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Déliberation - 20120049
Document publié le Mardi 14 février 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20120049)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Loisirs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 février 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 février 2012
SEANCE DU 20 FEVRIER 2012
Délibération n° D20110712
SUBVENTION A EQUI´SEVRES - CLUB HIPPIQUE NIORTAIS -
CONVENTION PLURIANNUELLE D´OBJECTIFS
Accusé de réception de la préfecture en date du
vendredi 24 février 2012
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Chantal BARRE - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : - M. Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
- Nicole GRAVAT donne pouvoir à Virginie LEONARD
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Alain PIVETEAU
- Patrick DELAUNAY donne pouvoir à Jean-Claude SUREAU
- Jean-Pierre GAILLARD donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Julie BIRET donne pouvoir à Nicolas MARJAULT
- Sylvette RIMBAUD donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Dominique BOUTIN-GARCIA donne pouvoir à Jean-Louis SIMON
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Elisabeth BEAUVAIS
Excusés :
Conseillers :
- Mme Elsie COLAS CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2012
DELIBERATION D20110712
SPORTS SUBVENTION A EQUI´SEVRES - CLUB HIPPIQUE NIORTAIS - CONVENTION PLURIANNUELLE D´OBJECTIFS
Madame Chantal BARRE Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations, telle que Equi´SèvreS - Club Hippique Niortais, remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
En 2010, en concertation avec les clubs sportifs, elle a élaboré de nouveaux critères d’attribution des subventions reposant sur 7 grandes thématiques :
- Prise en compte de tous les publics (actions dans les quartiers, développement de la mixité, développement de la pratique handisport) ;
- Intégration du club dans la ville (participation à la vie de la cité, organisation de rencontres évènementielles, développement du spectacle sportif lors des rencontres officielles, animation d’un club de supporters) ;
- Ecologie et développement durable (prise en compte de la signature de chartes relatives au développement durable, développement du tri sélectif, maîtrise de la consommation des fluides, respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur, développement du covoiturage, assurance de l’intégrité physique des sportifs avec un suivi médical, prévention des conduites déviantes) ; - Offre de loisirs (alternative à la pratique compétitive) ;
- Structuration du club (formation des bénévoles dirigeants de club, formation des arbitres, mise en place d’un pôle professionnel administratif, mise en place d’outils de gestion, recherche de partenaires privés, communication et marketing du club, labellisation de l’école de sport) ; - Formation et développement du club (formation des encadrants, politique de formation des licenciés, activités sportives du club, nombre de sportifs de haut niveau, interaction avec le réseau de formation local).
A partir de ces critères, la Ville de Niort a décidé de conclure avec les clubs de haut niveau des conventions pluriannuelles d’objectifs. Chaque convention a été établie en lien avec le projet sportif des clubs. Elle permet de mettre en évidence tout le travail accompli par ces associations dans le développement de leur propre structure et la promotion de leur sport au sein de la cité.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d’agréer la convention d’objectifs avec Equi´SèvreS - Club Hippique Niortais. Par ailleurs, afin que cette association puisse poursuivre sa saison sportive dans de bonnes conditions, il vous est proposé de lui verser une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 75 000 € au titre de la saison 2011 / 2012.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association Equi´SèvreS - Club Hippique Niortais ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association la subvention d’un montant de 75 000 € allouée au titre de la saison 2011 / 2012.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Chantal BARRE