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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. DM 1 budget annexe sablons 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. DM 1 budget annexe sablons 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselie
Arrondissement de . , Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Carton de Va! de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Séance du 18 janvier 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 18 janvier à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 12 janvier 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneuiles).
Présents |
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO — MME LOZINGUEZ
M. DETHOU— M. FELICANI — M. MARLIN— MME PLAYE - MME | Champigneulles SCHREIBER - M. VERGANCE : Custines MME HENRY-— M. JULIEN — MME PANO | Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER - MME DROUOT —- M.| GRANDBASTIEN — MME ROTA— M. TRANCHINA |
| Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE— M MEDART
Li M. BERNARDO-— M. DOSE — MME GUENSER - M. HUET - m1 iverdun KOCH |
Malleloy MME DOUGOUD | Marbache M. MAXANT | Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGREIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY— M. KUHN Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
M. LAPORTE à M. MACHADO Bouxières-aux-Dames
Frouard MME FOUET à M. TRANCHINA
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
TE = Excusés TT -
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles MME SCHWARZ
Liverdun MME DILLMANN
| Montenoy M. POINT |
N° 01 — DB du 18/01/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
re | || ARR ne Budget Annexe Sablons 2017 | Lu
|. … ‘+: © Décision Modificative n°1 POUF |
Un ajustement des crédits alloués au budget annexe Sablons vous est proposé. Ces ajustements consistent à inscrire dans les stocks les mouvements financiers réalisés en 2017, d’un montant de 33 450 €. Cette somme correspond à une dépense de 3 450 € pour un raccordement d'une entreprise et une dépense de 30 000 € dans le cadre de la convention actée avec la commune de Custines pour la remise en état de la source de la mine située à proximité de la zone d'activité. Les stocks permettent d'évaluer la valeur finale des terrains aménagés et sont ainsi rectifiés à chaque fin d'exercice sur les budgets annexes de lotissement selon les opérations entreprises dans l’année.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-01-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le Budget Annexe Sablons 2017 comme suit :
Section de Fonctionnement
Fonction Article Chapitre | Dépenses | Crédits ouverts DM n° 1 après DM n° 1
01 023 023 0,00 € 4 750,00 € 33 450,00 € 38 200,00 €
Total 0,00 € 4 750,00 € 33 450,00 € 38 200,00 €
Fonction Article Chapitre Recettes Crédits ouverts DM n° 1 après DM n° 1
90 7133 042 0,00 € 0,00 € 33 450,00 € 33 450,00 €
Total 0,00 € 0,00 € 33 450,00 € 33 450,00 €
Section d'investissement
Fonction | Article Chapitre Dépenses Crédits ouverts DM n° 1 après DM n° 1
90 3355 040 0,00 € 0,00 € 3 450,00 € 3 450,00 €
90 33581 040 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
Total 0,00 € 0,00 € 33 450,00 € 33 450,00 €
Fonction | Article Chapitre Recettes Crédits ouverts DM n° 1 après DM n° 1
01 021 021 0,00 € 4 750,00 € 33 450,00 € 38 200,00 €
Total 0,00 € 4 750,00 € 33 450,00 € 38 200,00 €
VOTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
—
Pour copie conforme,
Le Président
—— Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-01-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018