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Déliberation - Decision 312023 reprise concession fel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 312023 reprise concession fel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Enveyé
en
préteciure
le
15/12/2023
Reçu
er
préfecture
le
15/12/2023
of
4:
Pubiéle
1
5
DEC.
207
10
ne
ID : 061-200066256-20231214-2028_31-BF
Gouffern en
A4 ge
DECISION
DU
MAIRE
N°
31 /
2023
OBJET:
Reprises
administratives
Cimetière
de
Fel
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L 2122-22
etL
2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
qu'une
reprise
administrative
de
78
sépultures
au
cimetière
de
Fel
est
nécessaire,
Considérant
qu'une
consultation
a été
faite
auprès
de
plusieurs
entreprises
et qu'une
seule
à répondu,
Considérant
qu'après
analyse
de
l'offre,
celle-ci
correspond
aux
travaux
nécessaires
et
est
donc
considérée
comme
recevable,
Considérant
le
devis
de
l'entreprise
ETS
Tetard
—
22
rue
des
petits
fossés
-
61200
ARGENTAN
d'un
montant
de
27
801.67
€ HT
soit
33
362€
TTK,
DECIDE
Article
1:
d'approuver
le
devis
n°
CCMA/2306058
de
l'entreprise
ETS
Tetard
-
22
rue
des
petits
fossés
—
61200
ARGENTAN
d'un
montant
de
27
801.67
€
HT
soit
33
362
€ TIC,
Article
2
:
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
14
décembre
2023
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT
een
|