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Déliberation - V D 2026 011 DGS
Déliberation - V D 2026 026 DGS
Déliberation - V D 2026 012 DGS
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 08h10 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2026 012 DGS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le à 1 MARS 2076
ID : 084-218400307-20260311-V_D_2026_012DGS-AR
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE REPUBLIQUE FRANCAISE
CAROMS3
DRECTION GENERALE DES SERVICES
V-D-2026-012-DGS
DECISION
MISSION GEODETECTION ET GEOREFERENCEMENT
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU NOUVEAU QUARTIER DE CROCHAN
DESIGNATION DU PRESTATAIRE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant
l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la Décision n° V-D-2025-040-DGS du 15 juillet 2025, confiant la mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour l’accompagnement dans les travaux de sécurisation du Chemin de
Crillon à NRC Conseil,
VU la Décision n°V-D-2025-065-DGS du 31 décembre 2025, confiant le marché de maîtrise
d'œuvre relatif aux travaux d'aménagement de la voirie du nouveau quartier de Crochan à
NB Infra SASU,
CONSIDERANT la nécessité de faire réaliser les études nécessaires à la mise en œuvre du
projet,
CONSIDERANT la consultation réalisée auprès de différents prestataires en date du 12
février 2026,
VU le rapport de consultation rédigé par l'assistant à maître d'ouvrage,
DECIDE
Article 1: d’accepter la proposition de la Société GRAPH’EAU, sise 134, Chemin de la
Coquillade — 84330 SAINT PIERRE DE VASSOLS, pour effectuer la mission de géodétection et
géoréférencement des réseaux enterrés, nécessaire à la mise en œuvre des travaux
d'aménagement de la Voirie du Nouveau Quartier de Crochan.
Article 2 : de signer le devis afférent, pour un montant total de 1 700 € HT correspondant
ainsi que tous actes nécessaires à sa mise en œuvre et à son suivi.
Article 3: Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et
Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse. Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le 1 MARS 2025
ID : 084-218400307-20260311-V_D_2026_0120GS-AR
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la
collectivité.
Caromb, le 11 mars 2026 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le 1 1 MARS 2026
1D::.084-218400307-20260311-V_D_2026_012DGS-AR Emetteur
GRAPH'EAU
€ 134 CHEMIN DE LA COQUILLADE GRAPHEAU 84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS - France EC secretariat@grapheau.fr 0413970290
Client ou Cliente
Devis COMMUNE DE CAROMB (MAIRIE) z : 218400307 Numero BEvisr202610000257 HOTEL DE VILLE, AVENUE DU GRAND JARDIN Date d'émission 16 fév. 2026 84330 CAROMB - France
Date d'expiration 18 mars 2026
Type de vente Prestations de services
Géodétection et géoréférencement
des réseaux enterrés (emprise projet -250 ml)
Chemin de Crillon - CAROMB
Produits até Prixu. HT TVA(%) Total HT Total TTC
B24 Démarches Administratives, 1 forfait 50,00 € 20% 50,00 € 60,00 €
déplacement et mise en chantier
Cet article rémunére :
Les démarches administratives : Demande de DT (concessionnaires) et d'arrêté de circulation (Mairie) ; -Le déplacement d'une équipe spécialisée (2 techniciens habilités en détection et 1 géomètre topographe) avec le balisage spécifique nécessaire ;
-La mise en chantier et le repli du matériel (géoradar, détecteur électromagnétique, sondes et aiguille de traçage. etc.).
Détection et géoréférencement des 1forfait 1400,00 € 20% 1400,00€ 1680,00 € réseaux enterrés
Cet article rémunére :
-Relevé et prise des côtes des affleurants visibles
-Géodétection de réseaux dans l'emprise projet (-250 ml anviron de voirie) -Relevé géoréférencé des réseaux détectés,
NB : Conformèment à la réglementation, la géodetection (IC/OL) ne cancerne que la remise en classe À des réseaux déclarés en classe B et C par les concessionnaires. Les réseaux déjà déclarés en classe À par ces derniers seront reportés sur le plan de détection à partir des informations transmises dans les récépissés de DT/DICT.
Rendus forfait 250,00 € 20% 250,00 € 300,00 €
Cet article rémunére :
-Réalisation d'un rapport de géodétection
-Edition d'un plan de détection {DWG/PDF) sur fond de plan topographique fourni par le donneur d'ordre
Détails TVA Récapitulatif
Taux Montant TVA Base HT Total HT 1700,00 €
20% 340,00 € 1700,00 € Total TVA 340,00 €
Total TTC 2040,00 €
Paiement £ . : Mention spéciale
Établissement GRAPHEAU Intervention sous 10 jours ouvrés à réception du BPA ou IBAN FR7630004006040001027401026 BDC.
BIC BNPAFRPPIX
Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte pour paiement anticipé.
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises livres demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du
Li | Seceze 312econsacihle hmtse au ratitai soc 2l de 5990 00 € | M9 SIREN 528 756 128 Rice TYa=BGas23732775 1/2 SRAPHE
Gerere par © pennylane Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture lé 11/03/2026
Publié le 1 1 MARS 2026 prix.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-10 du code | . 6e4.218400207-20250311-V_D_2026_0120G5-AR calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur alnsi qu'une indemnit TOC OO recouvrement de 40 euros.
Date et signature précédées de la mention
« Bon pour accord »
GRAPH'EAL | Société 3 responsabilte limmtee au capital social ae 3 000,00 € 1 N? SIREN 528.750.128 | N° de TVA FRB4528750128 212
Généré par (@) pennylane