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Compte-Rendu - CR synthétique compressed
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthétique compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie,
PETITE-ÎLE UNE VILLE POUR TOUS CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
Procès-verbal général des délibérations du Conseil municipal
Séance du 23 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre, à dix-sept heures, le Conseil municipal de la Commune de PETITE-ILE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Serge HOAREAU, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
HOAREAU Serge, FORT Olivier, MALET Ludovic, GENNEPY Clarisse, ETHEVE Nicolas, MUSSARD Emmanuelle, RENGER-ARNOUX Patricia, LEBON Gino, LEBON Eric, LEBON Natacha, GRONDIN Jean-Noël, CORRE Jean Yves, BILGER/FOLIO Corinne, LAVERGNE Christophe, , BENARD Didier, ROBERT/PAYET Anne Constance, PAYET Sandrine, VIRAMA-ERCAMA Corinne, SEBODIER Pascal, PAUS Richard, HOARAU Jean Denis, SEVERIN Magalie, SORRES Jacky, LAURET Dany.
ETAIENT REPRESENTEES : les Conseillers Municipaux suivants : Mesdames : SEVERIN Mimose, ANTOU/ROSELEN Anne-Gaëlle, ETHEVE Patricia, Leveneur Marine, PRUGNIERES
Sophia.
Messieurs : SUZANNE Pascal, SEBODIER Pascal.
ETAIENT ABSENTS : les Conseillers Municipaux suivants :
Mesdames SOMNICA Christine, BENARD Rita ; Monsieur SUZANNE Jean-Hugues.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Ludovic Malet a été désignée pour remplir ces fonctions.
Le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de passer à son examen :
RE ID DIE EE A D
Affaire n°2022/5/1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
. De valider ce procès-verbal.
RH A A A EEKrer-Lev
Affaire n°2022/5/2 : Délégations prévues à l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales - Information au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées au Maire par le Conseil Municipal ;
e De dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat ;
+ D’autoriser le Maire, à accomplir tous les actes et formalités nécessaires à l’exécution de la présente. SN RMS RER R SR MSA ERA R RARE ERA SRE NN EEE
Affaire n°2022/5/3 : Manifestation "Tour Cycliste Antenne Réunion". Adoption de la convention de partenariat avec lassociation « Anim’Services ».
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e _ D’approuver la participation de la Commune en tant que partenaire de cette manifestation sportive pour l’année
2022 ;
D’approuver l’attribution de la subvention de 2 500 euros à l’association Anim’Service ; e D’approuver la prise en charge de deux trophées d’une valeur de 330 €, la location de toilettes pour approximativement 400 €, ainsi que les divers moyens logistiques, comme détaillés en annexe ; e D’autoriser le Maire à signer la convention, ainsi que tout acte relatif à cette affaire.
RSR R ER UR RON N MMS AN RER U RMS RER R RUN RER RUN S
Affaire n°2022/5/4 : Manifestation « VTT-XC » de l’association « Club Cycliste de Petite-Île — Adoption de la convention de partenariat.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver la participation de la Commune en tant que partenaire de la manifestation "VTT-XC" de Petite- le ;
e D’autoriser le Maire à signer la convention avec l’association « Club Cycliste de Petite-Île » ; e D’autoriser la prise en charge d’une partie des dépenses de communication de l’événement et notamment l'impression et l'affichage de 6 affiches au format 4X3, d’une valeur de 876,90 € ;
e D’approuver l'accompagnement technique et logistique ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire RME A CN RS NS
Affaire n°2022/5/5 : Association Karanbolaz. Approbation de la convention de partenariat.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver la convention de partenariat avec l’association Karambolaz ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
RE A NE
Affaire n°2022/5/6 : Association Markotaz. Approbation de la convention de partenariat.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D'’approuver la convention de partenariat avec l’association Markotaz ; e D'approuver l'attribution d’une subvention de 4 500,00 € et les modalités de versement conformément à la convention jointe ;
e D’approuver la mise à disposition de moyens logistiques et techniques ; D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
A AR A AO A EC A A ECAffaire n°2022/5/7 : Manifestation ‘Course de l'Ail 2022" - Convention de partenariat avec l’association « Club
Omnisport de Petite-Île » (COSPI).
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D’approuver la participation de la Commune en tant que partenaire de la manifestation « Course de l’Ail » ; + D’autoriser la prise en charge d’une partie des dépenses de communication de l'évènement, pour un montant de 876,90 euros ;
e D'autoriser le Maire à signer ladite convention avec l’association COSPI.
AA AREA A ARR
Affaire n°2022/5/8 : Travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier de Ravine Du Pont et aux travaux de requalification de la RD31 et du chemin Jean Lépinay. Mandat de maîtrise d’ouvrage de la SPL MARAINA : Approbation du Compte Rendu Annuel d’Activité, pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver le Compte Rendu Annuel d'Activité pour l’année 2021 relatif aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier de Ravine du Pont et de requalification de la RD31 et du Chemin Jean Lépinay ;
e D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ARR RU A A CE AC AE CC EN
Affaire n°2022/5/9 : Extension du bassin de baignade de Grande Anse. Etude et travaux. - Mandat de maîtrise d’ouvrage de la SPL MARAINA. Approbation du Compte Rendu Annuel d’Activité pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D’approuver le Compte Rendu Annuel d’Activité pour l’année 2021, relatif aux études et travaux d’extension du bassin de baignade de Grande Anse ;
e Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
RAM AR A A EE AO A RC
Affaire n°2022/5/10 : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de recalibrage et de réseaux sur le Chemin Karl de Lavergne - Approbation de la modification n° 1.
Le Conseil Municipal, après délibération, àl'unanimité, décide :
e _ D’approuver la modification n° 1 à passer avec le groupement OMEGA / ATELIER WE - PAYSAGISTE CONCEPTEUR pour un montant de - 10 163,95 € HT faisant passer le marché à 168 341,05 € HT ;
e D’autoriser le Maire à signer la modification n° 1 ;
e Et d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
AR AR A A AE
Affaire n°2022/5/11 : Travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier de Ravine du Pont et aux travaux de requalification de la RD31. Mission de maîtrise d'œuvre. Approbation de la modification n° 1.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D'approuver la modification n°l à passer avec la société OMEGA pour un montant de 20 900,00 € HT faisant passer le marché à 123 250,00 € HT ;
e D’autoriser la SPL Maraïna à signer la modification n°1 ;
e Et d’autoriser la SPL Maraïna à signer tout document se rapportant à cette affaire
M HE AC OCü
Affaire n°2022/5/12 : Acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion financière et de gestion des
Ressources Humaines - Approbation de la modification n° 2.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D'approuver la modification n° 2 à passer avec la société OCII pour un montant de 3 770,00 € HT, faisant
passer le marché à 188 629,50 € HT ;
+ D’autoriser le Maire à signer la modification n° 2 ;
+ Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
CPPTPPEDECECE CIC CIC C CCC CLICS CLSC
Affaire n°2022/5/13 : Réhabilitation et couverture des plateaux sportifs polyvalents du Collège Joseph Suacot - Lot n° 5 - Approbation de la convention d'indemnisation à la société ITB Réunion.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D’approuver la convention d’indemnisation à passer avec la société ITB REUNION pour un montant de 15 017,73 €HT;
+ D’autoriser le Maire à signer la convention ;
e Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
RU M A A A AA AE CCE EN EE
Affaire n°2022/5/14 : Opération de réhabilitation et couverture des plateaux sportifs polyvalents du Collège Joseph Suacot - REACT EU 2021-2023. Approbation du plan de financement prévisionnel modifié.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De valider la présentation du projet de réhabilitation et couverture des plateaux sportifs polyvalents du collège Joseph Suacot, pour un coût total global (inclus révision de prix, et aléas) de 3 149 547,31 € HT au titre du financement REACT EU 2021-2023 ;
e D’approuver le plan de financement prévisionnel au titre du FEDER - Volet REACT UE pour un montant de 2 338 221,79 euros HT, soit 90 % du montant total HT des prestations et travaux éligibles, tel que présenté ci
avant;
e D’approuver le plan financement global qui intègre toutes les prestations financées ; e . De s'engager à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicités, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la T.V.A. (le cas échéant) ; e De l’habiliter à passer tout acte et à signer toutes pièces dans le cadre de cette affaire.
AR AR A AR A AC A AO AO OO
Affaire n°2022/5/15 : Travaux d’assainissement des eaux pluviales et de requalification de la RD31 dans le secteur de Ravine du Pont. Travaux d’éclairage public.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver la réalisation de cette opération d’éclairage public avec le SIDELEC Réunion ; e D’approuver les modalités de la participation financière de chaque partie pour la réalisation des travaux d'éclairage public sur la tranche 4 de l’opération (phase 3 de la RD31) à savoir : © En 2022, un 1“ règlement sera réalisé sur la base d’un titre de recette, d’un montant de 65 000 euros ; o En 2023, le solde sera réglé au vu du titre de recette ;
+ D’approuver la participation financière prévisionnelle de chaque partie ; e D’autoriser le Maire, ou toute autre personne habilitée par lui, à signer tout document dans le cadre de cette
affaire ;
e De dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. ° De charger le Maire, ou toute autre personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution des présentes. RU UNE RENEet, 201
Affaire n°2022/5/16 : Création d'un nouveau cimetière sur le Chemin Napoléon - Autorisation de signature au Maire.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ De donner au Maire pouvoir pour engager les lots 1 à 4 de l’opération « Création d’un cimetière sur le Chemin Napoléon », suivant le rapport de la Commission d’ Appel d'Offres ; e D'autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir dans la limite d’une augmentation de 30% de l'estimation, au vu du contexte actuel de forte inflation ;
+ Et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ARIANE NE EI EE EN EN D
Affaire n°2022/5/17 : Création d'un nouveau cimetière sur le Chemin Napoléon. Convention opérationnelle
d’acquisition foncière et de portage n° 05 22 05 pour la parcelle AR 806
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D'approuver les termes de la convention opérationnelle n° 05 22 05 pour la parcelle AR 806 ; e D’autoriser le Maire à signer, la convention opérationnelle ci-annexée et tout document se rapportant à cette affaire, notamment l'acte de rétrocession à la Commune de Petite-Ile à l’issue du portage.
RAR A A A AAC EN CCE
Affaire n°2022/5/18 : Création d'un nouveau cimetière sur le Chemin Napoléon - Convention opérationnelle d’acquisition foncière et de portage n° 05 22 06 pour la parcelle AR 807.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D'approuver les termes de la convention opérationnelle n° 05 22 06, pour la parcelle
n° AR 807;
e D’autoriser le Maire à signer, la convention opérationnelle ci-annexée et tout document se rapportant à cette affaire, notamment l’acte de rétrocession à la Commune de Petite-Ile à l’issue du portage.
AA A M A A A A A AE AE AC SAC AC ARC RE
Affaire n°2022/5/19 : Densification du secteur de Manapany les Bas. Parcelle AV 348 - Convention opérationnelle d'acquisition et de portage n° 05 22 04.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
° _ D’approuver les termes de la convention opérationnelle n° 05 22 04, relative à l’acquisition de la parcelle section AV numéro 348 ;
e D'autoriser le Maire à apporter des modifications non substantielles à ladite convention ; e Et de l’autoriser à signer la convention n° 05 22 04, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
AN AE AR A A NE
Affaire n°2022/5/20 : Installation d'un Poste Transfo sur la parcelle AR 912. Convention de mise à disposition d'une partie d'un terrain communal.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D’approuver la mise à disposition gratuite du délaissé sur terrain communal pour l'installation du Poste sur la parcelle AR 912 ;
e D'’approuver la convention de mise à disposition pour la réalisation de cet ouvrage de distribution de l'électricité à conclure avec EDF SEI, pour la parcelle précitée ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
MH EE ICEAffaire n°2022/5/21 : Modernisation de la rue de la Cour - Acquisition de parcelles et leur classement dans le domaine publie communal.
Le tableau faisant apparaître les 20 parcelles impactées partiellement par le projet qui seront acquises à l’euro symbolique et 2 parcelles (AH 335 et AH 444) acquises entièrement au tarif agricole est le suivant :
ne | amiable / 2 € omboique ae ie 500 | amible/à € ombotique
CT mile 71 Combaique - amiable 1 €
EG née AVE ble 2 Cmbalque sen Amiable 1€ ETUI Abe 1€ Loue int — | Amible 74 € Amible 72 € mise 1 €
amiable / 1 € symbolique
ses amiable / 1€ symbolique
LAURENCE _ nudex Alexandre amiable /1 € symbolique
TAURENCE der Alexandre PAYET Charly Noel amisble/ 1€
Fou [Marie Christine amiable /1€
TURPIN (née FOUO) Marie-Frede amiable 71€
RIVIERE (née FOUO) Marie Therese amiable /1€
Fouo Alix Expedit amiable/1.€
MEINO Wess amiable/1€
us amiable [1 €symbotique
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
° D'approuver le classement des parcelles de la rue de la Cour (formant emprise de la voie) figurant au tableau ci-dessus, dans le domaine communal public ;
° D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
RH A ND EEE EE
Affaire n°2022/5/22 : Modernisation de la rue de la Cour. Choix du notaire pour la réalisation des actes notariés. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D’autoriser le Maire à désigner un notaire pour officialiser les acquisitions pour les besoins de modernisation de la rue de la Cour ;
° Et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AAA AA NE EEE D A EEAffaire n°2022/5/23 : Modernisation de la rue de la Cour - Approbation du plan de financement.
Le plan de financement prévisionnel est présenté comme suit :
Rue de la Cour HT TVA TTC
Coût estimatif global de l’opération en HT 2 432 045.00 € 206 723.83€ | 2638 768.83 €
e FEADER + Département (travaux, MOE, | ? e RAD études diverses) au taux de 75 % prix HT (hors eau potable) 2 339 445 euros
Montant Maximal : 85 % 198892829€
[Plan de financement
FEADER 75 % * 2 339 445.00 = 1754 583.75 € =
DEPARTEMENT 10 % * 2 233 944.50 = 233 944.50 € -
COMMUNE DE PETITE-ILE (reliquat du HT + eau potable 443 516.75 € 206 723.83 € 650 240.58 € +tva 8.5 % : . .
Total Coût Global Opération HT 2 432 045.00 €
8,5% de TVA (à la charge de la Commune) 206 723.83 €
Total opération TTC 2 638 768.83 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver les montants des financeurs issus du tableau ci-dessus ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ARR RAR RE
Affaire n°2022/5/24 : Projet d'ouverture et aménagement d'un sentier de randonnées dénommé « Sentier des Agriculteurs ». - Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel.
Le plan de financement prévisionnel est présenté comme suit
€ ps Ts oi
Financements publics (LEADER) Part FEADER 44 400 € 60%
Contrepartie nationale 14 800 € 20%
Autres financements publics 0€ 0%
Auto-financement public
(part communale) 14 800€ 0%
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D’approuver le projet d'ouverture et d'aménagement du « Sentier des agriculteurs » ; + D’approuver son plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus ; e De l’autoriser à solliciter le GAL Grand Sud pour l’obtention d’une subvention de 59 200 € HT au titre du FEADER, mesure 19.2.1-6 — Axe 1 ;
+ De valider la part communale de 14 800 euros HT, TVA en sus ;
+ De l'habiliter, à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire ;
e D’autoriser le Maire à apporter des modifications non substantielles au tracé prévisionnel.Affaire n°2022/5/25 : Projet d'ouverture et aménagement d'un sentier de randonnées dénommé « Sentier des Agriculteurs ». - Convention cadre à signer entre la Commune et les propriétaires.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D’autoriser la signature de la convention-cadre mise en place dans le cadre du projet du sentier des agriculteurs ; + D’habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire ; + D'’habiliter le Maire à signer les accords subséquents issus de l’application de ladite convention.
A CE AE
Affaire n°2022/5/26 : Opération de logements sociaux dénommée "Bois de Buis" sur la rue Joseph Lacarre -
Approbation du plan de financement.
Le plan de financement prévisionnel est présenté comme suit :
1 440 000 €
Nouvelle demande de financement LLTS auprès de la DEAL sur la
programmation 2022 (sous réserve accord de la DEAL)
84 000 € Soutien au portage foncier EPFR - Suivant délibération en date du 27/12/2018
Bonification de 20 % du prix HT du terrain dans la limite de 200 000 82565€ : euros HT par opération.
600 000 € Subvention à l'équilibre
186 000 € Subvention Soutien au parc locatif prévu par le PLH: 6000 euros /lgt sous condition de 50 % minimum LLTS et 30% T1/T2.
Subvention Habitat Senior prévue par le PLH : Sur prime de 5000
150 000 € euros par LLTS dédié aux personnes âgées avec un plafond de 150 000 euros.
Subvention complémentaire au titre de l’article R 372-11 du CCH,
295 895€ plafonné à 9545 euros / logement. Conditionné à un financement de la collectivité.
844 471€
797 758 €
sony e Sous réserve de l'accord de principe d'Action Logement
5 280 689 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D’approuver le programme d’aménagement du projet Bois de Buis ;
e D’approuver la subvention d’équilibre d’un montant de 600 000,00 euros HT ; e D'autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
ARR AA AAA MA A AA A EE AE ERAffaire n°2022/5/27 : Réalisation d'un espace de co-voiturage et d'un giratoire sur la rue du Verger Hémery -
Approbation du projet.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide
e De valider la convention de prise de possession par anticipation pour permettre le début des travaux dès cette année,
e De valider le principe d’échange à valeur équivalente de 677m° de la parcelle AX 341 (notée E) contre 677m? de la
AZ 739 (notée C) sur la base de 1,50€/m? en zone Acu et 1,50€/m° en zone N ;
e De valider le choix du notaire et du géomètre et la répartition des frais résultants de cette opération ; e D'habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toutes pièces dans le cadre de cette affaire
RU RUN RER RE NN ER
Affaire n°2022/5/28 : Budget Principal - Autorisation de l'ordonnateur au comptable pour régulariser des
écritures pour comptes de tiers.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide
. D'autoriser la régularisation des écritures sur le budget principal de la Commune ; . D’autoriser le comptable public à passer les écritures d’ordre non budgétaires suivantes : débit du compte 1068 et crédit du compte 4582, pour 297 647,50 € pour retracer la recette, puis débit du compte 4582 et crédit du compte 4581 pour apurer les comptes 458 ;
e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce inhérente à cette affaire
AR AO A EN AC
Affaire n°2022/5/29 : Zone d'Activités Economique (ZAE) Verger Hémery - Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2021.
La liste des véhicules et engins pour sortie de l’actif communal est la suivante :
n° pus or Motifs de la | Observations / d'inventaire Dés ts localisation or demande Procédures
BZ-613-
TBPRIN4654 | Mercedes Sprinter Epanouisseme I Hors service, Vente Immatriculation : BZ-613-TB nt humain coût des (publication Type : Plateau ridelle bâché (animation) travaux pour la | journaux) Date acquisition : 01/2012 remise en état élevés
AVI131XBPRI | Peugeot Boxer Reprise par N4073 Immatriculation : AV-131-XB CCAS 1 Vétuste concession- Type : TPMR naire Date d’acquisition : 06/2010
540BRKPRIN | Ford Ranger
3267 Immatriculation : 540 BRK Service 1 Vétuste Vente Type : Véhicule tout terrain Technique / (publication Date d'acquisition : 02/2005 PSS journaux
MOBPRIN4O | Motoculteur
97 Marque : Ferrari Environnement 1 Non utilisé, Vente Date d’acquisition : 12/2010 obsolète (publication journaux
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide
e De l’autoriser à mettre en vente, selon la législation en vigueur, les biens ci-dessus indiqués ;
e _ D’approuver leur mise à la réforme si à l’issue de la procédure de cession, ceux-ci n’ont pas trouvés
d’acquéreur ;
e De l’autoriser à sortir de l’actif communal lesdits biens ainsi cédés ou mis à la réforme ; ° De l’autoriser à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire
RU AC A AE A A RE AEAffaire n°2022/5/30 : Sortie de l'actif communal de mobiliers scolaires.
La liste du mobilier scolaire pour sortie de l’actif communal est la suivante : Désignation Affectation et localisation on Observations/ (n° d'inventaire non connu Quantité un Procédures pour ces désignations) a Chaises écolier bi matière T3 à TS Site de stockage Platanes 200 Obsolète Mise à la réforme Sud
Chaises coque plastique Site de stockage Platanes 18 Obsolète Mise à la réforme Sud
Chaises écolier bi matière T5 Réfectoire de l'école 20 Obsolète Mise à la réforme Badamiers
Tables écolier biplace non réglables Site de slockage Platanes 6 Obsolète Mise à la réforme Sud
Tables écolier biplace réglables Ecole Platanes Nord TT Obsolète Mise à la réforme
Chaises écolier bi matière T4 Ecole Platanes Nord 152 Obsolète Mise à la réforme
Tables écolier biplace réglables Ecole Vétiver 45 Obsolète Mise à la réforme
Chaises écolier bi matière T4 Ecole Vétiver 97 Obsolète Mise à la réforme
Tables écolier biplace réglables Ecole Fleur de canne 53 Obsolète Mise àla réforme
Chaises écolier bi matière T4 Ecole Fleur de Canne 13 Obsolète Mise à la réforme
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
° D'autoriser le Maire à sortir de l’actif communal les biens ainsi mis à la réforme ; ° Etde l’autoriser à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
RU UAH A ARC A NN
Affaire n°2022/5/31 : Dénomination de la ruelle desservant le lotissement Les FILAOS.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ De nommer cette voie « Ruelle Tamarins »
e D'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
RH RAA NN A AN
Affaire n°2022/5/32 : Achat de fleurs offertes par la Ville lors de décès.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
* D’autoriser la prise en charge par la Commune, pendant toute la durée du mandat, des frais consécutifs à l’achat de fleurs (gerbes ou couronnes ou bouquets) en mémoire des défunts résidents de Petite-Ile ;
° D'inscrire, chaque année, les crédits nécessaires au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal de la Commune.
° D’autoriser le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette affaire.
RUN A AN OR ES
ë 10Affaire n°2022/5/33 : Comités régionaux des professions du spectacle vivant et enregistré (COREPS). Désignation des représentants de la Collectivité.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ De désigner Madame Patricia Renger-Arnoux pour siéger au sein du COREPS de La Réunion ; e D’autoriser le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette affaire
ARR AN A A A A A RM RARE
Affaire n°2022/5/34 : Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et de l’habitat inclusif. Désignation des représentants de la Collectivité,
Sur proposition du Maire,
le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide : + De désigner en son sein deux représentants :
Titulaire : Emmanuelle Mussard
Suppléant : Clarisse Gennepy
pour siéger au sein de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et de l'habitat inclusif ;
+ D'autoriser le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette affaire.
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À la présentation de l'affaire n° 35, le Maire et Monsieur Christophe Lavergne quittent la séance et, ne participeront pas au vote pour ce dossier.
Affaire n°2022/5/35 : Lancement de l'opération « Aménagement d'une aire de co-voiturage et construction d’un bâtiment à énergie positive (BEPOS) de 150 m2 pour un usage éco touristique sur la parcelle AX 283 à Grande-Anse ». - Mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SPL Grand Sud.
Cette affaire est présentée au Conseil municipal par M. Olivier Fort, 1°" Adjoint au Maire. le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De valider le programme fonctionnel de l'opération « Aménagement d’une aire de co-voiturage et construction d’un bâtiment BEPOS de 150m? pour un usage éco touristique sur la parcelle AX283 à Grande Anse » pour un coût global de 3 500 000,00 € TTC ;
e D’approuver le choix du mandataire, à savoir la SPL Grand Sud et sa proposition de rémunération d’un montant de 199 360,00 € HT ;
e D'’approuver la convention entre la Commune et le mandataire (annexes comprises), conclue pour une durée de 4
ans à compter de sa notification ;
e D’approuver le principe d’avance pour la viabilité de l’opération ;
+ De désigner le 1* Adjoint au Maire comme représentant de la Collectivité sur ce dossier ; e D’habiliter le 1° Adjoint à passer tout acte et à signer toutes pièces dans le casre de cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé, aucun Conseiller ne demandant la parole, le Maire propose de lever la séance.
La séance est levée à : dix-huit heures et trente-six minutes.
ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les Membres présents.
Fait et clos à PETITE-ILE, les jour, mois et an que dessus.
Le compte rendu de ce procès-verbal a été affiché à la porte de la mairiè le 29 septembre 2022
Le présent document est certifié exécutoire,
compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le
et de sa publication en Mairie, le 29 septembre 2022.
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