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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 53 Portant autorisation de capture sterilisation et identification de chattes errantes)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
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Carohjese ——— CASA CUMUNA —--
ARRÊTÉ N°2023/53
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE, STERILISATION ET IDENTIFICATION DE CHATTES
ERRANTES
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu les articles L.211-22 et L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association
de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans
propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin
de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-
10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux, et que cette identification doit être
réalisée au nom de la commune ou de ladite association ;
Considérant que de nombreux chats errent dans le village, ce qui est de nature à créer des
nuisances olfactives et auditives, et à porter atteinte à la tranquillité et à la salubrité
publiques ;
ARRÊTE
Article 1: Une campagne de capture des chattes errantes sera effectuée sur le territoire
communal, entre le 18 décembre 2023 et le 31 décembre 2024 inclus, en vue de leur
identification et stérilisation.
Article 2 : Madame Dominique DONZELLA est chargée, au nom de la commune, de cette
capture, dans le respect des dispositions de l’article L.211-27 du Code rural et de la pêche
maritime. Les chattes errantes capturées seront conduites par ses soins à la clinique
vétérinaire de SAGONE, sise route de la plage, 20118 SAGONE, pour identification et
stérilisation. Elles seront relâchées par suite par Madame Dominique DONZELLA sur leur lieu
de capture.
Article 3 : Monsieur le Maire de Cargèse, Madame Dominique DONZELLA ainsi que Madame
Sabine WERNER, vétérinaire de la clinique vétérinaire de SAGONE, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE
& : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours
contentieux peut être précédé d’un recours administratif adressé dans les mêmes conditions
de délais. En cas de recours administratif préalable, le délai de recours contentieux est
prorogé.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud.
Fait à Cargèse, le 18 décembre 2023.
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica