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Conseil Municipal - acte 00136815 D
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00136815 D)
Thèmes du document : Démocratie, Droits de l'homme, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/06/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240604-136815-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 06/06/2024
certifié exact,
Séance du mardi 4 juin 2024
D-2024/177
Aujourd'hui 4 juin 2024, à 10h04,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Présidence de Madame Claudine BICHET de 12H30 à 13H43
Suspension de séance de 13H43 à 14H53
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 13H41 à 13H43, Monsieur Cyrille JABER présent sauf de 11H53 à 14H53, Monsieur Matthieu MANGIN présent à partir de 10H35, Monsieur Maxime PAPIN présent à partir de 11H00, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H43, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 14H53, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 15H15, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 16H20
Excusés :
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Lutte contre les discriminations. Soutien au congrés de la
Ligue des droits de l' Homme
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est engagée contre les discriminations quelles qu’elles soient dans le cadre notamment de son plan de lutte contre toutes les discriminations voté en 2022. A ce titre, elle soutient des initiatives associatives visant à favoriser une société inclusive et égalitaire et l’égal accès aux droits des personnes.
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), association généraliste de défense des droits et des libertés, créée à l’occasion de l’affaire Dreyfus en 1898 et reconnue d’intérêt général, a réalisé
son 92
ème
congrès annuel les 18, 19 et 20 mai 2024 dans les locaux de l'université de Bordeaux, place de la Victoire. Le congrès portait sur la démocratie, ses défis et son état actuel autour des grands enjeux qui traversent la société contemporaine (droit au logement, à la santé, questions internationales, immigration, environnement...).
Des évènements grand public ont également été proposés avec une rencontre-débat à la Halle des Douves et un village associatif « droits et libertés » rassemblant des associations locales intervenant dans le champ de la démocratie.
La Ville souhaite soutenir cette édition 2024 du congrès national de la LDH qui s’est tenu sur le territoire bordelais et contribuer au financement de l’évènement via un soutien matériel et financier. Il est proposé, dans ce cadre, l’attribution d’une subvention de 3 000 euros.
Structure Objet Financement 2024
Ligue française pour la
défense des droits de
l’homme et du citoyen
92ème congrès national de La Ligue
des Droits de l’Homme 3 000 €
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de la structure. A titre d’information, pour l’année 2022, l’organisme précité a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 294 €.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2024, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2024 et de leur valorisation actualisée.
Toutes les dépenses détaillées ci-dessus sont prévues au budget 2024 : Promotion égalité, diversité, citoyenneté, compte 65748, fonction 420.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser cette subvention 2024 à la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen ;
- Signer tous documents et conventions y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 juin 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Olivier ESCOTS