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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 4 11 RH Recrutements saisonniers 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 23 avril ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 16 Avril 2024
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur DOUTEAU Patrice, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TRANCHET Myriam, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur GUITTON Claude, Madame PICAUVILLE Maryse
Pouvoirs :
Monsieur BARATON Yvon a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Madame CHAUSSERAY Francine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Monsieur BIRE Ludovic a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur LEGERON Vincent
Absent(s) : Monsieur BARANGER Johann, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Madame MARSAULT Annie, Monsieur CAILLET Patrick, Madame BIEN MichËle, Monsieur FAVREAU Jacky
ExcusÈ(s) : Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Madame TEXIER ValÈrie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur CLEMENT Philippe
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2024_4_11
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 31
Votants : 34
Objet : RH Recrutements
saisonniers DÈlibÈration
annuelle - ComplÈment
Vu l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement
Considérant que pour assurer la continuité de l'activité saisonnière, il est nécessaire de renforcer les services de la collectivité, notamment les centres de loisir en fonction des effectifs accueillis Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2° du code précité
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité :
- De créer l'emploi suivant :
- D'autoriser M. le Président à recruter un agent contractuel pour un accroissement saisonnier d'activité (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l'article L.332-23-2° du code précité - De charger M. le Président de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 23/04/2024
PubliÈ le
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU 26/04/2024
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Acte non soumis au contrôle de légalité