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Arrêté - 20250027 voirie square marcel pagnolrepas de quartier publie le 14 05 2025
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250027 voirie square marcel pagnolrepas de quartier publie le 14 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
République Française Puéli A
(4-05-202S Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-cinq, le sept mai,
Arrêté n°20250027-voirie-square marcel pagnol-repas de quartier
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Roule,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande de voirie de 7 mai 2025 de M. Patrick MARTINEZ, 188 Rue Fréderic Mistral à Valros
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation du domaine et notamment le Square Marcel Pagnol à Valros à l'occasion du repas de quariier.
ARRETE
Article 1°'- Autorisation.
Les riverains de la Rue Fréderic Mistral, de la Rue Paul Valery, la Rue Alphonse Daudet, le Square Marcel Pagnol sont autorisés à occuper le domaine public et notamment le Square Marcel Pagnol à l'occasion du repas de quartier organisé le samedi 7 juin 2025 à partir de 18h00 jusqu'au dimanche 8 juin à 1h.
Article 2 - Sécurité et signalisation de la manifestation.
Les participants devront signaler et sécuriser la manifestation.
Respect des règles sanitaires en vigueur.
Ils prendront en compte dans la gestion de la manifestation l'extinction de l'éclairage public à partir de 1h.
Article 3 - Circulation.
Non réglementé par l'arrêté.
Atticle 4 - Stationnement.
Non réglementé par l'arrêté.
Aticle 5 - Signalisation temporaire.
Les participants devront apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permettre l'application des présentes dispositions. Les barrières de police nécessaires seront mises à disposition par les agenis techniques municipaux
Article 6 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 7 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accouiumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
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Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-Che: JE taire do jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à cemptér de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Hôtel de Ville — 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - DA mairie@valros.fr - E www.valros.fr