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Arrêté - arrete 2024 229 debit de boisson bourg bouillon 4 mai
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 229 debit de boisson bourg bouillon 4 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
nn
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024_ 229
x
Portant
AUTORISATION
IVES
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Ville de R Le Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
les
articles
L.
3334-1
et
L. 3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique
sur
l'obligation
d'obtenir
au
préalable
une
autorisation
de
la
Mairie,
L.
3321-1
portant
classification
des
boissons
et
L.
3335-1
et
suivants
relatifs
aux
zones
protégées
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
2212-1
et
suivants
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
L. 2122-18
et suivants
relatifs
aux
attributions
du
Maire ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2013-275-0010
du
2
octobre
2013
fixant
l'heure
générale
de
fermeture
à
1
heure
du
matin
et
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
et
des
restaurants
dans
le
département
de
l'Isère
;
Vu
l’article
18
de
la
loi
de
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000:
il
n’est
plus
nécessaire
d'effectuer
une
formalité
auprès
de
la
recette
locale
des
Douanes
et
droits
indirects
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
CAHUZAC
Françoise,
présidente
de
l’Amicale
Du
Bourg
Bouillon,
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
de
tenir
un
débit
de
boissons
temporaire
prévu
à
l’occasion
du
Spectacle
Baptiste
DEFRANCE
le 4 mai
2024
de
19h00
à 23h00
salle
François
MITTERRAND.
ARRETE
:
Article
1°’
: L’'Amicale
du
Bourg
Bouillon
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
du
Spectacle
Baptiste
DEFRANCE
le
4
mai
2024
de
19h00
à
23h00
salle
François
MITTERRAND.
À
charge
pour
le
demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à la police
des
débits
de
boissons.
Article 2
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à l’article
1er,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à
l'article
L. 3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit :
e
1°:
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
e
3°:
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
: L’amicale
du
Bourg
Bouillon,
le
Maire,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
;
Article
4:
Toute
personne
intéressée
dispose
d’un
délai
de
recours
de
2
mois
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
d’un
recours
contentieux
ou
pour
saisir
l’auteur
de
cette
décision,
la
Ville
de
Rives,
d’un
recours
gracieux.
Fait
à
Rives,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr