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Arrêté - 15 hl 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 15 hl 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
P. Fontenay- ÿ sous- Bois
Décision municipale N° 2024-HL-15
Objet : Convention à conclure entre la Ville et l'Association « Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France » et l'Association « Secours populaire français », pour la mise à disposition d'un local collectif résidentiel partagé situé 2, allée Maxime Gorki - 94120 Fontenay-sous-Bois.
Hôtel de ville
Le Maire,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2122.22, item 5,
VU la délibération n°2020-05-05-DGS en date du 25 mai 2020 donnant délégation d’attributions au Maire, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU la convention de mise à disposition des locaux sis 1, 2 et 6 allée Maxime Gorki entre le bailleur IDF Habitat et la Ville en date du 28 décembre 2016,
VU l'arrêté n° 2016-HL-60 en date du 10 mai 1016,
VU la décision n° 2018-HL-42 en date du 23 février 2018,
VU la décision n° 2020-HL-103 en date du 27 octobre 2020,
VU la décision n° 2022-HL-244 en date du 16 décembre 2022
CONSIDÉRANT que l'association Compagnons bâtisseurs occupe le local collectif résidentiel (LCR) situé 2 allée Maxime Gorki dont la convention est arrivée à échéance depuis le 31 mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il est nécessaire de conclure une convention afin de définir les clauses d'occupation, et d'y inclure l'association Secours populaire français,
CONSIDÉRANT que le projet ARA a été reconduit et arrivera à terme au 31 décembre 2026
Décide,
Article 1 : une convention est conclue avec l'association « Compagnons Bâtisseurs Ile-de- France », et l'association Secours Populaire Français pour la mise à disposition à titre gratuit du local situé 2 allée Maxime Gorki à Fontenay-sous-Bois.
Article 2 : La convention prendra fin au terme de la convention d'objectifs et de moyens des ateliers de quartiers La Redoute/Les Larris au 31 décembre 2026, avec prise à effet immédiat.
4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay.fr | (f)(w)(in)(©) Décision municipale N° 2024-HL-15
Convention à conclure entre la Ville et l'Association « Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France » et l'Association « Secours populaire français « pour la mise à disposition d’un local collectif résidentiel situé 2, allée Maxime Gorki - 94120 Fontenay-sous-Bois.
Article 3 : cette mise à disposition est consentie et acceptée selon les termes de la convention annexée à la présente décision.
Article 4 : la présente décision sera
- transmise à la Préfecture du Val-de-Marne chargée du contrôle de légalité -__ affichée sur les panneaux administratifs de la ville
-___ notifiée au bénéficiaire
Fontenay-sous-Bois, le 19 janvier 2024
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
pri Val-de-Marne
le ANR. 204 Publication
Notification À k ANR. 2024
le
Certifié exécutoire
Le Maire,
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;
à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »