Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 02. DM
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. DM
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. DM
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. DM
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. DM
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. DM
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. DM
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. cl
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. Bu
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 11. re
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. DM 1 budget annexe Cit Entreprises 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. DM 1 budget annexe Cit Entreprises 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Départerrent de
Meurthe et Moseile
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
Séance du 18 janvier 2018
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Le Conseiï, de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 18 janvier à 20h30, à L'Espace Multi Services intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGREIC, Président, après convocation légale adressée le 12 Janvier 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
| pi
|| Bouxières-aux-Dames
- Présents
M. MACHADO - MME LOZINGUEZ
M. DETHOU— M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAŸYE - MME : Champigneulles SCHREIBER - M. VERGANCE ; Custines MME HENRY - M. JULIEN — MME PANO | Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU) | Frouard . BARTOSIK - M. BECKER - MME DROUOT - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA— M. TRANCHINA | Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE - M MEDART
Liverdun Me BERNARDO — M. DOSE - MME GUENSER— M. HUET - M. |
Malleloy MME DOUGOUD | Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT | Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA - MME GEOFFROY - M. KUHN | M. HALLIER Saizerais
Absernts représentés
Bouxières-aux-Dames M, LAPORTE à M. MACHADO
Frouard MME FOUETà M. TRANCHINA
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles MME SCHWARZ
Liverdun MME DILLMANN | Montenoy M. POINT |
N° 03 — DB du 18/01/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Budget ner it Entreprises Il 2017 Fe ' 1 = |
Décision HÉCLIEAUNS nt:
SR
Un ajustement des crédits alloués au budget annexe Cit Entreprises [{ vous est proposé. Cet ajustement consiste en une opération d'ordre, une réaffectation des crédits du chapitre 043 vers le chapitre 011 en fonctionnement et du chapitre 010 vers le chapitre 040 en investissement.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-03-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 Le Conseil de Communat ité, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le Budget Annexe Cit Entreprises Il 2017 comme suit :
Section de Fonctionnement
Fonction | Article | Chapitre | Dépenses | Crédits ouverts DM n° 1 après DM n° 1
90 608 | 043 0,00 € 8 000,00 € -$ 000,00 0,00 €
90 608 011 0,00 € 0,00 x 3 000,00 3 DO0,0Ë
Total 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €
Section d’Investissement
Fonction | Article | Chapitre | Dépenses | Crédits ouverts DM n° 1 après DM n° 1
90 |33581 | 010 0,00 € 21008100 € -$ 005,00 0,00 €
90 |33581 | 040 0,00 € 0,00 x 3 005,00 3 te
Total 3 003,00 € 0,00 € 3 003,00 €
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
——_
Pour copie conforme,
Le Président
TT}
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-03-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018