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Déliberation - V D 2026 036 DGS
Déliberation - V D 2026 013 DGS
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2026 013 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Pubiéte À 1 MARS 2026
ID : 084-218400307-20260311-V_D_2026 013DGS-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROMB
DRECHON GENERALE DES SERVICES
V-D-2026-013-DGS
DECISION
MISSION PLAN DE BORNAGE
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU NOUVEAU QUARTIER DE CROCHAN
DESIGNATION DU PRESTATAIRE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la Décision n° V-D-2025-040-DGS du 15 juillet 2025, confiant la mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour l’accompagnement dans les travaux de sécurisation du Chemin de
Crillon à NRC Conseil,
VU la Décision n°V-D-2025-065-DGS du 31 décembre 2025, confiant le marché de maîtrise
d'œuvre relatif aux travaux d'aménagement de la voirie du nouveau quartier de Crochan à
NB Infra SASU,
CONSIDERANT la nécessité de faire réaliser les études nécessaires à la mise en œuvre du
projet,
CONSIDERANT la consultation réalisée auprès de différents prestataires en date du 12
février 2026,
VU le rapport de consultation rédigé par l'assistant à maître d'ouvrage,
DECIDE
Article 1 : d'accepter la proposition de la Société C2A, sise 1, Avenue René Cassin — 84170
MONTEUX, pour effectuer la mission de réalisation des plans de bornage, nécessaire à la
mise en œuvre des travaux d'aménagement de la Voirie du Nouveau Quartier de Crochan.
Article 2 : de signer le devis afférent, pour un montant total de 4 400 € HT ainsi que tous
actes nécessaires à sa mise en œuvre et à son suivi.
Article 3 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et
Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur
le Préfet de Vaucluse. Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu enpréfeciurs SL M 2026
Publié le
ID : 084-218400307-20260311-V_D 2026_013DGS-AR
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la
collectivité.
Caromb, le 11 mars 2026 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publiée { 1 MARS 2026 ID : 084-218400307-20260311-V_D_2026 013DGS-AR
Frédéric ARTUFEL - Géomètre Expert Foncier - DPLG - N° 04771-—
Olivier COLLAVOLI - Géométre Expert Foncier- Ingénieur ESGT- N° 05653 —
Jean-Baptiste AUBERT - Ingénieur TP- Géomètre Expert Foncier- DPLG - N° 06167 -
BUREAU PRINCIPAL BUREAU SECONDAIRE PERMANENCE
1, avenue René Cassin 480 cours Emile Zola, 9, rue du Vieil Hôpital
84170 MONTEUX 84800 L'Isle sur la Sorque 84410 BEDOIN
Tél. 04.90.61.02.67 Tél. 04.90.38.06.21/04,90.20.65.69 Tél. 04.90.61.02.67 (lundi et mercredi de 9h à 12h)
Email : contact@c2a-ge.fr
MAIRIE DE CAROMB
A l'attention de Mme le Maire
Référence : D26127 Hôtel de Ville
Date : 19/02/2026 141 Avenue du Grand jardin 84330 CAROMB
DEVIS
Suite à votre consultation en date du 12 Février 2026 et des précisions reçues le 18 Février 2026 par NB infra, vatre maître d'œuvre, veuillez trouver ci-joint notre meilleure offre concernant la délimitation de l'espace public au droit de 17 prapriétés privées. Prestation liée aux travaux d'aménagement de la voirie du nouveau quartier de Crochan.
Désignation ne HT | Quantité | Montant HT (€)
Droits fixes d'ouverture de dossier - Pour Mémaire
Relevé sur place des éléments, y compris rattachement GPS et établissement du plan d'état des lieux géoréférencé - Pour Mémoire
Procédure de délimitation de l'espace public au droit des parcelles concernées par le projel d'aménagement (convocalion des personnes concernées, analyse des Utres de propriété, des plans existants el documents divers, réunions sur site, rédaction du Procès-Verbal concourant à la délimitation de la Propriété des Personnes Publiques (PV3P) et élablissement du plan de délimitation : 4 400,00 1 4 400,00
Etablissement de document d'arpentage pour régularisalion de cessions (réunions de concertalion, établissement des mandats, réalisalion du document d'arpentage et du plan de division, archivage géofancier, RFU) : 385€ HT/DA
TOTAL HT 4 400,00 €
TVA(20,00%) 880,00 €
TOTAL TTC 5 280,00 €
Soit un montant total TTC de cinq mille deux cent quatre-vingts Euras
EN VOTRE ACCORD. NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR NOUS RENVOYER :
Le double du devis signé avec mention "Bon pour accord”.
Uniquement pour les bornages, nous joindre la copie de votre acte de propriété.
Ce devis est valable 80 jours.
Vous souhaitant bonne réceplion, je vous prie de croire, Madame le Maire, à l'assurance de mes sentiments distingués.
Pour ta SARL C2A
Jean-Baptiste AUBERT
BON POUR ACCORD . Experts Associés
1, Avehue René Cassin
[nate : ] 84 70 MONTEUX Tél. 04 90 61 02 67
SARL au capilal de 360 000 €- RCS Avignon B 518 552 765 = Siret 519 552 765 00019 ==
Dom. Banc. Crédit Agricole Alpes Provence Monteux = Compte 113060008401943189000 58 GÉOMÈTRE-EXPERT IBAN FR76 1130 6000 8401 9431 8900 058 Cade BIC AGRIFRPP813
{N° de TVA intracommunautaire: FR49518552765) Gauarif RAD CABIC DA VTE DUALE LÉ