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Procès Verbal - Compte rendu synthétique du Conseil M du 18112022 compressed
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu synthétique du Conseil M du 18112022 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
DETTE]
ETITE-ILE UNE VILLE POUR TOUS
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu synthétique
du Procès-verbal général des délibérations du Conseil municipal Séance du 18 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit novembre, à dix-sept heures, le Conseil municipal de la Commune de PETITE-ILE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Serge HOAREAU, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
HOAREAU Serge, SEVERIN Mimose, MALET Ludovic, GENNEPY Clarisse, ETHEVE Nicolas, MUSSARD Emmanuelle, RENGER-ARNOUX Patricia, LEBON Gino, LEBON Eric, GRONDIN Jean-Noël, CORRE Jean Yves, BILGER/FOLIO Corinne, LAVERGNE Christophe, ROBERT/PAYET Anne Constance, BENARD Didier, VIRAMA-ERCAMA Corinne, SEBODIER Pascal, PAYET Sandrine, PAUS Richard, HOARAU Jean Denis, SEVERIN Magalie, SORRES Jacky, SUZANNE Pascal, LAURET Dany.
ETAIENT REPRESENTES : les Conseillers Municipaux suivantes : Mesdames et Messieurs : FORT Olivier (représenté par M. le Maire pour les affaires n° 17 et suivantes), ANTOU/ROSELEN Anne-Gaëlle, LEBON Natacha, ETHEVE Patricia, LEVENEUR Marine, PRUGNIERES Sophia.
ETAIENT ABSENTS : les Conseillers Municipaux suivants :
Mesdames SOMNICA Christine, BENARD Rita ; Monsieur SUZANNE Jean-Hugues.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Ludovic Malet a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le Maiïre rappelle l’ordre du jour et propose de passer à son examen :
Affaire n°2022/6/1 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
. De valider le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2022.
A RNA A A AAA M RÉ RÉ ER RNA RE RÉ RS RÉ RER RES
Affaire n°2022/6/2 : Désignation d'un Conseiller municipal, référent risques naturels.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De désigner :
- Monsieur Christophe Lavergne, Conseil municipal, pour représenter la Commune en qualité de référent risques naturels ; . D'’autoriser le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette affaire.
RE AR ER RE RE A AR ARR AE A ROAffaire n°2022/6/3 : Désignation d'un correspondant incendie et secours.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
. De désigner :
- Monsieur Pascal Suzanne, Conseil municipal, pour représenter la Commune en qualité de correspondant incendie
et secours ;
e D’autoriser le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette affaire.
RM RIRE A A
Affaire n°2022/6/4 : Mise à disposition de locaux pour la permanence de la Mission Locale Sud - Approbation de la convention.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
° D’accorder la poursuite de la mission de la Mission Locale Sud, d'accompagner des jeunes et de participer aux
actions d'insertion menées par la Ville ;
. D’approuver la convention de mise à disposition gratuite de locaux ; . D'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
RO RE EE ER ER ARR RAR MR NUE
Affaire n°2022/6/5 : Adhésion de la Ville de Petite-Île à la Fédération Nationale des Comités et organisateurs des Festivités (FNCOF) pour l’année 2023 - Renouvellement.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
. D'’approuver le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Petite-Île à la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités ;
. D'approuver le versement de la cotisation dans les conditions fixées ci-dessus, en prenant en compte les éventuelles évolutions du tarif, dans la limite de 300,00 € ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AE A A A M AE AE AE A EE RC NN EN
Affaire n°2022/6/6 : Concours aux associations — Subventions financières et concours en nature. Liste attributive complémentaire n° 3.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D'attribuer la subvention financière et le concours en nature, à l’association Club de Canoë Kayak Sud, telle que présentée dans la liste attributive complémentaire n°3 ;
e D'habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toutes pièces dans le cadre de cette affaire.
A A A AN AN AE AE AN CEE NN ON
Affaire n°2022/6/7 : Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion - Approbation d'une subvention pour la Préfiguration du Centre Social dans la commune de Petite-Ile.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De valider l'attribution de subvention de la commune de Petite-Île à cette étude de préfiguration de centre social, pour un montant de 7 200,00 euros ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AR AA AA A AC EE EC
Affaire n°2022/6/8 : Organisation de la manifestation "Course de côte de Petite-Île" - Adoption de la convention de partenariat avec l'association Team Podium.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
. D'approuver la participation de la Commune en tant que partenaire de la manifestation « Course de côte de Petite-Île » pour l’année 2022 ;
e D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association, ainsi que tout acte relatif à cette affaire.
AR ARR RAR AE AR ARR RSRAffaire n°2022/6/9 : Mise en place d'une aire territoriale éducative (ATE) - Convention de mise à disposition à titre gratuit de l'espace Vivier, à Piton-des-Goyaves.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D’approuver la convention de mise à disposition gratuite d’une partie de l’espace du « Vivier », sis à Piton des Goyaves ;
+ D’autoriser le Maire à la signer ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
A AR A A A AR AE RE EEE EN MN EN SNS N RER S
Affaire n°2022/6/10 : Projets "ROMANS LAO""' et Parlez chemins" - Conventions de partenariat avec l'AGTT - Théâtre Luc Donat.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver les conventions de partenariat avec l’association AGTT - Théâtre Luc Donat ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ARR RAR EEE SRE SSSR SNS NN R ENS US
Affaire n°2022/6/11 : Modification du tableau des effectifs communaux. - Avancement de grade pour l'année 2022.
Le tableau des effectifs est présenté comme suit :
Emplois Catégorie Avant modification Après modification
Filière Technique Créés Pourvus Vacants Créés Pourvus Vacants Agent de maîtrise c
ponsipal 6 6 0 10 6 4
Emplois Catégorie Avant modification Après modification
Créés Pourvus Vacants Créés Pourvus Vacants
Filière administrative
Adjoint administratif C
principal de 1*° classe 12 9 3 14 9 5
Emplois Catégorie - Avant modification Après modification
Filière animation Créés Pourvus Vacants Créés Pourvus Vacants
Adjoint d’animation c pu eu
principal de 1% classe 1 1 0 2 1 1
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De modifier le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la commune comme susvisé ; e Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
RO RACE ER ER RE
Affaire n°2022/6/12 : Modification du tableau des effectifs communaux. Création de S postes de catégorie C à temps non complet.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
° D’approuver la création des 5 postes de catégorie C supplémentaires à temps non complet comme proposé ci-dessus, pour un total de 10 emplois pour la Collectivité ;
e D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ARR AR RER A AC ROAffaire n°2022/6/13 : Modification de la participation employeur aux dépenses de protection sociale complémentaire du personnel communal permanent.
A compter du 1° décembre 2022, la participation de la Collectivité se fera sur un montant brut mensuel défini ci-dessous :
ifuelle bruts
< 1750 € brut 30,00 € 5€ net supplémentaire par De 1750 à 2500 € brut 25,00 € enfant à charge dans la limite > 2500 € brut 20,00 € de 3 enfants
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
. D'approuver la modification de la participation de la Collectivité, comme présentée ci-dessus ; . D'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
MAN A A AN NT
Affaire n°2022/6/14 : Titres-restaurant : modification de la valeur faciale, de la participation de la Collectivité et celle de l'agent - Modification du règlement d'utilisation des titres-restaurant.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D’approuver la modification de la valeur faciale, de la participation de la collectivité et celle de l’agent pour une en application des modalités au ler janvier 2023 ;
e D’approuver le règlement d’utilisation des titres-restaurant ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AAA HA M AE NE NN NN D
Affaire n°2022/6/15 : Aménagement et sécurisation de la RD31 — PR6+270 au PR6+950 - (rue Paul Demange) à Ravine-du-Pont - Approbation du plan de financement prévisionnel.
Le plan de financement prévisionnel est présenté ci-après :
Coût RES Coût
ppartié prévisionnel se prévisionnel | Part financière TTC de Pourcentage partition d prix ; É es travaux Lo0% divers et chaque collectivité
TTC * imprévus -10%
Conseil | Départemental 570800,07€ | 57080,01€ 57 080,01€
Comm d Fable 81 051,00€ 8 105,10€ 8 105,10€
Total 65185107 | 65185,11€ 65 I85,11€
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ De valider la présentation de l'opération « AMENAGEMENT POUR LA SECURISATION DE LA RD31 - RUE PAUL DEMANGE (PR6+270 au PR6+950) », sous maîtrise d’ouvrage du Département et pour un coût total des
travaux de 782 221,29 € TTC ;
+ D’approuver la participation financière de la Commune à cette opération pour un montant de 97 261,20 € HT ;
e D'’habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toutes pièces dans le cadre de cette affaire.
RH DAC DRE ORAffaire n°2022/6/16 : Développement de Maisons de l'Animation et de l’Initiative Solidaire (MAELIS) à Piton- des-Goyaves, Manapany-les-Hauts et Ravine-du-Pont - Réactualisation du plan de financement prévisionnel de l'opération.
Le plan de financement prévisionnel actualisé est le suivant :
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget 2022 de la Commune,
à Contrepartie
GotveiTre | MONTS | UNE RE ("9 | Nationale (CPN) | Commune de °s Région Petite-Île
Dépenses lotales 1215 680,71 € 1120 443,05 € 686 345,83 € 138 400,00 € 55 200,00 € 240 497,22 €
(Faux 0 NEO 6126 % 1235% 493% 246% sur les dépenses 100,00 % k É À È totales 78,54 %
Dépenses éligibles 55 200,00 € 238 948,21 €
Taux d'intervention
sur les dépenses 30,00 % éligibles
Considérant :
Le montant des marchés de travaux et équipements attribués pour l'opération de Développement de Maisons de
l’Animation et de l'Initiative Solidaire (MAELIS) à Piton-des-Goyaves, Manapany-les-Hauts et Ravine-du-Pont
pour un montant global de 980 494,04 euros HT y compris la révision de prix,
Le plan de financement spécifique à UE - FEDER pour 686 345,83 euros HT (70 %) et la part communale et de la
CPN pour un montant de 294 148,21 euros HT (30%) sur la base d’un montant des dépenses éligibles s’élevant à 980 494,04 euros HT
Les financements obtenus du PRR pour 138 400.00 euros, compatibles avec le UE - FEDER, La part de financement de ce projet restant à la charge de la commune au vu du plan de financement présenté ci- avant répartie en 240 497,22 euros HT (reste à charge), soit 21,46 % du coût global HT de l’opération et 95 237.66 euros de TVA sur la base d’un cout global de l’opération d’un montant de 1 120 443,05 euros HT. Les modalités d’intervention des financements EU - FEDER, et notamment les domaines éligibles (Développement et structuration de l’attractivité des hauts),
Le plan de financement prévisionnel présenté ci avant (calculé sur le montant global de l'opération), et actant un
montant de subvention au titre du EU - FEDER à hauteur de 686 345,83 euros HT.
Compte tenu de ces augmentations de prix, une demande sera faite à la Région pour revoir à la hausse les subventions
allouées à cette opération.
Considérant les diverses imputations réalisées au niveau des financements, Considérant les avis favorables des Commissions « Travaux » et « Finances et Affaires générales » sur cette affaire, lors de la séance du 16 novembre 2022,
Décide :
e D’approuver le projet « Développement de Maisons de l’Animation et de l'Initiative Solidaire (MAELIS) à
Piton Goyaves, Manapany les Hauts et Ravine du Pont ; ï
e D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ; + De valider la participation financière de la Commune à hauteur de 240 497,22 € HT en tant que maître d'ouvrage
de l'opération ;
e D’autoriser le Maire à solliciter la subvention FEDER, au titre de la fiche action 7.05, pour un montant prévisionnel de 686 345,83 € et de la contrepartie nationale apportée par la Région pour un montant prévisionnel
de 55 200,00 €;
e De s’engager à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant) ; e D’habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toutes pièces dans le cadre de cette affaire.
AN ANNE EE EN EN ME EE EN
Avant la présentation de l'affaire n° 17, Monsieur Olivier Fort quitte la salle. Il sera représenté par M. Serge Hoareau, Maire.Affaire n°2022/6/17: Densification du secteur de Anse-les-Bas. Parcelles AY 735-736 - Convention opérationnelle d'acquisition et de portage n° 05 22 03.
La convention opérationnelle d’acquisition foncière et de portage n° 05 22 03, est ci-après décrite : Lieu-dit : « Anse-les-Bas »
Références cadastrales : section AY numéro 735 et numéro 736
Surface cadastrale totale de : 5719 m°?
Propriétaire : CBO TERRITORIA
Nature du bien : Terrain nu
Etat d’occupation : Réputé libre de toute location ou occupation.
Durée de portage souhaitée : 3 ans
Différé de règlement souhaitée : 3 ans
Nombre d'échéances : O1
Prix d'achat : 129 145.10 euros HT
Frais de portage : 3152.76 euros TTC sur la durée du portage
Coût de revient total : 132 297.86 euros TTC
Destination : opérations de logements aidés
Gestion du bien : par la Commune ou son repreneur à la convention opérationnelle après prise de possession du bien par l’EPF Réunion.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
«__ D’approuver les termes de la convention opérationnelle n° 05 22 03 relative à l’acquisition de la parcelle section AY numéro 735 et numéro 736 ;
e D’autoriser le Maire à apporter des modifications non substantielles à ladite convention ; ° Et de l’autoriser à signer la convention n° 05 22 03, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
A RE RER RER RE RER
Affaire n°2022/6/18 : Création d'un nouveau cimetière sur le chemin Napoléon. Acquisition des parcelles cadastrées section AR numéros 848 en partie (p), 1287 en partie (p) et 1288.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D’acquérir la parcelle AR 848p pour une superficie totale de 46 m? au prix de 80 €/m2 pour un montant total de 3 680.00 € (trois mille six cent quatre-vingts euros), hors frais ;
+ D'acquérir les parcelles AR 1287p et AR 1288 pour une superficie totale de 180 m? au prix de 80€/m° pour un montant
total de 14 400.00 € (quatorze mille quatre cents euros), hors frais ;
+ D'autoriser la Commune à payer les frais notariés ;
+ D'autoriser le Maire à désigner un notaire, et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ARR RE
Affaire n°2022/6/19: Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section AL 1105.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section AL 1105 d’une superficie de 55 mètres carrés ; e D’approuver le déclassement de ladite parcelle du domaine public de la Commune pour le faire rentrer dans le domaine privé de la commune ;
+. D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités requises en la matière.
RU RAR
Affaire n°2022/6/20: vente de la parcelle cadastrée section AL 1105.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D'autoriser le Maire, après avoir décidé dans l'affaire précédente n° 2022/6/19 la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée section AL 1105, à la vendre au montant de 1 331,00 (mille trois cent trente et un) euros. Les frais afférents à cette vente seront supportés par l'acquéreur ; e D'autoriser le Maire à désigner un notaire ;
e D'autoriser le Maire à inscrire la recette de cette vente au budget correspondant ;
e Et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.
RAR AR RAR ARR RE ER ER ER EN SM NAffaire n°2022/6/21 : Opération de logements sociaux dénommée "BOIS de BUIS"' - Modalités de financement.
Le démarrage de l’opération est programmé au cours de l’année 2023.
Ce projet de 5 280 689 € sera financé sous le dispositif FRAFU, avec une subvention à l’équilibre de la commune de
600 000.00 euros HT comme suit :
- Premier versement de 200 000.00 euros HT au démarrage de l'opération - Deuxième versement de 200 000.00 euros HT à N+1
- Dernier versement à la réception de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux de 200 000.00 euros
à N+2.
Monsieur Ginot Lebon, Conseiller municipal, a quitté la salle et n'a pas participé au vote de cette affaire. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver les termes de la convention de financement pour le projet d'aménagement de logements sociaux dénommé « Bois de Buis » ; É e D’autoriser le Maire à apporter des modifications non substantielles à ladite convention ; «Et de l’autoriser à signer la convention de financement, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
AR A AE AE AE EE AE A
Affaire n°2022/6/22: Opération Groupée d’Amélioration Légère (OGRAL) sur le quartier d'Anse-les-Hauts - Lancement d’une étude pré-opérationnelle.
Le plan de financement est le suivant:
LBU RHI : 80% du coût HT, soit 8 000€
Participation Commune : 20% du coût HT, soit 2 000€
+ TVA à 8,5€ : 850€
Soit un coût total TTC de 10 850€
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver le projet d’'OGRAL sur le secteur d’Anse-les-Hauts et son plan de financement prévisionnel tels qu’exposés ci-dessus ;
e De solliciter auprès de la DEAL une aide financière de 8 000 euros, soit 80% du coût total, au titre de sa participation à l’étude pré-opérationnelle ;
e De valider la part communale de 2 000 euros HT, TVA en sus ; e D’habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
A RC A A A AO RO
Affaire n°2022/6/23: Projet d'ouverture et aménagement de sentier de randonnées « Sentier des Agriculteurs » - Modification du plan de financement.
Le plan de financement à partir de la fiche action sollicitée est le suivant :
19.2.1-6 — Axe 1
Financements publics (LEADER) Part FEADER 6 934,50 € 60%
Contrepartie nationale 2 311,50 € 20%
Autres financements publics 0€ 0%
Auto-financement public
(part communale) 2311,50€ 20%
Financements privés 0€ 0Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D’approuver le plan de financement actualisé tel qu’exposé ci-dessus ;
e D’autoriser le Maire à solliciter le GAL Grand Sud pour l'obtention d’une subvention de 9 246,00 € HT au titre du FEADER, mesure 19.2.1-6 — Axe 1 ;
e De valider la part communale de 2 311,50 euros HT, TVA en sus ; e D'habiliter le Maire, à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
A UM A A EE OR
Affaire n°2022/6/24 : Réhabilitation de l'école Les Bougainvilliers - Mission de maîtrise d'œuvre - Approbation de
la modification du marché n° 2.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D'’approuver la modification n° 2 à passer avec le groupement B.L.A.A / I.C.R / AIR DARWIN CONCEPT / IN’TERRA / BET CHADRIN FREDERIC / MECHY & BROYON / SEGC / COREST pour un montant de 9 463,56 € HT faisant passer le marché à 327 109,33 € HT ;
° D'’autoriser le Maire à signer la modification n° 2 ;
e Et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.
A RU AH HA AE A AA AA EEE
Affaire n°2022/6/25 : Impression de documents de communication - Approbation de la modification n° 1 du lot 1.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D'’approuver la modification n° 1 à passer avec la société ICP ROTO modifiant les prix unitaires sans incidence sur le montant annuel maximum du marché qui reste fixé à 40 000 € HT ;
e D'’autoriser le Maire à signer la modification n° 1 ;
e Et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.
NH AE AI DEN AE AE EE SR AN EN
Affaire n°2022/6/26 : Fourniture de titres-restaurant pour les agents de la Commune et du CCAS de Petite-Île - Approbation de la modification du marché n° 1.
Madame Emmanuelle Mussard a quitté la salle et, n'a pas participé au vote pour cette affaire. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ D’approuver la modification n° 1 à passer avec la société UP incluant une nouvelle ligne au BPU pour l’édition de titres-restaurant d’une valeur faciale de 7€ sans incidence sur le montant annuel maximum du marché fixé à
370 000 € HT ;
+ D’autoriser le Maire à signer la modification n° 1 ;
+ Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire ;
AA AE AO A AO CR
Affaire n°2022/6/27 : Création d'un nouveau cimetière sur le Chemin Napoléon - Complément d'autorisation de signature au Maire.
Décision de la CAO sur l'attribution des marché:
Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant au classement des offres, la CAO a décidé à l’unanimité d’attribuer les marchés de la façon suivante :
À : Montant HT (toutes de Intitulé Attributaire tranches comprises). : Motif
= (Groupement SBTPC SOGEA Offre économiquement la EE AE VRD 1 SOLTECH / SOVEL 29480000 € plus avantageuse
Lot n°2 : Plantation- Offre économiquement la Arroëage PAYSAGE PASSION 671 502,33 € BUS avanRgauRe
Lot n°4 : Ferronnerie AFCOI 39 940,00 € Offre convenableLe Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ De prendre acte de la décision d'attribution des marchés comme exposée ci-dessus ; + En complément de la délibération n° 2022/5/16 du 23 septembre 2022, d’autoriser le Maire à signer le lot n° 4 « Ferronnerie » avec la société AFCOI, pour un montant total de 39 940,00 € HT ; e De dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat ; + Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
MMA DE NE NE D A D A NOR
Affaire n°2022/6/28 : Budget Principal - Décision modificative n° 2022/DM/BP/02 - Ajustements de crédits.
La présente DM au budget de l’exercice 2022 propose, en ce sens, d'opérer des ajustements comme suit : SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
Chap. 041 - Opérations patrimoniales (opérations d’ordre) + 3 000 000,00 € + 3 000 000,00 €
Chap. 27 - Dépôts et consignation + 150 000,00 €
Chap. 204 - Subventions d'équipement versées + 120 000,00 €
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilées + 500 000,00 €
Chap. 23 - Immobilisations en cours - 770 000,00 €
TOTAL +3 000 000,00 € +3 000 000,00 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
“ _ D’approuver chapitre par chapitre, le projet de Décision modificative n° 2022/DM/BP/02, tel qu’exposé ci-
dessus ;
“ D'’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.
AM MN ME NN EE EN D NN
Affaire n°2022/6/29 : Débat sur les Orientations Budgétaires pour l’année 2023.
Le débat d'orientation budgétaire est une étape importante du cycle budgétaire, et les objectifs du rapport, sont multiples : > Permettre à l’Assemblée délibérante de discuter des principales orientations budgétaires de l’action municipale,
qui seront proposées dans le budget primitif 2023 ;
> Informer sur l'évolution de la situation financière de la Collectivité et faire le point sur les opérations pluriannuelles d'investissement ;
> Faire part des perspectives tant en termes de fonctionnement que d’investissement pour le budget 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ De prendre acte de la production d’un rapport des Orientations Budgétaires sur la base duquel se tient le Débat des orientations budgétaires 2023, joint en annexe ;
+ De prendre part au débat des Orientations Budgétaires ;
+ De prendre acte de la tenue du Débat des Orientations Budgétaires, pour l’année 2023.
RH NE EI EAP OO EEE
L'ordre du jour étant épuisé, aucun Conseiller ne demandant la parole, le Maire propose de lever la séance. La séance est levée à dix-neuf heures et cinquante-cinq minutes. ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les Membres présents
Fait et clos à PETITE-ILE, les jour, mois et an que dessus.
Ce compte rendu du procès-verbal est affiché à la porte de la mairie : Le 22 novembre 2022, et publié sur le site internet de la Commune
Reçu en Sous-Préfecture, le. se