route
nationale
102
concernés
par
le
passage
des
canalisations
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif,
à savoir
:
Nom
— Prénom
N°
de
parcelles
concernées
M.
et Mme
ZIATA
Djelloul
A1571-1573-1710-1713-1715
M.
GENTE
Andy
et
Mme
ROCHEDY
Magali
A
1716
M.
et
Mme
ES SANHAIJI
Abdelhaq
À
1614
-
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
servitudes
de
passage
;
-
dit que
les frais afférents
à ces
servitudes
de
passage
seront
pris en
charge
par
la commune.
10/OBJET
: Demande
DETR2016
travaux
d’eaux
pluviales
RN102
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
deux
subventions
au
taux
de
20
%
ont
été
accordées
à
la
commune
pour
les
travaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
de
la
Route
Nationale
102
(1**
tranche)
dans
le
cadre
de
la
DETR
2015
{Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux).
il explique
ensuite
qu'il
convient
de
solliciter
à
nouveau
le
concours
financier
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2016
pour
les
travaux
d'eaux
pluviales
qui
vont
être
réalisés
concomitamment
aux
travaux
d’assainissement.
Il rappelle
le
montant
estimatif
de
la
dépense
des
travaux
d’eaux
pluviales
:
Réseau
eaux
pluviales
- estimation
des
travaux
de
réseau
EP
.…. 9 700.00
€
- Honoraires,
frais
divers
et
imprévus
….
1
970.93
€
- Montant
total
HT
de
l'opération
EP...
.
11
670.93
€
= TVA
20
6
nn
.…
2334.19
€
- Montant
total
TTC
de
l'opération
EP
seems
a
PCT REEE
messes
14
005.12
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
-
sollicite
l’aide
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2016
au
taux
maximum
pour
les
travaux
d’eaux
pluviales
1°"
tranche
de
la
Route
Nationale
102.
-
Autorise
le
Maire
à effectuer
toute
démarche
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
11/0BJET
: Participation
au
groupement
de
commandes
du
marché
public
des
travaux
de
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
26
mars
2012,
la
commune
a adhéré
au
groupement
de
commandes
du
marché
public
des
travaux
de
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
2012-
2015.
Le
marché
se
terminant
le
31
décembre
2015,
une
nouvelle
consultation
va
être
lancée
par
la
CCPAV
à
compter
du
1°
janvier
2016.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
-__
entérine
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
passation
de
marchés
de
travaux
de
voirie
{travaux
neufs
et/ou
entretien
courant)
à compter
du
1° janvier
2016
;
-_
Autorise
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire ;
-
Dit
que
les termes
de
la
précédente
délibération
du
26
mars
2012
restent
inchangés.
12/OBJET
: Renouvellement
de
la
convention
d’assistance
administrative
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL,
IRCANTEC
et
RAFP
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ardèche
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
renouveler
la
convention
d'assistance
administrative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL,
IRCANTEC
et
RAFP
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
la
période
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2017.
Il
rappelle
que
la
facturation
interviendra
uniquement
sur
les
dossiers
des
agents
que
les
services
du
CDG07
auront
été
amenés
à traiter
et
à transmettre
à
la
CNRACL.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
-
Se
prononce
favorablement
au
renouvellement
de
la
convention
relative
à
l'intervention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ardèche
sur
les
dossiers
CNRACL,
IRCANTEC
et
RAFP
pour
la
période
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2017
;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
:
-
Dit
que
cette
convention
pourra
être
renouvelée
au-delà
de
son
terme.
13/OBJET
: Demande
prêt
de
la
Salle
Polyvalente
pour
une
collecte
de
sang
—
Etablissement
Français
du
sang
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
la
Présidente
de
l’Amicale
des
Donneurs
de
sang
pour
le
prêt
de
la
salle
polyvalente
le
lundi
26
septembre
2016
de
8
h
00
à
12
h
30
pour
l’organisation
d’une
collecte
de
sang.
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
d'utilisation
de
la
Salle
Polyvalente. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
-
donne
un
avis
favorable
pour
le
prêt,
à
titre
gratuit,
de
la
Salle
Polyvalente
à
l'Etablissement
Français
du
Sang.
14/OBJET
:
Demande
d’utilisation
hebdomadaire
de
la
Salle
Polyvalente
par
l'association
APRRES
(Association
pour
la
Prévention,
la
Réhabilitation
Respiratoire
et
l’Education
à
la
Santé)
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
du
Président
de
l'association
APRRES,
dont
le
siège
social
est
à
Saint
Didier
sous
Aubenas,
de
bénéficier
du
créneau
horaire
du
mardi
matin
de
9 h
à
12
h
à la
salle
polyvalente.
Vu
que
le
créneau
horaire
demandé
est
disponible,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
-
émet
un
avis
favorable
à
l’utilisation
de
la
Saile
Polyvalente
par
l'association
APRRES
dont
le
siège
social
est
situé
à
Saint
Didier
sous
Aubenas
;
-
décide
que
le
créneau
horaire
du
mardi
matin,
de
9
h 00
à
12
h O0,
sera
réservé
à cette
association
;
-
dit
que
cette
association
devra
se
conformer
au
règlement
établi
pour
l’utilisation
de
la
Salle
Polyvalente
au
même
titre
que
les
autres
associations
de
là
Commune. 15/O0BJET
: Photocopies
pour
les
associations
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
la
délibération
du
31
mars
2008
:
Gratuité
des
photocopies
pour
les
associations
de
la
commune,
Le
papier
couleur
est
fourni
par
les
associations
{papier
blanc
fourni
par
la
Mairie),
Tout
abus
devra
être
signalé
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Lors
de
l’adoption
de
la
délibération
du
31
mars
2008,
la
Mairie
ne
disposait
pas
de
photocopieur
couleur.
Or,
plusieurs
associations
ont
sollicité
les
services
de
la
Mairie
pour
des
photocopies
en
couleur
(le
coût
d’une
copie
couleur
est
100
fois
supérieur
à
une
copie
noir
et
blanc).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
Considérant
le
coût
des
photocopies
couleurs,
Considérant
que
de
nombreux
services
sont
déjà
rendus
aux
associations
de
la
commune,
Considérant
que
des
commerces
de
proximité
sont
équipés
pour
faire
les
photocopies
couleurs
:
décide
que
seules
les
photocopies
en
noir
et
blanc
seront
faites
à
titre
gratuit
pour
les
associations
;
dit
que
le
papier
blanc
continuera
à
être
fourni
gratuitement
aux
associations
par
la
Mairie
{les
ramettes
de
papier
couleur
seront
fournies
par
les
associations)
;
précise
que
tout
abus
devra
être
signalé
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Local
bibliothèque
:
la
porte
et
les
fenêtres
seront
changées
en
début
d’année
2016.
Le
ménage
est
fait
par
une
employée
communale
tous
les
quinze
jours.
}
Emploi
aide
maternelle
en
CUI-CAE
:Laëtitia
GUERIN
a été
recrutée
pour
ce
poste.
Les
enseignantes
ont
été
consultées
sur
ce
choix.
>
Tout’enBus
:
Michel
MIALON,
délégué
au
Syndicat
Tout’enBus,
expose
que
l’année
financière
2015
du
syndicat
devrait
tout
juste
se
terminer
en
équilibre.
L'année
2016
va
se
révéler
difficile
en
raison
du
désengagement
partiel
du
Département,
de
la
situation
économique
du
bassin
albenassien,
et
de
la
modification
du
seuil
d'assujettissement
du
seuil
du
« Versement
Transport
»
(qui
passe
de
9
à
11
salariés).
Plusieurs
solutions
sont
mises
en
place
pour
réduire
le
déficit
prévu
:évolution
des
tarifs
au
1°
septembre
2015,
évolution
du
taux
du
versement
transport
et
une
contribution
financière
des
communes
desservies
par
le
Tout’enBus.
>
Espace
publicité
:
Le
Maire
a
été
saisi
d’une
demande
pour
mettre
en
place
un
panneau
publicitaire
(3.2m
x
3m)
au
dos
du
panneau
publicitaire
situé
sur
un
terrain
de
la
commune
sur
le
territoire
d’Aubenas
pour
un
loyer
annuel
de
800
€.
>
Fête
foraine
:il
a été
proposé
à
la
commune
d'accueillir,
sur
le
parking
CASINO
et
M.
BRICOLAGE,
la
fête
foraine
précédemment
installée
sur
le
parking
Intermarché.
Après
consultation
du
directeur
de
CASINO,
cette
proposition
est
rejetée.
>
Subvention
DETR
2015
:Le
Maire
informe
l’assemblée
de
l'attribution,
sur
les
reliquats
de
la
DETR
2015
{Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux),
d’une
subvention
au
taux
de
30
%,
soit
15
720
€,
pour
l’agrandissement
des
locaux
de
la
Mairie.
>
Bulletin
municipal
et
agenda
2016
:Distribution
à prévoir
le
samedi
2 et
le
dimanche
3 janvier
2016.
>
Vœux
du
Maire
:Lundi
11
janvier
2016
à
19
h
00
(les
élus
disponibles
sont
invités
à
venir
préparer
la
salle
polyvalente
à compter
de
18
h 00).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23
h
30.
A
Saint
Didier
sous
Aubenas,
le
18
dé
e
2015
Fa
à