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unknown - 20250062 fete nationale spectacle pyrotechnique publie le 07 07 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Valros.
Lien du pdf (unknown - 20250062 fete nationale spectacle pyrotechnique publie le 07 07 2025)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
République Française
Département de I' Hérault
MAIRIE DE VALROS
Volros, I'on deux mille vingt-cinq, le deux juillet,
Anêté n"20250062 * fête notionole - spectocle pyrotechnique
Le Moire de lo Commune de Volros,
Vu le Code Généroldes Collectivités Locoles,
Vu le Code de lo Route,
Vu le Code de lc Voirie Routière,
Vu le Code Pénol fropponT d'omendes ceux qui contreviennent oux règlements légolement foits por I' outorité municipole,
Vu I'orgonisotion de la Fête Notioncle sur lo Commune de Volros el notomment le specTocle pyrotechnique du l3 juillet 2023 sur I'Aire de Loisirs.
Vu lo déclorotion de speclocle pyrolechnique du l5 moi 2025 foite por lo Commune de Volros ouprès de lo Préfecture.
Considéronl qu'il importe de réglementer provisoirement un périmèire de protection outour du siTe du iir du spectocie pyrotechnique iéotisé por lo sociéTé MILLE-ET-UNE-ETOILE, Zl Rue Chenord eT Wolker ù Perpignon pour le compte de lo Commune.
Consùéront qu'il impoite de limiter I'occès et les obords des Ierroins de lennis, du porcours de scnté et du Skotepork pour ossurer lo sécurité publique.
ARRETE
Article l" - Aulorisolion.
Lo société MILLE-ET-UNE-ETOILE est outorisée ù occuper le domoine public, ù metire en ploce et exécuter son spectccle pyrolechnique pour le compte de lo Commune de Volros le dimonche 13 juillei 2025.
Article 2 - Accès.
L'occès et les obords du porking de I'Aire de loisirs, des terroins de tennis. du porcours de sonté, du city stode et du Skctepork seront inIérdits ou public du dimonche l3 juillet 2025 à poriir de 8 heures, ou lundi l4 juillet 2025 jusqu'à 2 heures pour permettre lo mise en oeuvre et le tir du feu d'ortifice.
Arlicle 3 - Sécurité el signolisolion.
Lo Commune devro signoler le siie du tir conformément Ô l'orrêté de police pris dons le codre de lo présente oulorisotion. Lè périmèire de sécurité sero délimité por les borrières de police.
Arlicle 4 - lnfioclions.
Les infroclions oux disposiTions du présent orrêté seront consiotées el sonctionnées conformémeni oux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Exéculion.
Monsieur le Moire, Monsieur le commondont de lo Brigode de Gendormerie de Pézenos, Modome lo Secrétoire Générole, Monsieur le Coordinoteur Technique sont chorgés chocun en ce qui les concerne de I'exécuTion du présent orrêté qui sero publié en lo forme occouïumée. Toute infroction sero verbolisée.
Jocky RENOUVIER,
Adjoint,
Pour le Moire ei égoiion.
Le Moire cerlifie sous so responsobilité le coroctère exécutoire de cel ocie, informe que celui-ci peul foire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devonl ie Tribunol Adminislrolif de Montpellier dons un déloi de deux mois à compler de so publicotion ou nolificolion en verlu des orticles R 421-l eI R 42'l-5 du Code de juslice odminislrolive, précise que le Tribunol AdminislroTif peut être soisil por I'opplicolion informotique rr Télérecours ciioyens )) occessible por le site internel www'telerecours.fr .
Hôfel de Viile - l0t Rue de to Moirie 34290 VALROS - O 04.67.98 .69.69 - X moirie@volros.fr - Ë www.volros.fr