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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Pierrefort.
Lien du pdf (Déliberation - 1679933669 Deliberations du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
ÉRARTEMENT
DU TANTAL
ST
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
10
12
9
1
;
Pour:
10
- Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
pers
ds Fra
mission
Numéro
de
la
délibération
09/03/2023
2 7
MANS
2023
LT
MAR
UCI
DÉLIB-2023-012
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
treize
mars
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
: Daniel
AMETLHAUD,
Marlène
JOUVE
et
Daniel
SALESSE.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
_:
Finances
locales
-
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 mars
2023
;
RAPPELANT
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
CONSIDÉRANT
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
-
le
Budget
Principal
et
ses
budgets
annexes
soit
Eau
&
assainissement,
Lotissement
des
Murets,
Gîte
de
groupe
et
Régie
transport
- et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
CONSIDÉRANT
la reprise
par
le receveur
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
INDIQUANT
cependant
que
le
Budget
annexe
Eau
&
assainissement
présente
en
dépenses
et
en
recettes
d'exploi-
tation
une
différence
de 9
361.87€
entre
le compte
administratif
et
le compte
de gestion,
différence
correspondante
au
montant
des
I.C.N.E.
2020
non
annulés
en
2021.
CONSIDÉRANT
que
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
présentent
tous
deux
un
déficit
d'exploitation
de
29
234.30€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022,
x
CONFIRME
que
ces
comptes
de gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
9
12
8
1
|
Pour
: 9 - Contre
: O0 - Abstention
: O
Date
de
convocation
dm.
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
T
AR
73
?
?
Wir #9
7/0
z
09/03/2023
Aug
LU}
£
U
MANS
CUS
DELIB-2023-013
L'an
deux
mille
vingt-trois
le treize
mars
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: René PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints: Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE
et
Daniel
SALESSE.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Finances
locales
-
Approbations
des
comptes
administratifs
2022
-
Budget
Principal
15201.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 mars
2023
;
Monsieur
Philippe
MATHIEU,
Maire,
est
sorti
de
la salle
au
moment
des
débats
et
de
la délibération.
CONSIDÉRANT
le compte
administratif
2022
du
Budget
Principal
dressé
par
Monsieur
le Maire,
Hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
sous
la
presIF
eme
de
Monsieur
le
premier
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
x
. DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
Compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses/déficits
IRecettes/excédents|
Dépenses/déficits
Recettes/excédents|
Dépenses/déficits
IRecettes/excédents
Résultats
reportés
95
632,71 €
210
817,72
€
210
817,72
€
95
632,71
€
Opérations
de
l'exercice
967
406,69
€
1 191
389,71
€
726
978,65
€
517
347,97
€
1 694
385,34
€
1 708
737,68
€
TOTAUX
967
406,69
€ |}
1287
022,42
€
937
796,37
€
517
347,97€ |
1905203,06€
|}
1 804
370,39
€
résultats
de
clôture
319615,73€ |
mousne
100
832,67
€
Restes
à réaliser
25
100,00
€
157
523,73
€
25
100,00
€
157
523,73
€
TOTAUX
CUMULÉS
967
406,69
€ !
1287
022,42
€
962
896,37
€
674871,70€
|
193030306€
|
1 961
894,12
€
Résultats
définitifs
319
615,73
€ |
mouse
x
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MAT.
Maire, DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEIL
MUNICIPAL
DE
PLERREFORT
SÉANCE
DU
13
MARS
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
10
12
9
1
:
Pour
: 10
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
09/03/2023
9
7
MARS
7072
9
7
DÉLIB-2023-014
L'an
deux
mille
vingt-trois
le treize
mars
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
; Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE
et
Daniel
SALESSE.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance :
Élodie
SALSON.
Objet:
Finances
locales
-
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
-
Budget
Principal
15201.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 mars
2023
;
CONSIDÉRANT
l'adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
conformément
au
compte
de
gestion,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
pour
chaque
budget
d'examiner
les affectations
de
résultats,
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
du
budget
principal
fait
apparaitre
un
excédent
d'exploitation
de
319
615.73€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
x
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2022
de
la façon
suivante :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
.
EXCÉDENT
|
319615,73€
RÉSULTAT
AU
31/12/2022
-
DÉFICIT
EXCÉDENT
AU
31/12/2022
319
615, 73 €
* Exécution
du virement
à l section
d investissement |
l
EL
238
02, 67 €
* Affectation co
complémentaire
en
réserves
D
a
Co
* Affectation
à
l'excédent
reporté
Fee
àà nouveau
créditeut
|
31
591,06
€
DÉFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
àà reporte
(001 Di)
|
|
oo
.
420
448,40
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, KERADT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU\CONSEIL
MUNICIPAL
DE PIERREFORT
SÉANCE
DU
13
MARS
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
9
12
8
1
5
Pour
: 9
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
09/03/2023
£
{
DÉLIB-2023-015
L'an
deux
mille
vingt-trois
le treize
mars
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints: Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
: Daniel
AMETLHAUD,
Marlène
JOUVE
et
Daniel
SALESSE.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
_: Finances
locales
-
Approbations
des
comptes
administratifs
2022
-
Budget
annexe
Eau
&
assainissement
15202. VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 mars
2023
;
Monsieur
Philippe
MATHIEU,
Maire,
est
sorti
de
la salle
au
moment
des
débats
et
de
la délibération.
CONSIDÉRANT
le compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Eau
& assainissement
dressé
par
Monsieur
le Maire,
Hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
premier
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
Compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses/déficits
Recettes/excédents|
Dépenses/déficits
Recettes/excédents|
Dépenses/déficits
Recettes/excédents
Résultats reportés
13 293,75
€
-
€
38
735,55
€
-
€
52
029,30
€
Opérations
de
l'exercice
292
538,43
€
263
304,13
€
477
388,01
€
711
974,66
€
769
926,44
€
975
278,79
€
TOTAUX
292
538,43
€
276
597,88
€
477
388,01
€
750
710,21
€
769
926,44
€ !
1 027
308,09
€
résultats
de
clôture
15
940,55
€
273
322,20€
257
381,65
€
Restes
à réaliser
157
527,02
€
65
380,00
€
157
527,02
€
65
380,00
€
TOTAUX
CUMULÉS
292
538,43
€
276
597,88
€
634
915,03
€
816
090,21
€
927
453,46
€ |
1 092
688,09
€
Résultats définitifs MMM54055E
isnimusel
165 234,63 €
x
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
x
CONSTATE
la différence
de
9
361.87€
présente
en
dépenses
et
en
recettes
d'exploitation
entre
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion,
correspondante
au
montant
des
I.C.N.E.
2020
non
annulés
en
2021.
x
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
présentent
tous
deux
un
déficit
d'exploita-
tion
de
29
234.30€.
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser
:
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expéditio
Philippe Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
10
12
9
1
;
Pour
: 10
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
09/03/2023
An1
2
DÉLIB-2023-016
L'an
deux
mille
vingt-trois
le treize
mars
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient_
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire; René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
: Daniel
AMETLHAUD,
Marlène
JOUVE
et
Daniel
SALESSE.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Finances
locales
-
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
-
Budget
annexe
Eau
&
assainissement
15202.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 mars
2023
;
CONSIDÉRANT
l'adoption
du
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Eau
& assainissement
conformément
au
compte
de
gestion,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
pour
chaque
budget
d'examiner
les affectations
de
résultats,
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
du
Budget
annexe
Eau
&
assainissement
fait
apparaitre
un
déficit
d'exploitation
de
15
940.55€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
x
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2022
de
la façon
suivante :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
EXCÉDENT
-
€
RESULTAT
AU
31/12/2022
Ré
ren
DEFICIT
:
15 940,55
€
EXCÉDENT
AU
31/12/2022
-
€
+
Éséention
du
charents
à la section
d'investissement
D
LL
de
*
Affectation
complémentaire
en
réserves
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
.-
h
181
175,18
€
DÉFICIT AU 31/12/2022
Déficit à reporter
h
15 940,55 €
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIE
aire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
9
8
1
.
Pour
: 9
- Contre
: 0
- Abstention
: 0
Date
de
convocation
Date
d' re
Date
de
transmission
a
Numéro
de
la
délibération
7
1
N
117
+
7
À
MAUg
US
£
09/03/2023
OO
Pi
UE J
Fe
DELIB-2023-017
L'an
deux
mille
vingt-trois
le treize
mars
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER, Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints: Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE
et
Daniel
SALESSE.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Élodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance :
Élodie
SALSON.
Objet
:
Finances
locales
-
Approbations
des
comptes
administratifs
2022
-
Budget
annexe
Gîte
de
groupe
15205. VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 mars
2023
;
Monsieur
Philippe
MATHIEU,
Maire,
est
sorti
de
la salle
au
moment
des
débats
et
de
la délibération.
CONSIDÉRANT
le compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Gîte
de groupe
dressé
par
Monsieur
le Maire,
Hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
premier
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
x
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
Compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses/déficitéecettes/excédenDépenses/déficitiecettes/excédenDépenses/déficit{ecettes/excédent
_ Résultats
reportés
2 017,45
€
-
€
-
€
-
€
2 017,45
€
Opérations
de
l'exercice
26
090,87
€
24
695,03
€
-
€
-
€
26
090,87
€
24
695,03
€
TOTAUX|
26
090,87
€
26
712,48
€
-
€
-
€|
2609087€
|
26712,48
€
résultats
de
clôture
62161€
-
€
621,61€
Restes
à réaliser
-
€
-
€
-
€
-
€
TOTAUX
CUMULÉS|
26
090,87
€
26
712,48
€
-
€
-
€|
2609087€}
26
712,48
€
Résultats
définitifs
ie
te)
-
€
621,61
€
x
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
iications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
x
ARRÊTE
les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEW,
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
IT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
13
MARS
2023
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
12
9
Pour
: 10
-
10
Contre
: O0 -
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
09/03/2023
DÉLIB-2023-018
L'an
deux
mille
vingt-trois
le treize
mars
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents :
Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
; Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient absents : Daniel AMEILHAUD, Marlène JOUVE et Daniel SALESSE. Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Finances
locales
-
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
-
Budget
annexe
Gîte
de
groupe
15205.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 mars
2023
;
CONSIDÉRANT
l'adoption
du
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Gîte
de groupe
conformément
au
compte
de
gestion,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
pour
chaque
budget
d'examiner
les affectations
de
résultats,
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
du
Budget
annexe
Gîte
de
groupe
fait
apparaitre
un
excédent
d'exploitation
de
621.61€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
x
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2022
de
la façon
suivante :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
EXCÉDENT
621,61 €
DÉFICIT
EXCÉDENT
AU
31/12/2022
621,61
€
* Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
|
* Affectation
complémentaire
en
réserves
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
621,61
€
Déficit
à reporter
DÉFICIT
AU
31/12/2022
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. Membres-a
srents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
9
12
8
1
|
Pour
: 9 - Contre
: 0 - Abstention
: O
Date
de
convocation
…
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
09/03/2023
CHALET
2
7
MA
DÉLIB-2023-019
L'an
deux
mille
vingt-trois
le treize
mars
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints; Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE
et
Daniel
SALESSE.
Marlène
TJOUVE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Finances
locales
-
Approbations
des
comptes
administratifs
2022
-
Budget
annexe
Lotissement
des
Murets
15206.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 mars
2023
;
Monsieur
Philippe
MATHIEU,
Maire,
est
sorti
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
CONSIDÉRANT
le
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Lotissement
des
Murets
dressé
par
Monsieur
le
Maire, Hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
premier
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
x
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
Compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
[
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses/déficit{ecettes/excédenDépenses/déficitiecettes/excédenDépenses/déficitiecettes/excédent
Résultats
reportés
-
€
45
185,47
€
-
€
45
185,47
€
-
€
Opérations
de
l'exercice
25
730,00
€
25
730,00
€
11
809,01
€
20 934,08
€
37
539,01
€
46
664,08
€
TOTAUX|
25
730,00
€
25
730,00
€
56
994,48
€
20
934,08
€
82
724,48
€
46
664,08
€
résultats
de
clôture
-
€ |
36060,40€
36
060,40
€
Restes
à réaliser
-
€
-
€
-
€
-
€
TOTAUX
CUMULÉS|
25
730,00
€
25
730,00
€
56
994,48
€
20
934,08
€
8272448€ |
46
664,08
€
Résultats
définitifs
M:
3 ee _< Re
36 060,40 €
x
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
iden-
tités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploi-
tation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
x
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MAÏ
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
AIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
13
MARS
2023
Me
éFtédEnrs | au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
10
12
9
1
.
Pour
: 10
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
09/03/2023
DÉLIB-2023-020
y
L'an
deux
mille
vingt-trois
le treize
mars
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire; René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE
et
Daniel
SALESSE.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Finances
locales
-
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
-
Budget
annexe
Lotisse-
ment
des
Murets
15206.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 mars
2023
;
CONSIDÉRANT
l'adoption
du
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Lotissement
des
Murets
conformément
au
compte
de
gestion,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
pour
chaque
budget
d'examiner
les affectations
de
résultats,
CONSTATANT
que
le compte
administratif
du
Budget
annexe
Lotissement
des
Murets
fait
apparaitre
un
résultat
d'exploitation
à O.00€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
x
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2022
de
la façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
EXCÉDENT
-
€
RÉSULTAT
AU
31/12/2022
pr
_
DEFICIT
-
€
EXCÉDENT
AU
31/12/2022
-
€
* Bécution
du
virement
à la section
d'investissement
|
# Affécrartion
complémentaie
en
réserves
+ Affsetation
à tasédentienoité
(report
Énouvean
médian)
a
-
€
DÉFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
reporter
L
_
36 060,40 €
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, .
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
AIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
13
MARS
2023
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
Membres afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
9
12
8
Pour
: 9
- Contre
: O0 -
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
09/03/2023
| )
7
ds _
PA
#4
2
7
DÉLIB-2023-021
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
treize
mars
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
J ocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE
et
Daniel
SALESSE.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Finances
locales
-
Approbations
des
comptes
administratifs
2022
-
Budget
annexe
Régie
transport
15207. VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 mars
2023
;
Monsieur
Philippe
MATHIEU,
Maire,
est
sorti
de
la salle
au
moment
des
débats
et
de
la délibération.
CONSIDÉRANT
le compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Régie
transport
dressé
par
Monsieur
le Maire,
Hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
premier
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
x
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
Compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses/déficitiecettes/excédenDépenses/déficit{ecettes/excédenDépenses/déficitiecettes/excédent
Résultats
reportés
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
|
Opérations
de
l'exercice
2
788,70
€
2
788,70
€
-
€
-
€
2
788,70
€
2
788,70
€
TOTAUX|
2788,70€
2 788,70
€
-
€
-
€
2 788,70 €
2 788,70
€
résultats
de
clôture
-
€
-
€
-
€
Restes
à réaliser
-
€
-
€
-
€
-
€
TOTAUX
CUMULÉS
2
788,70
€
2
788,70
€
-
€
-
€
2
788,70
€
2
788,70
€
Résultats
définitifs
nee
Es
we
m5
-
€
x
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
iden-
tités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploi-
tation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
x
ARRÊÈTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MA
; Mai RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
AIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
13
MARS
2023
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
10
12
9
1
.
Pour:
10
- Contre
: 0
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'
se
Des
de troncs
Numéro
de
la
délibération
09/03/2023
al
J
UE
DÉLIB-2023-022
L'an
deux
mille
vingt-trois
le treize
mars
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents :
Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE
et
Daniel
SALESSE.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Finances
locales
-
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
-
Budget
annexe
Régie
transport
15207.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
7 mars
2023
;
CONSIDÉRANT
l'adoption
du
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Régie
transport
conformément
au
compte
de
gestion,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
pour
chaque
budget
d'examiner
les affectations
de
résultats,
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
du
Budget
annexe
Régie
transport
fait
apparaitre
un
résultat
d'exploitation
à O.00€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
x
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2022
de
la façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
.
EXCÉDENT
-
€
DEÉFICIT
EXCÉDENT
AU 31/12/2022
-
€
# Exécution
du
virement
à\ la
sectiona d' investissement
|
|
|
|
|
|
* PEHSREOE
complémentaire
en
réserves
# + Affectation
àà l'excédent
reporté
Gsport
àà nouveau
cxédieué)
|
-
€
DÉFICIT
AU
31/ 1272022
Déficit
:à rebtièr
-
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.