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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision spectacle pyrotechnique fete nationale 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VAV VA
DECISION DU MAIRE
N° 260625923
AFFAIRES CULTURELLES - Spectacle pyrotechnique dans le cadre de la Fête
Nationale
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2026, délégant au Maire les attributions énumérées aux Articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement Intérieur de la Commande Publique,
VU Ie devis de représentation présenté par la Société SOIRS DE FETES, VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de célébrer la Fête Nationale le 13 juillet 2026.
DECIDE
ARTICLE 17 - APPROUVE et ACCEPTE de signer le devis présenté par la Société SOIRS DE FETES dont le siège social est situé 2 bis rues des Bordes 91070 Bondoufle, pour une représentation le lundi 13 juillet 2026 à la tombée de la nuit. Un bon de commande du montant du devis sera établi.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant, de 8 300 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
ARTICLE 3 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 22 juin 2026 Fait à Gentilly, le 11 juin 2026 En préfecture le 22 juin 2026
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20260611-16509-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr