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Déliberation - D2022 081 PREF
Déliberation - D2022 093 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 093 PREF)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
2022/2711
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTERS
DELIBERATION
n° :
2022/93
VILLE
DE
Réunion
du
13
dé
bre
2022
à 19h00
éunion
du
écembre
à
VOUZTIERS
sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 06/12/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
: 06/12/2022
Présents
: 19
Votants
: 27
Présents
:
Mme
Martine
BAUDART,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Benoît
LAIES,
Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Marina
LESCOUET,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
Mme
Françoise
PAYEN
et
Mme
Magali
ROGER.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: Mme
Marie-Claude
BERGERY
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
LAIES,
M.
Pascal
COLSON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valentine
DION,
Mme
Barbara
CORNEVIN-CORDONNIER
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Marina
LESCOUET,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR
donne
pouvoir
à
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Laurent
MOREAU
donne
pouvoir
à
M.
Yann
DUGARD,
M.
Frédéric
MULLER
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
BAUDART
et
M.
Hubert
RENOLLET
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FESTUOT Secrétaire
de
séance
: Mme
Marina
LESCOUET
OBJET
:
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENTS
2023
Vu
l'article
L1612-1
du
CGCT
qui
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement
votées
au
budget
N-1
(BP+DM).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
- _ D'AUTORISER
le paiement
des
dépenses
d'investissement
suivantes
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2023
:
Page
2/2
- Délibération
2022/87
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2022 à 11h01 Réference de l'AR : 008-200062388-20221213-D2022_093-AR Page
2/2
- Délibération
2022/93
Budget
général
:
en
euros
£?
cautionnements
racus
Frais
liés
doc.
urbanisme
& numérisation
cadastre
Frais
d'études
175
Frais
d'insertion
2
Concessions
=:
droits
similaires
17
Bâtiments
scolaires
18
du
cimetière
13
Autres
bâtiments
376
213,4
Immeubles
de
42
Autres
constructions
15
Réseaux
de
voirie
366
de
voirie
Séscaux
d'électrification
réseaux install,
matériel
et
outil
de
lwlS[Rlolele Le] =
&
de
ï
de
bureau
et matériel
i
6
+ > Ÿ
immobilisations
j
37637
et
Se
terrains
es
ra
175
291,4
matériel
et
out
3
à
immobilisés
(droits
42
établissements
ics
47
663,5
11 589
423,62
Ho fus {9 {&w rer
LU
ns pal
Assainissement 1641 en euros
87?
21
165!;Autres
42
10 e
2031/Frais
d'études
ÈS
2
Installation,
matériel
209
829,37
52457,34 87
332,34
- D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Fait
en
mairie
le
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: