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Arrêté - arrete 2024 182 debit de boisson rives une envie pour demain 5 mai
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 182 debit de boisson rives une envie pour demain 5 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
ARRETE
DU
MAIRE
n°2024
182
Portant
AUTORISATION
de
tenir
un
débit
de
boissons
temporaire
Ê
OH:
2
CN
ù
;
Re
PA
Ville de RIVES Le Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
les
articles
L.
3334-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
sur
l’obligation
d'obtenir
au
préalable
une
autorisation
de
la
Mairie,
L.
3321-1
portant
classification
des
boissons
et
L.
3335-
1 et suivants
relatifs
aux
zones
protégées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
2212-1
et
suivants
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
L.
2122-18
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
Maire, Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2013-275-0010
du
2
octobre
2013
fixant
l'heure
générale
de
fermeture
à
1
heure
du
matin
et
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
et
des
restaurants
dans
le
département
de
l'Isère
Vu
l’article
18
de
la
loi
de
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000 :
il
n’est
plus
nécessaire
d'effectuer
une
formalité
auprès
de
la
recette
locale
des
Douanes
et
droits
indirects
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Franck
Fédor,
président
de
l'association
Rives,
une
envie
pour
demain,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
tenir
un
débit
de
boissons
temporaire
prévu
le
05/05/2024
de
6h
à
18h
à
l’occasion
d’un
pucier.
ARRETE :
Atticle
1er:
Monsieur
Franck
Fédor,
président
de
l'association
Rives,
une
envie
pour
demain,
est
autorisé
à
tenir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
parc
Valfray
le
05/05/2024
de
6h
à
18h
à
l’occasion
d’un
pucier.
À
charge
pour
le
demandeur
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
2
: Les
boissons
du
1er
et
3°"
groupe
pourront
être
vendues
à
cette
occasion,
à
savoir :
-
boissons
sans
alcool:
eau,
jus
de
fruits
ou
légumes,
limonades,
infusions,
cafés,
thés,
chocolats. -
boissons
alcoolisées
suivantes
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Atticle
3
: Monsieur
Franck
Fédor,
le
Maire,
la
Brigade
de
gendarmerie
et
la
Police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
Toute
personne
intéressée
dispose
d’un
délai
de
recours
de
2
mois
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
d'un
recours
contentieux
ou
pour
saisir
l’auteur
de
cette
décision,
la Ville
de
Rives,
d’un
recours
gracieux.
Fait
à
RIVES
le
15/03/2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives
, Place
de
ladbératiôn
/ BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
J Fax
: 04
76
65
23
23
—
www.mairie-rives.fr