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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 5 12 Centre musical tarifs 2024 2025
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 5 12 Centre musical tarifs 2024 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 04 juin ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 28 Mai 2024
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur CLEMENT Philippe
Pouvoirs :
Monsieur BARATON Yvon a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Monsieur MOREAU LoÔc a donnÈ pouvoir ‡ Madame JUNIN Catherine Madame SAUZE Magalie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DUMOULIN Guillaume Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick
Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Madame MARSAULT Annie, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur FAVREAU Jacky
ExcusÈ(s) : Monsieur BARATON Yvon, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame SAUZE Magalie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame BIEN MichËle
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2024_5_12
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 33
Votants : 37
Objet : Centre musical
Tarifs 2024/2025
Vu les statuts de la Communauté de commune Val de Gâtine en vigueur Vu la compétence en matière de gestion et animation du centre musical de Coulonges sur l'Autize
Considérant l'effectif en constante évolution depuis 2021
Considérant le contexte économique
Considérant la volonté de rester dans un déficit des finances publiques du service supportable pour l'équilibre du budget communautaire
Considérant la priorité donnée à la pratique en groupe
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité :
- D'approuver les tarifs 2024/2025 (avec création des tarifs 10 et 11) tels que présentés ci-après - D'autoriser la proratisation du tarif au cas d'inscription en cours de trimestre. - D'autoriser l'application d'une réduction de 5% sur le tarif global à partir de 3 inscrits d'une même famille.
Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 04/06/2024
PubliÈ le
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU 17/06/2024
17/06/2024