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Document publié le Mercredi 24 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 150 d1420452330936 573)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Loisirs,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 24 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/12/2014
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-573
Subventions - Conventions annuelles d'objectifs avec les clubs
de haut niveau (Niort Hand-Ball Souchéen, Equi'Sèvres, Ecole
de Tennis de Niort, Stade Niortais Athlétisme)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2014
Délibération n° D-2014-573
Direction Animation de la Cité Subventions - Conventions annuelles d'objectifs avec les clubs de haut niveau (Niort Hand-Ball
Souchéen, Equi'Sèvres, Ecole de Tennis de Niort,
Stade Niortais Athlétisme)
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
En concertation avec les clubs sportifs, elle a élaboré des critères d’attribution des subventions reposant sur 7 grandes thématiques :
- Prise en compte de tous les publics (actions dans les quartiers, développement de la mixité, développement de la pratique handisport) ;
- Intégration du club dans la ville (participation à la vie de la cité, organisation de rencontres évènementielles, développement du spectacle sportif lors des rencontres officielles, animation d’un club de supporters) ;
- Ecologie et développement durable (prise en compte de la signature de chartes relatives au développement durable, développement du tri sélectif, maîtrise de la consommation des fluides, respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur, développement du covoiturage, assurance de l’intégrité physique des sportifs avec un suivi médical, prévention des conduites déviantes) ; - Offre de loisirs (alternative à la pratique compétitive) ;
- Structuration du club (formation des bénévoles dirigeants de club, formation des arbitres, mise en place d’un pôle professionnel administratif, mise en place d’outils de gestion, recherche de partenaires privés, communication et marketing du club, labellisation de l’école de sport) ; - Formation et développement du club (formation des encadrants, politique de formation des licenciés, activités sportives du club, nombre de sportifs de haut niveau, interaction avec le réseau de formation local).
A partir de ces critères, la Ville de Niort a décidé de conclure avec quatre clubs de haut niveau des conventions annuelles d’objectifs.
Il est proposé au Conseil municipal d’agréer les conventions annuelles d’objectifs avec les clubs suivants :
- Le Niort Hand-Ball Souchéen,
- Equi’Sèvres – Club Hippique Niortais,
- L’Ecole de Tennis de Niort,
- Le Stade Niortais Athlétisme.
Dans ce contexte, afin qu’ils puissent poursuivre leur saison sportive dans de bonnes conditions, il vous est proposé de verser à chacun de ces clubs une subvention globale de fonctionnement au titre de la saison 2014 / 2015 :
- Le Niort Hand-Ball Souchéen : 38 000 €,
- Equi’Sèvres – Club Hippique Niortais : 70 000 €,
- L’Ecole de Tennis de Niort :10 000 €,
- Le Stade Niortais Athlétisme : 14 000 €
Lors de la séance du 23 juin 2014, le Conseil municipal a accordé un acompte à la subvention attribuée au titre de la saison 2014 / 2015 pour le Niort Hand-Ball Souchéen : 10 000 €
Il est donc proposé à l’Assemblée municipale de se prononcer sur le solde de cette subvention à savoir : - Niort Hand-Ball Souchéen: 28 000 €
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions annuelles entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
Le Niort Hand-Ball Souchéen
38 000 €
(pour mémoire 10 000 € ont déjà été attribués à titre d’acompte
sur la saison sportive)
Equi’Sèvres – Club Hippique Niortais 70 000 €
L’Ecole de Tennis de Niort 10 000 €
Le Stade Niortais Athlétisme 14 000 €
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer et à verser aux associations concernées les subventions, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN