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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2023 Libre revision attribution de compensation 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
22 Mai 2023
Date d'affichage :
22 Mai 2023
Nombre de conseillers
En exercice: 19
Présents : 11
Votants : 15
23 - 2023
LIBRE RÉVISION -
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
2023
07 JUIN 2073
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le trente mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s'est réuni
après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents: Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme
DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY
Élisabeth - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.
Absents excusés : M. LECUYER Damien - (Pouvoir à Mme REMY Elisabeth) - M. BÉZIERS Laurent - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme CAUJOLLE Sandrine) - M. THIRAULT Alexis (Pouvoir à M. THIRAULT Damien).
Absents : Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel - Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Damien a été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Vu le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts
sur la libre révision des attributions de compensation,
Vu la délibération du conseil communautaire du 6 février 2023
Le Président de la Champagne Picarde a souhaité mettre en œuvre la
libre révision des attributions de compensation communales pour
2023, conformément au pacte financier et aux critères retenus en 2018.
Le conseil communautaire a validé, à l'unanimité, les montants des
attributions de compensation provisoires, librement révisées, pour
l'année 2023.
Chaque commune « intéressée » doit désormais approuver le montant
2023 de son attribution révisée, le cas échéant.
Il est proposé au conseil municipal
D'approuver l'attribution de compensation librement révisée de la
commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt pour 2023 pour un
montant de - 1479 €.
Ces décisions sont adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alain NORMAND, Le Maire. Damien THIRAULT, Le secrétaire de séance.
(NS SEA
Accusé de réception en préfé Ver
L: | 002-210206512-20230530-23-29%%e0
Publiée sur le sita iDiteabléslétransmission : 07/06/1022
Date de réception préfecture : 07/06/2023