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Déliberation - 20231025101711160
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 20231025101711160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2023
Recu
en
préfecture
ls 03/08/2023
di
#
Pubiéle
9
5
OCT.
2073
SG
nr
D
:061-200066256-20230801-2023
23-AU
Gouffern en
Au
ge
DECISION
DU
MAIRE
N°
23
/ 2023
OBJET
: Marché
2023-003
« Travaux
d'élagage
des
haies
agricoles
—
Programme
2023
».
ps Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L 2122-22
etl
2122-23,
VU
la délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la bonne
visibilité
et
la sécurité
des
voies
et chemins
de
la commune,
il y
a
lieu
de
réaliser
un
marché
à bons
de
commandes
pour
l'élagage
des
haies
agricoles,
Considérant
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune,
Considérant
la consultation
réalisée
sur
le site
Médialex,
Considérant
qu'après
ouverture
des
plis
et
analyse
des
offres,
la
commission
a
proposé
d'attribuer
le
lot
1 « pays
d'Auge
» à l'entreprise
Gourio
et
le lot 2 « plaine
» à l'entreprise
Guesdon,
DECIDE
Article
1:
L'offre
de
l'entreprise
Gourio
-
La
Nasserie
- 61230
MARDILLY
pour
la
réalisation
des
travaux
d'élagage
des
haies
agricoles
des
voies
et
chemins
des
communes
déléguées
du
lot
1
« pays
d'Auge
» d'un
montant
de
292,50
€
HT
du
kilomètre
soit
350
€ TTC
pour
un
montant
maximum
de
15
000
€ TTC
est
retenue.
Article
2
L'offre
de
l'entreprise
Guesdon
-— La
Cochère
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
pour
la réalisation
des
travaux
d'élagage
des
haies
agricoles
des
voies
et
chemins
des
communes
déléguées
du
lot
2
«plaine»
d'un
montant
de
250,00
€
HT
du
kilomètre
soit
300
€
TTC
pour
un
montant
maximum
de
15
000
€ TTC
est
retenue.
Article
2:
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
1* août
2023
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT