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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. DM1 budget annexe Cite Entreprises II
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. DM1 budget annexe Cite Entreprises II)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY LD
Meurthe et Moselle
Arrondissement de , . Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Séance du 22 novembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 22 novembre 2018 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 16 novembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO
Champigneulles MME PLAYE — M. DETHOU -— M. FELICANI — MME SCHREIBER Custines MME HENRY - M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
over M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA - M. TRANCHINA
Liverdun M. BERNARDO -— MME GUENSER -— M. HUET — M. KOCH Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO MME RASCAGNERES-GARCIA à MME DOUGOUD (Malleloy)
M. MARLIN à MME PLAYE
Champigneulles M. VERGANCE à MME SCHREIBER
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
MME FOUET à MME ROTA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE à MME HENRY (Custines)
Liverdun M. DOSE à M. HUET
Millery M. BERGEROT à M. TROGRLIC (Pompey)
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°06 -— DB du 22/11/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Budget annexe Cité entreprises Il
Décision modificative n°1
Suite aux mouvements financiers 2018 et afin de clôturer le budget annexe Cité entreprises Il il convient de passer des écritures de stocks.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-06-DE
Date de télétransmission : 04/12/2018
Date de réception préfecture : 04/12/2018 - Vu le rapport soumi 5 à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
-__ Après avis favorable de la Commission des Finances du 14 novembre 2018,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le cadre budgétaire du Budget 2018 comme suit :
Les éléments détaillés de cette modification budgétaire sont disponibles en annexe (balance budgétaire)
Section de Fonctionnement
Fonction Article | Chapitre Dépenses Crédits ouverts DM n° 1 après DM n° 1
90 60315 042 VARIATION DES STOCKS 495 232.65€| -495 232.65€ 0.00€
90 7133 042 VARIATION ENCOURS 0.00€| 111 987.20€ 111 987.20€
90 11355 042 VARIATION DES STOCKS 28 659.00€| 495 232.65€ 523 891.65€
Total 52 3891.65€ 111 987.20€ 635 878.85€
Fonction| Article | Chapitre Recettes Crédits ouverts DM n° 1| après DM n° 1
90 7015 042 VENTES DE TERRAINS 28 659.00€| -28 659.00€ 0.00€
90 774 | 042 SOBVENTIOR CRE | 408652.41€| 28659.00€| 437 311.41€
90 711355 042 VARIATION DES STOCKS 3.00€| 111 987.20€ 111 990.20€
Total 437 314.41€| 111 987.20€ 549 301.61€
Section d’Investissement
Fonction, Article | Chapitre Dépenses Crédits ouverts DM n° 1 après DM n° 1
90 3555 040 STOCK DE TERRAIN 0.00€| 111 987.20€ 111 987.20€
Total 0.00€ | 111 987.20€ 111 987.20€
Fonction! Article | Chapitre Recettes Crédits ouverts DM n° 1, après DM n° 1
90 3355 040 TRAVAUX 0.00€| 3 069.20€ 3 069.20€
90 33581 040 FRAIS ACCESSOIRES 0.00€ | 108 918.00€ 108 918.00€
Total 0.00€ | 111 987.20€ 111 987.20€
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
——
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-06-DE
Date de télétransmission : 04/12/2018
Date de réception préfecture : 04/12/2018