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Arrêté - ARRETE 22 2026 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Carnaval
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 2026 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Carnaval)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°22/2026
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS L’AGGLOMÉRATION À L’OCCASION DU CARNAVAL DES ENFANTS – DIMANCHE 8 MARS 2026
Le Maire de la commune de Hirsingue,
VU la loi municipale du 27 juin 1985, art. 16 et loi des 19 et 22 juillet 1971, art. 45, relatives aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et nomment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1 et suivants, et L2542-2 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R610-5 du Code Pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle du 15 juillet 1974 sur la signalisation temporaire ; CONSIDERANT que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
CONSIDERANT qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront réglementés le dimanche 8 mars 2026 à l’occasion du Carnaval des enfants de Hirsingue dans les rues suivantes : - Impasse du Pressoir
- Rue Saint Nicolas
- Rue de la Synagogue
- Rue des Tilleuls
- Rue Raoul Lang
- Rue de la Gare
- Rue de l’Ill
ARTICLE 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1er, les voies susnommées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de gendarmerie et les services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 3 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera affiché en mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’ALTKIRCH,
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres du Haut-Rhin à SOULTZ,
- Centre de Secours – Rue de l’Avenir 68560 HIRSINGUE,
Fait à Hirsingue, 27 février 2026
Christian GRIENENBERGER
Maire de Hirsingue