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Déliberation - 20 Admission en non valeur 2023 budget ville tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Admission en non valeur 2023 budget ville tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
DEPARTEMENT
Reçu én prétédiure 1e 12/2/2023
DU
MORBIHAN
Publié
le
arrondissement
ID : 056-215601071-20231207-DEL20_06_12_23-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil vingt
trois
24
novembre
2023
Le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
12
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
°
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
:23
Larnsr-Riags.
+
Procurations
i
2
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
*_
Absents
:
4
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
:25
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
Mme
MADELENAT,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
Mme
CASAREGGIO,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
M.
RUBIANO
à
M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à
Mme
LE
NORMAND-
BERNIER. ETAIENT
ABSENTS
:
M.
KERYHUEL,
Mme
PILLET,
Mme
GIANNI,
M.
FLATRES.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
octobre
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°2023
-
20
: Admission
en
non-valeur
2023
-
Budget
Ville
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
comptable
public
n’a
pu
recouvrir
les
titres,
cotes
ou
produits
divers.
Le
comptable
demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeur
de
ces
sommes
non
recouvrées
pour
un
montant
de
278.76
€.
Vu
l'avis
du
Bureau
municipal
du
20
novembre
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
27
novembre
2023,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'INSCRIRE
les
admissions
des
produits
en
non-valeur
précitées
au
budget
principal
Ville
(REF/22200), - D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
7
décembre
2023
LE
MAIRE
e ATALTON
Patri