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Déliberation - D2022 076 PREF
Déliberation - D2022 079 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 079 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
2022/178
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTERS
DELIBERATION
n° :
2022/79
VILLE
DE
Réunion
du
08
bre
2022
à 19h00
éunion
du 08
novembre
à
VOUZIERS
sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation:
31/10/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
:
31/10/2022
Présents
: 23
Votants
: 27
Présents
:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Pascal
COLSON,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Eric
HÜET,
Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Marina
LESCOUET,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET
et
Mme
Magali
ROGER. Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: Mme
Barbara
CORNEVIN-CORDONNIER
a donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Marie
Claude
BERGERY,
Mme
Geneviève
COSSON
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Benoit
LAIES
donne
pouvoir
à Mme
Marina
LESCOUET,
M.
Laurent
MOREAU
donne
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
HUET
Objet
: Examen
de
demandes
de
subvention
diverses
Vu
le budget
primitif
2022
et
notamment
les
crédits
ouverts
à l’article
6574
;
Considérant
les
demandes
de
subvention
reçues
et
l'avis
favorable
du
comité
de
village
de
Terron
sur
Aisne
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'ATTRIBUER
les
subventions
suivantes
sous
réserve
d'obtention
des
documents
réglementaires
:
Subvention
2022
Résultat
du
vote
Société
de
chasse
de
Terron
sur
Aisne
|1O000€
26
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
{Mme
Geneviève
COSSON)
Association
Football
Club
Terron
1 000€
Unanimité
-
D'AUTORISER,
le
cas
échéant,
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à
intervenir
nécessaires
à l'application
de
cette
décision
Fait
en
mairie
le
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/12/2022 à 09h04 Réference de l'AR : 008-200062388-20221108-D2022_079-AR