Procès Verbal - pv 14 12 2020

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Procès Verbal - pv 14 12 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 12 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

PROCÉS VERBAL N° 7-2020 DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT DIDIER-SOUS-AUBENAS

DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020

VALANT COMPTE RENDU DE SÉANCE

Séance du LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020

Nombre de membres

- afférents au C. M. : 15

L’an deux mil vingt et le lundi quatorze novembre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu ren exercice : 15 habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire. - présents : 13

Date de la convocation Présents : 13

8 décembre 2020 MASSEBEUF Richard GUYON Marc PARGOIRE Caroline MIALON Michel

MACIEJEWSKI Noël AUBOSSU Solange BARBAROUX jean CHANEAC Béatrice

CHAREYRE Fabrice CLAUZIER Laurence HARDER Georg MAGALHAES Stéphanie

PIOLA Stéphanie

Date d'affichage : Absents : 2 MERAL Ghislaine VITAL Cédric

8 décembre 2020

Procurations : 2 MERAL G. à MACIEJEWSKI N.

Secrétaire de séance : CHANEAC Béatrice

VITAL C. à PARGOIRE C.

En début de séance, le Maire fait observer une minute de silence en hommage à Valéry GISCARD D'ESTAIN, ex-Président de la

République de 1974 à 1981 et décédé le 2 décembre 2020 à l’âge de 94 ans.

Ensuite, le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rajouter à l’ordre du jour, une délibération mineure relative à la

modification n°2 du budget M14. A l'unanimité, l’Assemblée délibérante accepte ce rajout de la délibération n°54 dont le document

leur est remis pour explication et vote à l'issue des délibérations inscrites à l’ordre du jour.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

| 1/0OBJET : DETR 2021 = HONORAIRES + DETR 2022 = TRAVAUX :

1 EAU POTABLE, ASSAINISS. et EAUX PLUVIALES du Lotiss. Prélafont

+2 EAUX PLUVIALES du chemin de St Pierre

+3 Aménag. Carrefour du Lotiss. Prélafont - chemin de St Pierre dont PLUVIALES

Par délibérations du 9.4.2018, 17.12.2018 et 16.12.2019, ce dossier a déjà fait l'objet de demandes de subvention au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018, 2019 et 2020. N'ayant pas été retenu par l'Etat et les travaux n'ayant

pas commencé faute de financement, le Maire propose de le présenter à la DETR 2021.

La corrosion avancée des conduites d’eau potable de 1975 a engendré des fuites d’eau importantes depuis 2017, le diagnostic

assainissement de 2009 a révélé des eaux parasites et des cailloux sur le réseau d'assainissement et l'inspection télévisée réalisée

sur les conduites d’eaux pluviales a mis en évidence de nombreuses fissures, perforations et pénétrations de racines, d’où la nécessité

urgente de les renouveler. Les 3 avant-projets sommaires (APS) modifiés par le bureau d’études GEO-SIAPP pour le renouvellement

des réseaux d’eau potable, d'assainissement collectif concomitamment au réseau des eaux pluviales a été validé le 26.11.2020 par

la commission communale « Voirie et Réseaux » et se décompose (chiffres arrondis à l'euro) :

1_Lotiss. Prélafont : HORS TAXE TVA 20% Total TTC

- Travaux EAU POTABLE (AEP) 146 678 29 336 176 014

- Travaux ASSAINISSEMENT (EU) 172 631 34 526 207 157

- Travaux EAUX PLUVIALES (EP) 9 198 1839 11 037

- Travaux Parking supplémentaires 16 312 3 262 19 574

Total Travaux 344 819 68 963 413 782

+ Honoraires, divers et imprévus (15%) DETR2021 51 681 10 337 62 018

TOTAL 396 500 79 300 475 800

2 _Chemin de St Pierre :

- Travaux EAUX PLUVIALES (EP) 130 723 26 145 156 868

+ Honoraires, divers et imprévus (15%) DETR2021 19 277 3855 23 132

TOTAL 150 000 30 000 180 000

3 Carrefour Lotiss. Prélafont-Ch. St Pierre :

- Travaux (dont EAUX PLUVIALES) 4 797 HT 36 645 7173 43 828

+ Honoraires, divers et imprévus (15%) DETR2021 5855 1171 7 026

TOTAL 42 500 8 500 51 000

MONTANT TOTAL DE L'OPÉRATION 589 000 117 800 706 800

Suite à la rencontre du 18.11.2020 avec M. le Sous-Préfet de Largentière et sur ses conseils, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité, approuve, les 3 APS, sollicite la DETR 2021 au taux maximum sur les honoraires du bureau d'études et la

DETR 2022 sur les travaux. Le Maire est autorisé à solliciter toutes les subventions possibles et à signer tous les documents

nécessaires à la réalisation de cette opération.2/0OBJET : SUBVENTIONS DE L’ÉTAT (DETR) ET DU DÉPARTEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UNE

ALARME PPMS (ANTI-ATTENTAT) ET D’UNE CLIMATISATION A L'ÉCOLE

Le devis de l’Ets ALYL pour la sécurisation de l’Ecole s'élève à 1 340.28 € HT.

Demandée par le Conseil d’Ecole depuis plusieurs années, la climatisation a fait l’objet de nombreux débats entre élus quant à son

utilité (suivant les années, 2 semaines maximum en juin, 1 en juillet, voire 1 en septembre).

A sa nécessité très controversée, s’est surtout ajouter une longue réflexion quant à la santé des enfants et plus particulièrement

pour ceux qui ont des problèmes respiratoires ou autres peu compatible avec un tel équipement. S'est rajouté en 2020, la Covid19

pour laquelle la climatisation est fortement déconseillée. Quasiment aucune école en sont équipées à ce jour. Les élus s'interrogent

toujours également de son côté néfaste pour l’environnement.

En période de canicule l'Ecole est systématiquement aérée et rafraichie dès 7h30 le matin par le personnel en charge de la garderie

scolaire. L'architecte a confirmé que la structure du bâtiment ne pourra pas supporter un toit végétalisé. Le devis de 2019 de l'Ets H.

BERTRAND relatif à la climatisation de l’Ecole s'élève à :

HORS TAXE TVA 20% Total TTC

Maternelle + Salle de repos + 2 classes Elémentaires + Salle

informatique +Salle de motricité + Salle d’activités + Cantine

Total de la CLIMATISATION 21 567.00 2 156.70 23 723.70

+ Total de la SÉCURISATION 1 340.28 268.06 1 608.34

MONTANT TOTAL DE L'OPÉRATION 22 907.28 2 464.76 24 332.04

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité sollicite l’aide financière de l’Etat via la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR 2021), du Département et toute autre subvention possible au taux maximum pour alarme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix Pour, 1 abstention (PIOLA S.) et 2 voix Contre (GUYON M. et AUBOSSU 5.)

sollicite l'aide financière de l'Etat via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2021), du Département et toute autre

subvention possible au taux maximum pour la climatisation.

D'autres devis sont à l'étude. Le choix et la réalisation de cette opération ne pourrait se concrétiser que :

- Lorsque la pandémie Covid19 sera définitivement terminée.

- S'il est confirmé que la climatisation ne pose aucun problème de santé à tous les écoliers.

- Si les subventions sollicitées et éventuellement obtenues sont suffisantes pour le budget communal.

Une fois les réponses connues aux 3 conditions précitées, le Conseil Municipal sera ressaisi, pour décider ou non, de l'installation, en

tout ou partie, d’une climatisation.

3/OBJET : SUBVENTIONS DE L'ÉTAT (DETR) POUR L'EGLISE :

- NETTOYAGE DE LA FACADE

- RÉALISATION DE TOILETTES

Vu la concertation engagée auprès des responsables de la Paroisse,

Vu la validation de principe du 10.12.2020 de ce projet par la Commission communale Bâtiments,

Vu le devis de l’Ets FACADES A-Z de St Didier-sous-Aubenas d’un montant de 6375€HT 7 650 TTC

Vu l’estimation communale pour la création de toilettes aux normes d'accessibilité des 13 625€ HT 16 350 TTC

personnes à mobilité réduite

TOTAL = 20 000 € HT 24 000 TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix Pour et 2 Abstentions (BARBAROUX J. et PIOLA S.} sollicite l’aide financière

de l'Etat via la Dotation d’Equipement des Territoïres Ruraux (DETR 2021) et toutes les autres subventions possibles au taux

maximum.

Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

4/OBJET : SUBVENTIONS DE L’ÉTAT (DETR) POUR 2 NOUVELLES CAMÉRAS DE

VIDÉOPROTECTION EN REMPLACEMENT DE 2 AUTRES A REDÉPLOYER

Vu le devis de l’Ets SNEF de Valence d’un montant de 29 041.53€ HT (TVA 20% =5 808.31), soit 34 849.43 TTC, comprenant

l'installation de 2 nouvelles caméras, le redéploiement de 2 caméras existantes, les connexions et raccordements nécessaires à un

nouveau logiciel d'enregistrement.

Vu la visite et l’avis favorable de principe du 30 novembre 2020 de la Police Nationale d’Aubenas notamment quant à leur

implantation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite à 12 voix Pour et 3 voix Contre (BARBAROUX J., CHANEAC B. et HARDER G.)

l’aide financière de l'Etat via la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2021) et toutes les autres subventions possibles

au taux maximum.

Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.S/OBJET : ATTRIBUTION DES 3 DERNIERS LOTS DU MARCHE PUBLIC DE LA CONSTRUCTION DU

CLUB HOUSE ET DE LA MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ

DES LOCAUX EXISTANTS DU STADE

Vu l'estimation du marché d’un montant total de 242 088 € HT (sans option) comprenant la construction d’un club house pour 136 231

€ HT et la mise aux normes de l'accessibilité (Personne à Mobilité Réduite (PMR)} pour 105 857 € HT,

Vu la délibération n° 25 du 29.6.2020 autorisant le lancement de l’appel d'offres,

Vu la délibération n° 35 du 5.10.2020 ne délégant la signature au Maire que pour des marchés inférieurs à 40 000 € HT,

Vu la mise en ligne dématérialisée le 21.9.2020 du marché public 20.002 en procédure adaptée de la construction d’un club house et

mise aux normes PMR sur la plateforme www.e-marchespublics.com.

Vu la publication de l’appel d'offres correspondant sur l’Hebdo de l’Ardèche le 24.9.2020,

Vu la date limite de réception des offres du 15.10.2020 à 12h et leurs ouvertures qui ont suivi,

Vu le rapport d’analyse de ces offres présenté et approuvé le 29.10.2020 par la Commission communale des bâtiments et sa

modification du 12.12.2020,

Vu la délibération n° 41 du 16 novembre 2020 attribuant 7 lots sur 10 de ce marché public,

Vu la consultation des 3 lots restants à attribuer (n°5, 6 et 8) en vertu de l’article R2122-2 alinéa 3 du Code de la commande publique,

Vu le rapport d'analyse des offres de ces 3 lots et l’avis favorable de la Commission communale des Bâtiments du 10.12.2020,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (Fabrice CHAREYRE faisant parti de l’un des bureaux d’études, n’a

pas pris part ni au débat, ni au vote), d'attribuer et d'autoriser le Maire à signer le marché aux entreprises les mieux disantes pour les

3 lots restants à attribuer (n°5, 6 et 8) tout en récapitulant l’ensemble du présent marché public dans le tableau suivant :

Lots Désignations Entreprises Club House + | Accessibilité = | TOTALHT TOTAL TTC

1 Terrassement-Vrd MEDIUM TP 7 218.64 6 533.92 13 752.56 16 503.07

2 Gros œuvre-charpente bois LAVILLE 40 611.36 22 995,75 63 607.11 76 328,53

3 Couverture métal. Etanchéité BROUCHIER 16 403.12 4 852.32 21 255.44 25 506,53

4 Façades-enduits AZ FACADES 3 436.94 7 791.28 11 228.22 13 473.86

5 Menuiseries extérieures Alu-Serrurerie LAURENT Menuis. 16 968.00 36 649.75 53 617.75 64 341.30

6 Menuiseries intérieures bois LAURENT Menuis. 6 539.00 10 769.00 17 308.00 20 769.60

7 Plâtrerie Peinture Faux plafond LAVILLE 12 138.81 3 717.76 15 856.57 19 027.88

+ OPTION PEINTURE VESTIAIRES ILAVILLE 5 007.60 5 007.60 6 009.12

8 Carrelages — Faïences (CHOLVY Thierry 7 933.76 7 035.72 14 969.48 17 963.38

9 Chauffage plomberie ventilation ESTEVE 12 389.00 7 160.00 19 549.00 23 458.80

10 Electricité ARDECHE ELEC 7 832.00 2 787.00 10 619.00 12 742.80

TOTAL Sans Option 7 = 131 470.63 110 292.50 241 763.13 | 290 115.76

TOTAL marché ATTRIBUÉ Avec Option 7 =| 131470.63 115 300.10 246 770.73 | 296 124.88

Rappel total des 10 lots ESTIMÉS Avec Option 7 = 136 231.00 110 480.00 246 711.00 | 308 388.75

| 6/OBJET : ASTREINTES D'EXPLOITATION DU SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (FPT) ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris

pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans

FPT ; Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des

interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ; Vu le décret n° 2002-

148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels

gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur : Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à

l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la

Mer ; Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif à la rémunération ou à la compensation des astreintes dans la FPT ;

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du Centre de Gestion de la FPTO7 en date du 10 décembre 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité institue le régime des astreintes, autorise le Maire à le mettre en œuvre et

à signer tout document selon les modalités règlementaires exposées ci-après :

Article 1 - Cas de recours à l'astreinte ; 1 semaine entière par mois.

Article 2 - Modalités d'organisation :

- Période d'astreinte : du lundi au vendredi de 17h à 8h et du samedi au dimanche de Oh (minuit) à 23h59 ;

- Le moyen de communication mis en place pour prévenir l'agent d'astreinte est le téléphone portable de la commune mis à disposition

pour un usage uniquement professionnel ;

- Les obligations pesant sur l'agent d'astreinte sont celles prévues par la règlementation qui prévoit notamment que l'agent est tenu de

rester à son domicile ou à proximité afin de pouvoir répondre et/ou intervenir très rapidement ;

- Les missions pour lesquelles l’agent est mandaté pour intervenir sont les préventions des accidents imminents ou les réparations des

accidents survenus sur les infrastructures et leurs équipements, aux équipements et aux matériels et ce, sur la voirie, les réseaux d’eau

potable, d‘eaux pluviales et d'assainissement et les bâtiments communaux ;

- La manière dont sont comptabilisées les périodes d'intervention pendant la semaine entière d’astreinte mensuelle fera l’objet de la

part de l'agent d’un relevé d'heures effectuées et d’un rapport détaillé de chaque intervention.Article 3 - Emplois concernés : Agent de Maîtrise.

Article 4 - Modalités de rémunération et de compensation de l’astreinte d'exploitation :

— La semaine d’astreinte sera rémunérée au montant en vigueur à ce jour qui est de 159,20 € brut.

Elle évoluera automatiquement suivant les décisions de l'Etat;

— Les interventions effectives pendant la semaine d’astreintes feront l’objet d’un repos compensateur égale à 25% des heures effectuées

en intervention le samedi ou un jour de repos imposé, à 50% des heures effectuées en intervention la nuit et à 100% des heures

effectuées en intervention le dimanche ou un jour férié.

|7/OBJET: RÉINVESTIR LES RECETTES DU PHOTOVOLTAÏQUE DANS AURANCE ÉNERGIES ?

Vu la présentation du projet photovoltaïque lors de la séance publique du Conseil Municipal du 5 octobre 2020 par la société

ardéchoise d'AURANCE ENERGIES,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 42 du 16 novembre 2020 exprimant à l'unanimité la volonté :

- De confier le projet à cette société pour l'étude et l'équipement en panneaux solaires des propriétés communales,

- Que la Commune n'ait aucun centime à investir tout en bénéficiant de recettes annuelles issues de la revente de

l'électricité.

- De donner aussi la possibilité aux particuliers propriétaires sur la commune de s'équiper en intégrant ce projet,

Vu le vœu en date du 2.12.2020 du conseiller municipal, monsieur Georg HARDER, d’amender cette délibération étant donné qu'il

souhaite que la commune réinvestisse les recettes engendrées dans cette société et :

« Considérant la décision 42-2020 du Conseil municipal du 16 novembre 2020 accordant l'installation et l'exploitation de panneaux

photovoltaïques sur les bâtiments de la commune,

Considérant la création de nouvelles recettes pour la commune de par cette mise à disposition de toitures et d'espaces,

Considérant le caractère coopératif du délégataire AURANCE ENERGIES,

Considérant la nécessité d’un soutien de tous les acteurs pour le lancement et le développement des énergies renouvelables dans le

Sud Ardèche,

Considérant l'intérêt écologique et financier pour la commune de la réussite de la coopérative AURANCE ENERGIES,

Considérant le devoir d'exemplarité de la collectivité et le potentiel d'entrainement de l'initiative de la commune,

Considérant l'opportunité pour la commune de prendre sa part dans la définition de l'offre énergétique de son territoire,

Considérant l'absolue nécessité de relocaliser la production énergétique dans le cadre de la transition écologique,

Considérant la réussite de la coopérative énergétique lancée par la Ville de Grenoble en 2018 avec des coopérateurs particuliers,

Ainsi, sur proposition de Georges Harder, souhaitant que le Conseil municipal émette le vœu que les recettes issues des trois

premières années de redevance d'occupation des toits et surfaces concédées par la commune soïent injectés dans la coopérative

pour le compte de la municipalité de Saint Didier sous Aubenas ».

Vu l'exposé de monsieur Georg HARDER,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 3 voix Pour (CHANEAC B., CLAUZIER L. et HARDER G.), 5 abstentions (PARGOIRE

C., AUBOSSU S., CHAREYRE F,, PIOLA S. et VITAL C.) et 7 voix Contre (MASSEBEUF R., GUYON M., MIALON M., MACIEJEWSKI N.,

BARBAROUX J., MAGALHAES S. et MERAL G.), de ne pas accéder à la demande de monsieur Georg HARDER de réinvestir lesdites

recettes.

| 8/OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET M14 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Vote la Décision Modificative n° 2 du budget principal M14 2020, telle que présentée ci-dessous :

Section d’Investissement Recettes Dépenses

- Article 1323 (041) Subvention Département (Abri Vélo Ecole) +5 880 €

- Article 2041582 Eclairage Public SDE + raccord. Guirlandes +7000€

- Article 21312 Bâtiment Scolaire - 7 000 €

- Article 2188 (041) Autre Immobilisations (Abri Vélo Ecole) +5 880 €

TOTAL= + 5 880 € +5 880 €QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Georg HARDER

> RÈGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ?

Vu le vœu ci-après en date du 2.12.2020 du conseiller municipal, monsieur Georg HARDER, de formaliser vis à vis du

conseil municipal le fonctionnement du conseil municipal :

« En effet, si la commune compte pour l'heure moins que 1000 habitants et est à ce titre pas dans l'obligation de disposer

d'un règlement intérieur, je souhaiterais que soit abordé à la séance du conseil municipal de décembre 2020 si la commune

se dote d'un tel document ou pas.

S'il ne devait pas s'en doter, il est à mon sens nécessaire de clarifier les procédures des vœux non rattachés et des

amendements aux délibérations (délai de communication des documents du prochain CM, conditions et délais de dépôt

de vœux et amendements, conditions de débat et de vote de ceux-ci en séance) ».

A cette question, le Maire et le Conseil Municipal estiment qu'il n’est absolument pas nécessaire d’avoir un règlement

intérieur dans les communes de moins de 1000 habitants comme St Didier puisque la loi ne l’impose que pour les

communes de plus de 1 000 habitants. Ce qui n'empêche pas que la commune respecte bien toutes les règles du Code

Général de Collectivités Territoriales (CGCT) quant à la gestion interne du Conseil Municipal comme toutes

règlementations applicables par les communes. Les vœux et les amendements peuvent être exprimés par tout élu en

séance du Conseil Municipal comme cela a été toujours le cas et d’autant plus que les projets de délibérations sont

souvent abordés lors des réunions des Commissions communales et joints à la convocation du Conseil Municipal adressée

à chaque élu dans les délais impartis. De plus, un tel règlement adopté maintenant serait illégal puisqu'il doit être adopté

dans les 6 mois maximum à l'issue des élections municipales.

Le Maire informe le Conseil Municipal :

> BONS D'ACHAT DU CCAS EN SOUTIEN A L'ÉCONOMIE LOCALE :

Courrier du 25.11.2020 adressé à tous les commerces et entreprises de St Didier :

« Mesdames, Messieurs,

La crise sanitaire Covid19 impacte terriblement la vie sociale et économique de la deuxième plus petite commune de l'Ardèche en superficie qu'est St Didier-sous-Aubenas.

À cause de cette pandémie, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) a dû annuler le traditionnel repas de fin d'année des personnes âgées de 68 ans et plus ainsi que les activités offertes habituellement à nos adolescents.

Le C.C.A.S. et le Conseil Municipal ont donc décidé de leur offrir respectivement un BON d’ACHAT de 20 € et 10 €

à utiliser exclusivement dans les commerces et entreprises de la commune et ce, d'ici le 31.12.2020.

I appartiendra aux commerçants et entreprises qui le souhaitent, d'accepter ou non ces bons d’achat (250 environ). Ils seront délivrés ces jours-ci, aux intéressés qui se seront inscrits au préalable en mairie (modèle ci-joint au

verso) qui seront nominatifs, signés du Maire et dotés du cachet original de la mairie.

Ill conviendra ensuite de regrouper ces bons d’achat sur une seule facture (joindre un RIB) à adresser au C.C.A.S.

de la mairie en la déposant dématérialisée sur la plateforme du Trésor Public (Chorus Pro).

À ce modeste élan de solidarité, à la dimension de la commune, envers les entreprises, s'ajoute la publicité insérée

gracieusement cette année dans le bulletin municipal 2021 et l'exonération de la redevance d'occupation du domaine

public (terrasses des restaurants).

Vous souhaitant tous de bien terminer cette année 2020, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en ma

sincère considération ».

> ÉCOLE :

1- Le compte rendu du Conseil d’Ecole du 25 juin 2020 a enfin été réceptionné le 3 décembre 2020 et transmis

ensuite au Conseil municipal.

2- Afin de mettre fin aux rumeurs comme quoi le personnel communal ne portait pas le masque à la cantine scolaire,

la Commission communale Education a tenu à informer directement les parents le 11 décembre 2020 par le mail suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Afin de répondre aux interrogations, aux inquiétudes, de préciser le fonctionnement de la Cantine et de la Garderie avec

le protocole sanitaire en vigueur (ci-joint), de mettre un terme aux rumeurs diffamatoires répréhensibles de certains et de

rassurer surtout les familles, le jeudi 3 décembre 2020 à 18h30 la Commission municipale Education s'est réunie, en mode

Covid19, avec toutes les parties prenantes.Tenant compte de la crise sanitaire Covid19, le nombre de participants a été limité à savoir:

- 2 représentants des parents d'élèves délégués,

- 1 représentant du personnel de la cantine, garderie,

- 2 représentants de la Commission Education,

-_ L’Adjoint aux Affaires Scolaires et le Maire.

Tout d’abord, le PERSONNEL communal (4 personnes) de la Cantine et de la Garderie PORTE BIEN le MASQUE au

sein du groupe scolaire conformément au protocole sanitaire. Après vérifications, les 2 personnes qui s'occupent de la

Cantine sont équipées d’une blouse, d’une charlotte, de sabots, de gants et de masques. Ce protocole sanitaire (tout en bas de la page n° 5 / 8) stipule « Bien entendu, le port du masque n’est PAS OBLIGATOIRE

lorsqu'il est incompatible avec l'activité (prise de repas, nuit en internat, pratiques sportives, etc.). Dans ces situations,

une attention particulière est apportée à la limitation du brassage et/ou au respect de la distanciation ».

C’est pourquoi, le personnel enlevait le masque pour prendre leur repas maïs, à l'écart des enfants, respectant ainsi la

distanciation,

Maïs devant la polémique, de leur propre initiative, les 2 agents de la Cantine prennent dorénavant leur repas vers 13h45

quand les écoliers reprennent la classe.

Non seulement ledit protocole est appliqué à la lettre mais bien plus encore. Ce guide relatif au fonctionnement des Ecoles

a été fourni au personnel communal le jour même de sa réception.

Fin octobre, une visioconférence a eu lieu entre l'Inspection Académique de l'Education Nationale et les Maires de

l'Ardèche. Il a été précisé que ce protocole devra être suivi « dans la mesure du possible » étant donné que chaque Ecole

est différente.

A la cantine, les enfants d’une même classe mangent à une même table. Il n’y a pas de BRASSAGE des classes. La

distanciation physique, plusieurs fois contrôlée, est maintenue.

En début d'année, chaque parent signe les règlements municipaux de la Cantine et de la Garderie dont le personnel

municipal est chargé de leur mise en œuvre. Comme à l'Ecole, il n’est pas possible d'admettre pendant ce temps de cantine

et de Garderie, des grossièretés, des brutalités et des cris. Ces comportements répétitifs ne concernent que peu d'enfants

et seulement 3 PUNITIONS ont été données depuis la rentrée scolaire. Aucune famille n’a été convoquée à la Mairie (après

3 avertissements consécutifs) et ce, grâce au discernement du personnel consciencieux qu'il convient de remercier pour

son professionnalisme.

Le personnel demande le calme au moment de servir les repas mais à aucun moment, il ne demande le silence total. Le

temps du repas doit rester un moment de convivialité.

A la demande des délégués de parents, la Commission Education se réunira de nouveau pour travailler sur les modifications

éventuelles des sanctions à donner aux enfants (explication du motif de la sanction à recopier par les écoliers avec la

signature des parents ?), (une récompense des bons comportements est-elle à envisager alors qu'ils devraient être la

normalité ?).

30 repas par jour sont servis en moyenne. Le taux d'encadrement (PERSONNEL) est suffisant et d’une façon

générale, il est largement supérieur à ce qui se pratique ailleurs. Le personnel actuel n’en estime pas le besoin. 1 personne

supplémentaire pour une 1 heure représente un coût supplémentaire de 30 € environ toute charge comprise, ce qui se

traduirait par l'augmentation du prix du repas d'1 €.

S'agissant de la GARDERIE, pour suivre le protocole sanitaire, les enfants sont également séparés. Les élèves du

Primaire et le personnel portent le masque. Les jouets utilisés par les enfants ne sont pas les mêmes tous les jours en

application strict dudit protocole.

Des parents ont signalé que le SAVON utilisé à l'Ecole par les enfants pour le lavage très régulier des mains était

agressif et occasionnait quelques gerçures. Bien que conforme, les élus ont demandé dès le lendemain au fournisseur de

changer le savon pour un produit plus doux. Les enfants se lavent les mains environ une dizaine de fois par jour afin de

respecter les consignes sanitaires. En cette période hivernale, un bon séchage des mains est tout aussi important pour

éviter les rougeurs.

En début d'année scolaire, la RÉUNION annuelle de présentation aux parents du fonctionnement de la Cantine et

de la Garderie sera rétablie. Celle-ci avait été supprimée lors des années précédentes faute de participant.

Les participants à cette réunion du 3 décembre ont répondu à vos demandes légitimes en cette période difficile

pour tous et les élus se tiennent à votre disposition en mairie pour tout complément d'information.

Je rappelle également que la commune a distribué gracieusement et à 2 reprises, des masques adaptés à la taille

des écoliers.

Je rappelle aussi que chaque année la commune leur offre le goûter de Noël. Espérant vous avoir rassuré et vous souhaitant tous de bien terminer cette année 2020, je vous prie de croire,

Mesdames, Messieurs, en ma sincère considération ».7

3- Sans être passé par le Conseil d’Ecole, le projet de calendrier de l’avent et l'arbre de Noël proposés par l’Amicale

Laïque sur le parking de l’Ecole sont annulés pour des questions de sécurité précisées dans la réponse faite le 30.11.2020

à cette association :

« M. le Président de l’Amicale Laïque,

A mon grand regret, je vous confirme que la Préfecture nous déconseille fortement l’organisation de votre belle

manifestation de noël au vu des mesures sanitaires Covid19 du confinement actuel {tous les marchés de noël sont toujours

interdits comme bon nombre d'évènements pour lesquels je vous ai déjà fait pourtant télétransmettre, comme à toutes

les associations de St Didier, toutes les fiches réflexes du Préfet de l’Ardèche).

De plus, l'endroit projeté (en plein milieu du parking de l'Ecole) n’a pas été validé non plus par les services de la Police

Nationale que j'ai fait passer sur place ce matin.

Je vous invite hélas à reporter à l’année prochaine votre projet, ou du moins d'attendre le 15 décembre pour voir si

l’allègement de ce confinement qui serait annoncé permettrait vos activités.

Quant au lieu, je vous propose, à l'avenir, une implantation à l'angle du terrain de boules clôturé, sans aucune gravitation

de véhicules, afin d'optimiser la sécurité des écoliers et du public.

Cet endroit, étant dans le champ d’une caméra de vidéoprotection, vous est proposé pour apporter une sécurité de plus à

votre installation future et ce, de jour comme de nuit.

Nous sommes prêts à vous rencontrer pour en discuter, voire de trouver d’autres lieux plus adéquats.

Ainsi, pour l'instant, il n’est pas raisonnable ni responsable d’organiser un tel évènement.

Comptant sur votre compréhension et restant à votre disposition, je vous prie de croire, M. le Président de lAmicale Laïque,

en ma sincère considération ».

> VOIRIE :

Le programme 2020 des goudronnages est terminé. Les élargissements des chemins Prélafont et Les Prades ont été

réalisés en enrobé comme la descente (ARMAND) allant vers les terres agricoles en direction de la GAEC ROUX.

> FUITES D'EAU POTABLE :

Après plusieurs mois de recherche, la fuite principale (4m°/jour environ) a pu être identifiée et traitée aujourd’hui au

chemin du Village.

> RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME :

La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (CCBA) évalue à un an de travail et de procédure pour faire aboutir

cette révision si tout se passe sans encombre sachant que l'Etat va encore demander de réduire les surfaces

constructibles. Ainsi, il est à nouveau rappelé, comme c’est le cas depuis 4 ans, aux propriétaires qui ont encore des

terrains constructibles, de vite déposer des permis de construire avant qu'il ne soit trop tard !

> EX-MAISON JAUFFRES RN102 :

Sa démolition s’est achevée avec succès. Un mur de clôture d’un mètre en moellons surplombé d’un grillage de 80 cm

reste à construire par le service technique communal afin de remplacer le pan ouest de la bâtisse délimitant la propriété

voisine (MERAL).

> VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL :

Situé en bordure de la RN102 contre la Cave Vinicole, sa mise à la vente (1 800 m2) depuis un an, est destinée en priorité

à accueillir une nouvelle activité économique. Tout projet dans ce sens combiné avec la construction de logements à

l'étage de cette activité est possible. Le prix estimé est à 100 € du m? négociable. Les offres sont à déposer en mairie et

que le meilleur gagne !

> PRÉEMPTION MAISON MATHON (ex-TOURVIEILLE J.) :

Le Conseil Municipal devra se positionner sur la préemption ou non de cette propriété mise à la vente lorsqu’un acquéreur

potentiel se sera fait connaître via le notaire par la déclaration d'intention d’aliéner.

> ACQUISITION OÙ PRÉEMPTION DE 2 PARCELLES (FAURE H.) :

Le Conseil Municipal devra se positionner sur cette acquisition, ou préempter où non, sur ces parcelles lorsqu'un

acquéreur potentiel se sera fait connaître via le notaire par la déclaration d'intention d’aliéner.> TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES VOIRIES ET RÉSEAUX DES LOTISSEMENTS :

Lorsque les voiries et les réseaux privés des lotissements créés sont conformes et que les plans de récolement

correspondants sont fournis, les propriétaires peuvent les rétrocéder gratuitement à la commune afin qu’elle en assure

l'entretien par la suite. Ce qui a été déjà fait pour le Lotissement Prélafont et celui d’ADIS.

Les Lotissements « les Clots des Champs » et du « Valleton » sont dans cette configuration. Le notaire sera chargé de

préparer les actes afin que le Conseil Municipal délibère pour officialiser ces transferts de propriétés et de responsabilité.

> BULLETIN MUNICIPAL 2021 :

Validé par la Commission communale Communication le 30 novembre 2020, le bulletin annuel 2021 va être édité et sera remis aux

élus dans les prochains pour une distribution à faire exceptionnellement avant Noël cette année. En effet, ce dernier faisait également

office d'invitation de la population aux vœux de la municipalité mais, la crise sanitaire Covid19 sévissant toujours, les vœux 2021 sont

annulés.

} RÉCÉPTION DU PERSONNEL AVANT NOEL:

Comme la plupart des manifestations, celle-ci sera annulée à cause de la pandémie Covid19. Un colis leur sera remis

individuellement.

> DATES A VENIR OU ANNULÉES :

- 17 décembre 10h : Commission Agriculture : Projet «Atouts Bouts d'Chämps» de Ferme

d'accompagnement social

- 17 décembre 16h : CCBA Voie Verte

- 8 janvier 10h00 : 12€ réunion de chantier au stade de la construction du club house

- 11 janvier 19h : Annulation des vœux de la municipalité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24h.

Fait et affiché à Saint Didier sous Aubenas, le 21 décembre 2020.

Le Maire,