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Déliberation - Decision maire 152024 Reprise concessions cimetiere Ommeel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire 152024 Reprise concessions cimetiere Ommeel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfeciure
le
05/06/2024
Reçu
ar
préfecture
ie
95/05/2024
7
d:
à d
Publié
le
L
C
#
ID :
emo
MN
QE.
5-AU
Gouffern en
AK qe
DECISION
DU
MAIRE
N°
75 / 2024
OBJET
:
Reprises
administratives
Cimetière
d'Omméel
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-20,
L 2122-22
etL
2122-23,
VU
la délibération
n° 2020-04-03
du
O5 juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
à chargé
M.
le Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
qu'une
reprise
administrative
de
53
sépultures
au
cimetière
d'Omméel
est
nécessaire,
Considérant
qu'une
consultation
a été
faite
auprès
de
plusieurs
entreprises
et qu'une
seule
à répondu,
Considérant
qu'après
analyse
de
l'offre,
celle-ci
correspond
aux
travaux
nécessaires
et
est
donc
considérée
comme
recevable,
Considérant
le devis
de
l'entreprise
ETS
Tetard
— 22
rue
des
petits
fossés
- 61200
ARGENTAN
d'un
montant
de
31
676,67
€ HT
soit 38
012
€ TIC,
DECIDE
Article
1:
d'approuver
le
devis
n°
CCMA/2405040
de
l'entreprise
ETS
Tetard
—
22
rue
des
petits
fossés
—
61200
ARGENTAN
d'un
montant
de
31
676,67
€ HT
soit 38
012,00
€ TIC,
Article
2:
{| sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
30
mai
2024
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT