Déliberation - V D 2026 009 DGS

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Déliberation - V D 2026 026 DGS

Déliberation - V D 2026 004 DGS

Déliberation - V D 2026 009 DGS Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caromb. Lien du pdf (Déliberation - V D 2026 009 DGS)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le 8707 SUYH L 1

ID : 084-218400307-20260311-V_D_2026_009DGS-AR

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CAROM3

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

V-D-2026-009-DGS

DECISION

MISSION AMIANTE SUR ENROBES

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU NOUVEAU QUARTIER DE CROCHAN

DESIGNATION DU PRESTATAIRE

Le Maire de la Ville de Caromb,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de

certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la Décision n° V-D-2025-040-DGS du 15 juillet 2025, confiant la mission d'assistance à

maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans les travaux de sécurisation du Chemin de

Crillon à NRC Conseil,

VU la Décision n°V-D-2025-065-DGS du 31 décembre 2025, confiant le marché de maîtrise

d'œuvre relatif aux travaux d'aménagement de la voirie du nouveau quartier de Crochan à

NB infra SASU,

CONSIDERANT la nécessité de faire réaliser les études nécessaires à la mise en œuvre du

projet,

CONSIDERANT la consultation réalisée auprès de différents prestataires en date du 12

février 2026,

VU le rapport de consultation rédigé par l'assistant à maître d'ouvrage,

DECIDE

Article 1: d'accepter la proposition de la Société AGODIAG-AGENDA DIAGNOSTICS 84, sise

39, Boulevard de la République — 13550 NOVES, pour effectuer la mission de repérage

amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés avant travaux

nécessaire à la mise en œuvre des travaux d'aménagement de la Voirie du Nouveau Quartier

de Crochan.

Article 2 : de signer le devis afférent, pour un montant total de 1 410 € HT ainsi que tous

actes nécessaires à sa mise en œuvre et à son suivi.

Article 3 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et

Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur

le Préfet de Vaucluse.Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Pubti le {1 1 MARS 2026

ID : 084-218400307-20260311-V_D_2026_009DGS-AR

Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Artide 5 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la

collectivité.

Caromb, le 11 mars 2026Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

pubiéle À 1 MARS 2026

1D: 084-218400307-20260311-V_D_2026_009DGS-AR

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SARL au capital de 5.000 € - SIRET : 828 581 264 00011 - APE: 7120BEnvoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en Préeg “ MARS 207 RS

Publié le

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Gérant / Opérateur de repérage / Chef

de projet

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Sandra Martinez

._ Arnault BUON Responsable administratif x : 04.84.51.20.60 Qpérateur derepérage . contact@agenda84.com Lucas Martinez à

Opérateur de repérage

LISTE DES COMPETENCES

Arnault BUON

Thierny MARTINEZ | W

Ÿ

Ÿ Lucas MARTINEZ

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®

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Reçu en préfecture le 11/03/2026

Puviéte 1 1 MARS 2026

OFFRE DE PRIX 966

NOTRE APPARTENANCE AU RESEAU AGENDA DIAGNOSTICS

Le réseau AGENDA Diagnostics a été créé en 1992 pour réaliser des prestations liées au repérage des pathologies dans l'habitat, Chaque année, il réalise plus de 400 000 diagnostics dans les domaines suivants :

Nos domaines

D'INTERVENTION

A

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LUS . RES Amiante

Plomb : ERP - DPE

Gaz - Electricité - Termites

Logement décent - Etat des Lieux

ENSA : Mérule - Mesurages

Milliémes de copro - DTG

Assainissement : PPT

QAI - Radon

PEMD

AMEN

TOITS

ARAOINTe

T

Le réseau AGENDA Diagnostics est composé de :

137 entreprises et 156 implantations en France métropolitaine et dans les DOM

390 collaborateurs dont 258 techniciens certifiés

Les principaux atouts de chacun des cabinets de diagnostics sont :

Leur professionnalisme, qui allie technicité et rigueur dans Le respect de la réglementation ;

Leur proximité avec les donneurs d'ordre et Leurs principaux chantiers ;

La réactivité des interventions et de l'édition des rapports ;

Le recours aux ressources des autres cabinets du réseau en cas de surcroît d'activité ;

La formation de chacun des intervenants, spécifique aux marchés traités, en plus des formations liées aux certifications, passées par tous les techniciens : ces techniciens du réseau AGENDA Diagnostics ont suivi plus de 10 000 h de formation en 2024.

AGENDA France est la tête du réseau et à ce titre, elle :

Cogrdonne les actions du réseau ;

Assure Les formations techniques et juridiques nécessaires au maintien et à l'amélioration des compétences des membres du réseau, au travers de journées de formations, de notes techniques, etc. ;

Assure une veille technique et juridique et en diffuse les résultats au réseau, notamment par le biais d'une lettre d'information hebdomadaire et de réunions régionales ;

Assure une hotline technico-juridique à destination des techniciens du réseau.

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OFFRE DE PRIX © Le &

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ID ; 084-218400307-20260311-V-D. 2026 _009DGS-AR

Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

[1 1 MARS 2026

Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous nos principales références, avec qui nous réalisons des missions similaires à celles que vous nous demandez dans le présent marché :

Donneur d'Ordre Missions réalisées Année

e smb PROMOTION Repérage amiante avant travaux et démolition sur Le projet immobilier Nova Laure avec repérage amiante!et HAP sur les voies d'accèset sur Le pa 2026

AROMA ZONE Repérage amiante avant travaux sur Le site de production 2025

Repérage amiante et plomb avant travaux sur l'Eglise du Sacré-

Cœur à Avignon 2024

Diagnostics Technique Amiante de tous les bâtiments de La

commune.

Repérage amiante, plomb, termites avant travaux sur plusieurs

logements.

Repérage amiante avant travaux sur une école primaire, salle

d'état civil.

Repérage amiante et HAPlavant travaux sur voirie

Cabannes et sur le site des 3 Vergers

Route de

2019-2024

Repérage amiante et plomb avant travaux sur l'Eglise de la

commune de Saint-Andiol (13) 2024

AVIGNON Ville d'exception

Titulaire du marché de l'ensemble des diagnostics avant travaux,

avant vente, avant location (amiante, plomb, DPE et HAP) des

bâtiments de la Ville d'Avignon

inclus Les mesures d'empoussièrement et Les repérages amiante

(Co-traitance avec AGENDA DIAGNOSTICS — DOMITIA

EXPERTISES)

Repérage plomb avant travaux centre hospitalier d'Avignon

Repérage amiante et plomb avant travaux à la piscine

municipale Chevalier de Folard, dans l'enceinte de l'ancienne

prison Saint Anne,dans le gymnase municipal dans le bassin du

jardin des Rochers des Doms.

2021-2023

Œabannes Elaboration des Dossiers Techniques Amiante des écoles maternelle et primaire, de la crèche et du restaurant scolaire de la commune de Cabannes (13) 2024

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Reçu en préfecture le 11/03/2026 y

pubiéle 11 1 MARS 2026

1D.: 084-218400307-20260311-V-D_2026_009DGS-AR

À OFFRE DE PRIX © (io © AGENDA

DIAGNOSTICS

Titulaire du marché de l'ensemble des diagnostics avant travaux,

avant vente, avant location de la Ville de Carpentras

(Co-traitance avec AGENDA DIAGNOSTICS — DOMITIA

4 CARPENTRAS | EXPERTISES) 2021-2023 Mise à jour de l'ensemble des DTA des écoles de la ville

Repérage avant travaux sur Le « Logis des jeunes », mise à jour

du DTA

Repérage amiante avant travaux sur Le hangar du service

/@ technique

17 :

Chüteaurenard | Examen visuel après travaux de retrait amiante 2020-2023 \A ——— de Provence

à Repérage amiante avant travaux dans écoles, centre de loisirs

Repérage Amiante avant Travaux à la Gare St Charles Marseille 2023

GF: Repérage Amiante avant travaux — Locaux commerciaux 2019-2020 Ces pes de !

ence Repérage amiante avant travaux pour la pose de panneaux 2020-2023 photovoltaïques

SA'n |CENTRE | | | 0 HOSPITALIER Repérage Amiante avant démolition d'un immeuble bâti 2022 DE L'ISLE SUR LA SORGUE

Buisson

Pour la mairie de Buisson, repérage amiante et plomb avant 2022 travaux sur enrobé routier

sÂlini immobilier Repérage amiante avant travaux et démolition sur hangars de 2023 tac 4000m2 et une maison

ATELIER

CODOU Repérage amiante et plomb avant travaux d'un domaine avec 2023

Mas de + 200 m2 ARC TECTE DU AIRIMO NE

Mairie Malemort du

Contat

Repérage amiante et plomb avant travaux des vestiaires du 2023 stade municipal

3

Vélorlm Repérage amiante avant travaux sur 4 bâtiments surface de 3 000m? 2023

DEVELOPPEMENT]

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Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le F Î MARS 206

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DENIS

A oreoerax DDE AGENDA

LE DIAGNOSTIC

# Repérage amiante avant travaux sur enrobés

Méthodologie employée :

Les opérations sur voieries sont des opérations complexes et pouvant se révéler dangereuses si elles sont mal préparées. Nous avons donc pris le parti de faire intervenir systématiquement une équipe de deux personnes pour ces opérations.

Un chef d'équipe qui est en charge de la mise en place des moyens de protections collectives (signalisations, cônes, …), de définir Les lieux précis de carottages et de la saisie informatique de toutes les informations importantes liées au carottage. Le chef d'équipe est responsable de la sécurité du chantier.

Un opérateur de repérage qui a la charge de la réalisation des carottes, de la séparation des couches et du conditionnement de ces dernières avant l'envoi au laboratoire. Chaque couche d'une carotte est mesurée, concassée et double ensachée. Le premier sachet est étiqueté et contient l'ensemble des informations de référencement de La couche (N° de carotte, n° de couche, épaisseur, lieu de prélèvement).

Mise en place du balisage sur site :

La première des opérations réalisée par le chef d'équipe est La mise en place du balisage. Pour cela nous disposons de moyens de signalisations.

Les outils utilisés :

ge Quantité Statut

pirateur THE « filtration absolue » pour poussière 1 Acheté susceptible de contenir de l'amiante

Assortiment d'outils courants pour prélèvement 1 Acheté amiante démontage / technicien

Lampes forte luminosité 2 Acheté

Kit de protections individuelles (par technicien)

Chaussures de sécurité/Combinaison / Masque P3 à 5 Acheté cartouche / Gants / Surbottes

Station électrique portative 1 Acheté

Pompe pour carotteuse 1 Acheté

Carotteuse sur potence 1 Acheté

Panneaux de signalisation de chantier 2 Acheté

Plot de signalisation 6 Acheté

Drone professionnel avec caméra pour prise de vue 1 Acheté aérienne

L'ensemble de nos véhicules sont floqués aux couleurs de l'entreprise. L'ensemble de nos équipes techniques travaillent en tenue de travail floquée également aux couleurs de l'entreprise.

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Publié le 1 1 MARS 2026

1D° 084-218400307-20260311-V_D.2026_009D0GS-AR

IL'est équipé d'une carotteuse alimentée par une station électrique portative. Les réserve d'eau nous permettent de réaliser jusqu'à 8 carottages en totale autonomie.

Cet atelier est idéal pour les prélèvements en zone piétonne, Les parkings souterrains, Les très petites campagnes de carottage express. L'absence de groupe électrogène et son autonomie nous permet de réaliser des campagnes en provoquant que très peu de gênes aux usagers des voiries/parking.

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Reçu en préfecture le 11/03/2026

Pubiéte F1 1 MARS Zu26

1D* 084-218400307-20260311-VD:2026 009DGS-AR

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Vous souhaitez réaliser un repérage amiante avant travaux sur enrobés routiers dans le cadre de travaux d'aménagement de la voirie du nouveau quartier de Crochan : (selon plan de situation fourni)

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Réalisation du Dossier de repérage Amiante Avant Travaux :

- Démarches administratives DA/DT/DICT 1 300,00 € 300,00 € - Intervention in situ (déploiement, ..)

- Réalisation des prélèvements

- Rédaction du rapport avec traitement des résultats d'analyse

Prélèvements et analyses en laboratoire sur enrobés routiers :

- _ Nombre de prélèvements estimés

*Prélèvements carotte d'enrobés

“Analyse amiante par couche sur liant et granulats 6 185,00€ 1 110,00€ *Analyse HAP par couche

Par convention, au moment du devis nous ne comptons qu’une couche

par point de carottages. Le nombre de coüche est ajustée ensuite sur la

facturation finale avec votre accord

- Nombre de couches supplémentaires au tarif de 120 euros HT

Le nombre de prélèvements pourra varier suivant Les investigations sur Le chantier et suivant Le programme de travaux

K& À

TOTAL HT : 1 410,00 €

TOTAL NET HT : 1 410,00 €

TVA à 20% : 282,00 €

TOTAL TTC: 1 692,00 €

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Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le [1 1 MARS 2026

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