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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°35 en date du 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°35 en date du 15 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°35
Publié le 15 mai 2023
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL...........................................................................................................................
Pôle d’appui territorial............................................................................................................................................................. - Arrêté préfectoral n° CC-24-2023-62 en date du 05 mai 2023 habilitant la Société à responsabilité limitée (à associé unique) QUADRIVIUM à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce............................................................................................................................................................................
SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE....................................................................................... - Arrêté préfectoral n°23/191 en date du 12 mai 2023 portant autorisation de la course cycliste « 67ème édition des 4 jours de Dunkerque – Grand prix des Hauts-de-France » du 16 au 21 mai 2023................................................................... - Arrêté préfectoral n°23/189 en date du 9 mai 2023 portant autorisation d’une concentration de véhicules terrestres à moteur de la seconde guerre mondiale – du jeudi 18 au dimanche 21 mai 2023....................................................................
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS....... - Arrêté en date du 09 mai 2023 portant agrément d’un organisme de services aux personnes – N) d’agrément : SAP/792311888 – SARL « R9 » à Bruay-la-Buissière........................................................................................................... - Récépissé en date du 09 mai 2023 portant déclaration modificative d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/792311888 et formulé conformément à l’article L.7232-1-1 du Code du Travail – SARL « R9 » à Bruay- la-Buissière............................................................................................................................................................................... - Récépissé en date du 11 mai 2023 portant déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/950770933 et formulé conformément à l’article L.7232-1-1 du Code du Travail – Entreprise « R POUILLY MULTI-SERVICES » à Outreau..............................................................................................................................................
2 Ex Direction de la Coordination
PRÉFET des Politiques Publiques
DU PAS-DE-CALAIS : et de l’Appui Territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle d’Appui Territorial / Mission Animation des Politiques Arras, le 0 5 M AI 2023
Interministérielles
Secrétariat de la commission départementale d’aménagement
commercial
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CC-24-2023-62
portant habilitation à la Société à responsabilité limitée (à associé unique)
QUADRIVIUM pour établir le certificat de conformité mentionné au 1° alinéa de
l’article L. 752-23 du code de commerce
Vu le code de commerce, et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et
R. 752-6-3 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article
L. 752-23 du code de commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation
par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives :
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature ;
173 Vu la demande d’habilitation à réaliser le certificat de conformité mentionné à l’article
L. 752-23 du code de commerce, arrivée en Préfecture le 11 avril 2023, présentée par la
Société à responsabilité limitée (à associé unique) QUADRIVIUM sise 2, Promenade
Stéphane Mallarmé à Vulaines-sur-Seine (77870), et représentée par son gérant, Monsieur
Michaël AYMES;
Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;
Considérant que le dossier présenté répond aux dispositions réglementaires en vigueur ;
ESIÇuf fà proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1“: L’habilitation à réaliser le certificat de conformité des autorisations
d’exploitation commerciale, au titre du premier alinéa de l’article L. 752-23 du code de
commerce, est accordée à la Société à responsabilité limitée (à associé unique)
QUADRIVIUM.
Les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation, sont les
suivantes :
- Monsieur Michaël AYMES ;
- Madame Gwenaëlle PETITNICOLAS épouse LABIT ;
- Madame Stécy GARANGER ;
- Monsieur Fabien THABOURET.
Toute modification de la liste des personnes habilitées devra être portée sans délai à la
connaissance du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC) du Pas-de-Calais.
Tout ajout de personne(s) à la liste devra faire l’objet d’une demande établie conformément
aux dispositions de l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de
demande d’habilitation pour réaliser le certificat de conformité et de l’arrêté ministériel du
4 janvier 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un
extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
dans leurs démarches administratives.
ARTICLE 2 : La présente habilitation porte le n° CC-24-2023-62. Ce numéro figure sur
chaque certificat de conformité, au même titre que la date et la signature de l’auteur(e) du
certificat.
ARTICLE3 : L’habilitation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs du présent arrêté, sans possibilité de
renouvellement tacite.
La présente décision s’applique sur l’ensemble du territoire du Pas-de-Calais.
2/3 ARTICLE 4 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R. 752-44-2 du
code de commerce.
L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de
fonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en
demeure de régulariser sa situation dans le délai de deux mois maximum ou de cesser toute
activité de certification jusqu'à régularisation.
ARTICLE 5 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais (Bureau Mission Animation des
Politiques Interministérielles — Pôle de l’Appui Territorial — Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de l’Appui Territorial — Préfecture du Pas-de-Calais — rue Ferdinand
Buisson — 62020 ARRAS CEDEX 9);
- d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale d’ Aménagement
Commercial (CNAC) (Bureau de l’aménagement commercial — Direction Générale des
Entreprises (DGE) - Ministère de l'Économie et des Finances — 61, Boulevard Vincent Auriol — 75703 PARIS CEDEX 13) ;
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-
Hilaire — CS 62039 — 59814 LILLE ; la juridiction compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr).
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général par intérim
3/3 E = Sous-préfecture de Béthune PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 12 mai 2023
ARRETE PREFECTORAL N°23/191 PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE
«67° EDITION DES 4 JOURS DE DUNKERQUE - GRAND PRIX DES HAUTS-DE-FRANCE »
DU 16 AU 21 MAI 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et
A.331-2 à A.331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la
circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application du décret n° 2017-
1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Eddie BOUTTERA, administrateur général détaché en
qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle 11) ;
Vu l'arrêté préfectoral . n° 2023-11-10 du 8 février 2023 accordant délégation de signature à
M. Eddie BOUTTERA, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du
Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par Monsieur Eric Marchyllie,
président de l’association des 4 jours de Dunkerque, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser du 16 au 21 mai
2023, une épreuve cycliste intitulée « 67°" édition des 4 jours de Dunkerque — grand prix des Hauts-de-
France » ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par la dite épreuve ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune :
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 Arrête
ARTICLE 1° : Monsieur Eric Marchyllie, président de l’association des 4 jours de Dunkerque, est autorisé à
organiser du mardi 16 au dimanche 21 mai 2023, une épreuve cycliste dénommée « 67" édition des 4 jours de
Dunkerque — grand prix des Hauts-de-France » empruntant l'itinéraire soumis par l’organisateur, à charge pour
lui de se conformer aux conditions générales de l’arrêté préfectoral susvisé du 9 avril 1960 modifié, aux règles
sportives de sa fédération et aux prescriptions particulières suivantes.
ARTICLE 2 : l'organisateur devra respecter les règles techniques de la fédération française de cyclisme (FFC).
ARTICLE 3: cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.
L’organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures de restrictions de
circulation et de la mise en place des déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés. Toutes mesures
de restriction et d’interdiction de circulation ainsi que de stationnement devront être appliquées conformément
aux arrêtés des maires des communes traversées et à celui du président du conseil départemental.
ARTICLE4 : est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant toute la période du
déroulement de celle-ci, le jet de tout imprimé ou objet quelconque, par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à cette manifestation.
ARTICLE5 : l’apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux et poteaux de signalisation ainsi
que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée à l’aide d’une peinture indélébile ou
blanche sont formellement interdits.
ARTICLE 6 : un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute la durée
de l'épreuve. Il comprend :
- un médecin chef ;
- un médecin urgentiste ;
- trois médecins ;
- cinq infirmiers ;
- trois ambulanciers ;
- deux chauffeurs pour les médecins ;
- la croix-rouge française assurera une présence sur le village départ (2 secouristes en déambulatoire).
Le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS 62 - tél. : 03.21.58.18.18) sera en
liaison téléphonique avec le Directeur de course (06 63 68 01 88 ) et le responsable sécurité des 4 jours de
Dunkerque, Monsieur Jocelyn BAR (06.28.47.94.89).
ARTICLE 7 : au regard de la densité du trafic et du très grand nombre de véhicules de la caravane publicitaire
(50 à 80 véhicules), un véhicule sérigraphié « voiture pilote » ouvrira la route à la caravane publicitaire qui sera
accompagnée de vingt-cinq motocyclistes de la gendarmerie nationale.
L’itinéraire de course ne devra pas être « réouvert » à la circulation tant que la voiture « Fin de course » de la
gendarmerie ne sera pas passée.
Les véhicules seront reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service d'ordre par une liaison radio fiable.
Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre les coureurs.
ARTICLE8 : la zone d’arrivée sera protégée de part et d’autre de la chaussée sur une longueur de 50 mètres,
par des barrières.
Un libre accès sera assuré aux engins d’incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies
d’accès maintenues pour les secours ne devront pas être inférieures à quatre mètres minimum en largeur et
d’une hauteur libre de 3,50 mètres.
Trente-cinq fonctionnaires de la CSP Lens-Agglomération seront mobilisés pour le départ de la 6°" étape à
Avion.
ARTICLE9 : un service d'ordre sous convention sera mis en place par le général, commandant le groupement
de gendarmerie du Pas-de-Calais. La protection des coureurs sera assurée par la mise en place d’une bulle tactique active composée de
motocyclistes de l’Escadron départemental de la sécurité routière du Pas-de-Calais. Ils seront secondés par un
véhicule EDSR en charge de l’ouverture de route et de motocyclistes en mesure d’assurer une évacuation
sanitaire vers l'hôpital.
Pour la partie statique, un dispositif sera également mis en place le long du parcours afin d’assurer la sécurité
des autres usagers et des riverains aux endroits les plus fréquentés (départ, arrivées d’étapes, traversées de
village...) et les carrefours les plus importants tout au long de l’itinéraire(cisaillement des axes principaux).
Trente minutes avant la passage de la course, la circulation sera interdite en contresens de celle-ci. La
circulation sera totalement fermée dans les deux sens, quinze minutes avant le course, au moment du passage du
commandant de l'EDSR.
ARTICLE 10 : des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité et dont la liste
nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés une heure trente avant le passage de la course aux
endroits désignés en annexe 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet réfléchissant marqué « course »
et être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10.
L’organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en poste fixe.
Des militaires des différentes compagnies concernées seront positionnés le long du parcours aux endroits les
plus fréquentés. Trente minutes avant la passage de la course, la circulation sera interdite en contresens de celle-
ci. La circulation sera totalement fermée dans les deux sens, quinze minutes avant le passage de l’épreuve.
ARTICLE 11 : les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 12: tout incident grave qui surviendrait à l’occasion de la présente manifestation devra
immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence — Tél. 03.21.21.20.00.
ARTICLE 13: la présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le directeur départemental de la
police nationale ou son représentant, le général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais
ou son représentant auront reçu de Monsieur Eric Marchyllie, l'attestation écrite certifiant que l’ensemble des
dispositions imposées à l'organisateur ont effectivement été prises.
Faute pour l’organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté et à celles prises par le conseil
départemental et les maires des communes traversées, la présente autorisation deviendra caduque.
ARTICLE 14 : les sous-préfets de Lens, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer, le directeur départemental des
territoires et de la mer, le général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur
départemental de la police nationale, le président du conseil départemental, le directeur départemental des
services d’incendie et de secours, les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Eric Marchyllie, 3bis, rue du Docteur
Louis Lemaire à Dunkerque.
oûs-préfet et par délégatioi
Le secrétaire pénéral,
Copie destinée
- M. le sous-préfèt de Lens
- M. le sous-préfet de Saint-Omer
- Me sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
- M. le général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le directeur départemental de la police nationale
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer
- M. le président du conseil départemental
- M. Eric Marchyllie E | Sous-préfecture de Béthune PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
. Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 9 mai 2023
sp-manifestations-sportives@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté n° 23/189 portant autorisation d’une concentration de véhicules terrestres à moteur
de la seconde guerre mondiale — Du jeudi 18 au dimanche 21 mai 2023
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code du sport, et notamment ses articles R. 331-21,R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2;
Vu le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles relevant du ministre de l'intérieur notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des PRSSIS à l'organisation et à l'action des
services de L’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Eddie BOUTTERA, sous-préfet hors classe, en qualité
de sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle IT) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-11-77 portant délégation de signature ;
Vu la demande formulée par M. Serge VARLET, président de l’association « Faire revivre l’histoire », à l’effet
d’obtenir l’autorisation d’organiser du jeudi 18 au dimanche 21 mai 2023, une concentration de véhicules
terrestres à moteur de la seconde guerre mondiale dénommée « 79°" anniversaire de la Libération », selon un
itinéraire conforme au plan produit ;
Vu les avis favorables recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Vu l'avis favorable rendu lors de la réunion de sécurité en sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer, le 19 avril
2023;
Vu l’avis favorable des maires des communes traversées ;
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement lors de l’arrêt des convois militaires;
Vu l'assurance souscrite;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur les
manifestations sportives.
181, rue Gambetta &
CS 90719 — 62407 BETHUNE Cedex @) | Tél : 03 21 61 50 50 wwWw.pas--calais.gouv.fr @prefetpasdecalais ARTICLE 1° -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
ARRÊTE
L’association « Faire revivre l’histoire », représentée par M. Serge VARLET, président, est
autorisée à organiser du jeudi 18 au dimanche 21 mai 2023, une concentration de véhicules
terrestres à moteur de la seconde guerre mondiale dénommée « 79°" anniversaire de la
Libération » selon les itinéraires joints en annexe 1, et dans les conditions définies par le
présent arrêté.
Il incombe à l’organisateur de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter toutes les
dispositions réglementaires.
Les convois seront escortés par les forces de gendarmerie (sous convention) soutenus par 15
motards issus de l'organisation et spécialisés dans ce type d'événement.
Les véhicules seront identifiés et stickés. Les véhicules en panne quitteront le convoi et
attendront la dépanneuse agréée.
L’organisateur devra obtenir du conseil départemental et des municipalités traversées les
différents arrêtés réglementant la circulation et le stationnement.
Pour le bivouac :
Le bivouac sera installé dans le parc de la maison familiale et rurale (MFR) de Rollancourt.
La reconstitution du camp militaire débutera le jeudi 18 mai 2023.
A l’arrivée, un émargement des participants sera réalisé et il sera attribué à chaque d’eux un
bracelet et un autocollant à apposer sur le pare-brise du véhicule afin les identifier.
Le placement sera réalisé par l’organisation afin de respecter un espacement de 3 mètres
minimum entre chaque véhicule pour éviter la propagation en cas d’incendie et également
pour anticiper l’ordre de départ du convoi pour le lendemain.
Sur l’ensemble du site, il est attendu environ 130 véhicules, 450 figurants et 80 tentes US.
Le parc de la MFR est situé dans un endroit clos. Il n’y a qu’une seule entrée pour le public
et les participants.
Une équipe de deux vigiles sécurisera le site dès le jeudi 18 mai à 21 heures, jusqu’au
dimanche 21 mai 2023 à 16 heures.
L’association sécurisera aussi la rue du château, afin d'empêcher le stationnement sur les
bas-côtés.
Lors du convoi du vendredi 19 mai 2023, un premier arrêt sera réalisé à Offin vers 15 heures.
Un deuxième arrêt sera réalisé à Beaurainville, place de la Liberté, à 17 heures 15. Retour
sur Rollancourt à 19 heures 30.
Le samedi 20 mai 2023, un arrêt du convoi sera réalisé à Douriez, autour de l’église, à 15
heures 15. Un deuxième arrêt est prévu à Hesdin, avenue François Mitterrand, à 16 heures
30. Retour sur Rollancourt à 19 heures 30.
Enfin, le dimanche 21 mai 2023, un seul arrêt sera effectué à Blangy-sur-Ternoise, aux
alentours de 10 heures 15.
Les trois convois du vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 mai 2023 seront encadrés en
ouverture et en fermeture par les forces de gendarmerie. ARTICLE 4.
ARTICLE 5.
ARTICLE 6.
ARTICLE 7.
ARTICLE 8.
ARTICLE 9.
Quinze motards civils, dont la liste figure en annexe 2, viendront également en renfort des
signaleurs.
‘
Le convoi circulera sous le régime de la priorité de passage et ne devra pas être scindé.
Des signaleurs, majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité et dont la
liste nominative figure en annexe 3 du présent arrêté, devront être placés un quart d’heure au
moins et une demi-heure au plus avant le passage des convois aux endroits désignés en
annexe 4 du présent arrêté, afin de faire respecter les arrêtés municipaux d’interdiction de
stationner et de circuler.
Un poste de secours sera tenu par la Croix Blanche, les samedi et dimanche. Il comprend six
secouristes le samedi et quatre secouristes le dimanche. Un VTU est prévu sur les deux
jours.
L’organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être
causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses
dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
L’autorisation de cette concentration de véhicules terrestres à moteur pourra être rapportée à
tout moment notamment par les forces de l’ordre agissant par délégation de l’autorité
administrative, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou
que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l’autorité
administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants, les dispositions prévues au présent arrêté.
Les frais du service d’ordre sont à la charge de l’organisateur ainsi que tous les frais rendus
nécessaires pour la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et à la
sécurité.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Le sous-préfet de Montreuil-sur-Mer, le général, commandant le groupement de
gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur départemental de la sécurité publique, le
directeur départemental des services d’incendie et de secours du Pas-de-Calais, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur
sera remise, ainsi qu’à l’organisateur.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, EN
Direction départementale
PRÉFET
de l’emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS Liberté Egalité Fraternité
Arras, le 9 mai 2023
Pôle Insertion et Accès à l’ Autonomie Service SAP
:
Affaire suivie par : Sarah AITALI 03 61 47 36 01 ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté portant agrément
d’un organisme de services aux personnes
N° AGRÉMENT : SAP/792311888
Le Préfet du Pas-de-Calais
VU la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU
la
loi
n°2010-853
du
23 juillet 2010
relative
aux
réseaux consulaires,
au
commerce,
à
l’artisanat
et
aux
services,
.
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne, VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
|
VU le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne, VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU le décret n°2015-1689 du
17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement
dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives, VU le décret du 20 Juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet du Pas- de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022, VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales de l'Economie,
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
solidarités,
et des
Directions
Départementales
de
l'Emploi,
du
Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
C2
|
+)
——
14 voie Bossuet
www.pas-de-calais.souv.fr
CS 20960- 62033 ARRAS Cedex Tél : 03 21 60 28
00
<> S & Es VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU
le décret du 5
septembre 2019 portant nomination de M. Alain CASTANIER,
administrateur général
détaché en qualité de Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de- Calais (classe fonctionnelle IT), VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’Intérieur
en
date du
22
mars
2021
portant
nomination
Madame
Nathalie
CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des solidarités du Pas-de- Calais, VU l’arrêté n°2021-40-22 du 31
mars 2021
portant délégation de signature à
Madame
Nathalie CHOMETTE,
Directrice Départementale de l’emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de Calais VU l’arrêté préfectoral n°2022-40-91
du
10 août 2022 portant délégation de signature à Madame Nathalie
CHOMETTE, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais, VU l'arrêté du 1er Octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément, VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne, VU l'arrêté initial portant agrément d’un organisme de services aux personnes n° SAP/792311888 en date du 10 septembre 2013 accordé à la S.A.R.L. R9 à BRUAY-LA BUISSIERE, VU l’arrêté portant renouvellement de l’agrément accordé à la S.A.R.L. R9 à BRUAY-LA BUISSIERE, en date du 10 septembre 2018, VU la demande de renouvellement présentée le 27 mars 2023, par la S.A.R.L R9 à BRUAY-LA-BUISSIERE , Sur proposition de Mme la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La S.A.RL « R9 » (Franchise
: 02 Home Services), située 630 rue Anatole France à BRUAY-LA-
BUISSIERE
(62700), est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le N° SAP/792311888. Le numéro d’agrément devra être obligatoirement indiqué sur les factures et attestations fiscales. L’association interviendra uniquement sur le département du Pas-de-Calais (62). ARTICLE 2
:
L’association est agréée pour les activités suivantes : - Garde d’enfants de moins
de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
-Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés L'entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes à domicile mentionnées ci- dessus. ARTICLE3
:
Le
présent
agrément est
délivré
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter du
11
septembre
2023 jusqu’au
10
septembre
2028.
La
demande
de
renouvellement
doit
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par l’article
R.7232.8 du code du travail et, au plus tard trois mois avant la fin de cet agrément. ARTICLE
4
:
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l’organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d’accompagnement
d’enfants
de
moins
de
3
ans,
il
devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention. La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions fixées par la réglementation.
L’ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil
dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS du Pas-de-Calais. ARTICLE
5
:
L’association ‘agréée produira au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée, ainsi qu’un tableau de statistiques annuel, le cas échéance en établissant une distinction de l’activité exercée par chacun de ses établissements. ARTICLE
6
:
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
Ü
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail, ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, exerce d’autres activités ou sur d’autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
Ü
ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année,
le bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de
l’année écoulée mentionnés
à
l’article R.7232-10 du code du
travail.
oO ©
ARTICLE
7
:
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10
du code de
la sécurité
sociale.
Conformément à l’article L.7232-1-1
du code du travail,
pour ouvrir
droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article 7232-1-2 du code du travail). ARTICLE
8
:
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DDETS du Pas-de-Calais
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l'Economie
—
Direction
générale
des
entreprises
— Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Lille
—
5
rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. ARTICLE 9
:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. ARTICLE 10 : Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice E = PRÉFET DU
PAS
Liberté Egalité Fraternité Pôle Insertion
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
-DE-CALAIS et
Accès
à
l’Autonomie
Arras,
le
9
mai
2023
Service à la Personne
:
Affaire suivie par : Mme Sarah AÏTALI Téléphone : 03 61 47 36 01
|
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/792311888
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet CS 20960
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références : VU la loi n°2010-853
du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l’artisanat et aux services (article 31), VU
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement, VU le
décret n°2016-750
du 6 juin 2016 relatif à la liste des
activités
de services
à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133
du 20
septembre 2011
modifiant certaines
dispositions
du
Code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services à la personne, VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement
dans
les
régions
de
l’administration
territoriale
de
l’État
et
de
commissions administratives, VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022, VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales de l’EÉconomie,
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités et
É
|
=#
\Wwww.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex Tél : 03 21 23 87
87 des Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU le décret du 5
septembre 2019 portant nomination de M. Alain CASTANIER,
administrateur
général
détaché
en
qualité
de
Sous-Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle IT), VU
l’arrêté
du ministre
de
l’Intérieur
en date
du 22
mars
2021
portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des solidarités du Pas-de-Calais, VU l’arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais, VU l'arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Madame Nathalie CHOMETTE
, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais, VU l'arrêté préfectoral N°2022-40-119 du 12 août 2022 portant subdélégation de signature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Dépetenenns de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais, VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à
la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne, VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2, VU
la
déclaration
initiale
de
services à
la
personne
enregistrée
sous
le
numéro
SAP/792311888,
et
délivrée
le
10
septembre
2013
à
la
S.A.R.L
«
R9
»
(franchisé
02
Home Services), à BRUAY-LA-BUISSIERE, VU l’arrêté portant renouvellement de l’agrément ‘en date du 11
septembre 2023
à la
S.A.R.L «
R9 » (franchisé
02 Home Services), à BRUAY-LA-BUISSIERE,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais, CONSTATE, Qu’en
application
des
dispositions
du
Code
du
Travail
susvisées
une
demande
de
modification de déclaration d’activité de services à la personne est nécessaire dans le cadre du
renouvellement de
l’agrément
de
services
à
la
personne accordée
le
9
mai
2023
à
la
S.A.R.L
«R9 »
(franchisé
02 Home
Services),
dont le
siège
social est à BRUAY-LA-
BUISSIERE (62700), 630 rue Anatole France. Le présent récépissé de déclaration modificative de services à la personne est enregistré au nom de la S.A.R.L «R9 » (franchisé 02 Home Services),
à BRUAY-LA-BUISSIERE
(62700),
630
rue
Anatole
France,
sous
le
numéro
SAP/792311888,
pour
les
activités
suivantes
:
>»
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
Soutien scolaire ou cours à domicile Garde d’enfants de plus de 3 ans Accompagnement des enfants de plus de 3 ans Entretien de la maison et travaux ménagers Préparation de repas
à domicile
Maintenance et vigilance temporaire de résidence Assistance administrative Soins esthétiques pour personnes dépendantes Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire Assistance aux personnes âgées (prestataire) Assistance aux personnes handicapées (prestataire) Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements
SK SSSSS K<
[
Activités
relevant
de
l’agrément
en
mode
prestataire,
uniquement
dans
le
département du Pas-de-Calais :
[
Garde d’enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Ü
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1
du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l’organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
.
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction: générale
des
entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice
GEVAL E
=
PRÉFET DU
PAS
Liberté Egalité Fraternité Pôle Insertion
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
-DE-CALAIS et
Accès
à
l’ Autonomie
Arras,
le
11
mai 2023
Service à la Personne Affaire suivie
par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45 ddets-sap@pa
s-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/950770933
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références : VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), VU
Ia
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relätive
à
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement, VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumise à agrément ou à autorisation dans le
cadre du régime commun de la
déclaration,
|
|
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du
Code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services à la personne, VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement
dans
les
régions
de
l’administration
territoriale
de
l’Etat
et
de
commissions administratives,
14 Voie Bossuet CS 20960
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022, VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités et
OS
62033 Arras Cedex Tél : 03 21 23 87
87 des Directions Départementales
de
l'Emploi,
du Travail
et des
Solidarités
et de
la
protection des populations, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU
le
décret
du
5
septembre
2019
portant
nomination
de
M.
Alain
CASTANIER,
administrateur
général
détaché
en
qualité
de
Sous-Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle IT), VU
l’arrêté
du
ministre
de
l’Intérieur
en
date
du
22
mars
2021
portant
nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des solidarités du Pas-de-Calais, VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais, VU l'arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais, VU l’arrêté préfectoral N°2023-01 du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais, VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
VU la circulaire du 11
avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne, VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2, Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais, | CONSTATE, Qu’en
application
des
dispositions
du
Code
du
Travail
susvisées,
une
demande
de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le
10 mai 2023 par Monsieur
Reynald POUILLY en qualité de dirigeant pour l’organisme dont l’établissement principal est situé 23 rue Karl Marx à OUTREAU (62230). Après examen du dossier, cette demande a
été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entreprise Individuelle «R POUILLY MULTI-SERVICES », 23
rue Karl Marx
à OUTREAU
(62230), enregistré sous le numéro SAP/950770933, pour les activités suivantes :. >
activité
relevant
de
la
déclaration,
en
mode
prestataire
:
°
Petits
travaux de
jardinage
°
Travaux
de
petit
bricolage
Toute
moéifisation concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l” obj
et d’une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code
du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1
du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
Code
de l’action sociale et des familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l’organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès service instructeur
du Pas-de-Calais Arras
ou d'un recours
hiérarchique adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
—
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75.703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http:/www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le
Directeur
Départemental
Adjoint,
| Fabrite
RINGEVAL