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Déliberation - AU 2025 024 annexe
Déliberation - DE 2025 024 Annexe
Déliberation - DE 2023 074
Déliberation - AU 2026 024 DON PARTICULIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 024 DON PARTICULIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
AU
2026-024
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
7.10
Finances
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L.
2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
2026
n°DE2026-026
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
03
avril
2026 ;
Considérant
que
le
Maire
peut
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
DECIDE
Article
1
: D’accepter
un
don
de
60
euros
de
Madame
Caroline
CHABERT
ce
don
n'étant
grevé
ni
de
conditions
ni de
charges.
Article
2
: Cette
recette
sera
imputée
à
l'article
756
du
budget
principal
2026.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
cer
en
a
Fait à Robion,
le 04 Juin
2026.
es
ayant
ele
pu
Le
Maire,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|D84-21
8400992-20260604-AU_2026_024-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 08/06/2026]
Il est
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 08/06/2026