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Document publié le Mardi 6 février 2018
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_006 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
L'an deux mille dix huit, le six février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Michel TREBOSC), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018
N° DEL2018_006 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif 2018 des zones d'activités, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 885 770,00 € dont
1 483 310,00 € en fonctionnement
1 402 460,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- produit des cessions foncières
- le produit de location immobilière
- une participation du budget général
1 402 460,00 €
7 400,00 €
73 450,00 €
Total des recettes 1 483 310,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les opérations de sortie d’actif des terrains cédés
80 850,00 €
1 402 460,00 €
Total des dépenses 1 483 310,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- des opérations d’ordre concernant les cessions 1 402 460,00 €
Total des recettes 1 402 460,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- Immobilisations en cours 1 402 460,00 €
Total des dépenses 1 402 460,00 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau communautaire en date du 16 janvier 2018, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 5 voix contre
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, Monsieur Patrice BEDIER, Madame Elodie NADJAR, monsieur Pascal PRAGNERE
1 abstention(s)
Monsieur Frédéric CABROLIER
ADOPTE le budget primitif 2018 des zones d'activités, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 885 770,00 € dont
1 483 310,00 € en fonctionnement
1 402 460,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 6 février 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL