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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020 017 BUDGET PRIMITIF 2020 Budget Annexe Parking
Document publié le Mardi 11 février 2020
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_017 : BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE PARKING
L'an deux mille vingt , le onze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 11 février 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Odile LACAZE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Yves CHAPRON (pouvoir à Robert GAUTHIER)
Votants : 40SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
N° DEL2020_017 : BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE PARKING
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif Parking 2020, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses
et en recettes à 405 924,00 € dont :
39 924,00 € en fonctionnement
366 000,00 € en investissement
Le financement est assuré par :
- le produit des abonnements des usagers 35 260,00 € - une subvention d’équilibre du budget général 4 664,00 € __________
Total des recettes 39 924,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service 27 124,00 € - les dotations aux amortissements 8 000,00 € - les intérêts d’emprunt 2 300,00 € - les admissions en non valeur 1 500,00 € - dépenses imprévues 1 000,00 € ___________
Total des dépenses 39 924,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- les dotations aux amortissements 8 000,00 € - l’emprunt d’équilibre 338 000,00 € -les opérations patrimoniales 20 000,00 € _________
Total des recettes 366 000,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- frais d’études 19 000,00 € - Les travaux prioritaires de mise en conformité 325 000,00 € - Le remboursement du capital de dette 2 000,00 € - les opérations patrimoniales 20 000,00 € __________
Total des dépenses 366 000,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 janvier 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
1 abstention(s)
Monsieur Frédéric CABROLIER
ADOPTE le budget primitif Parking 2020, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 405 924,00 € dont :
39 924,00 € en fonctionnement
366 000,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 11 février 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL