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Compte-Rendu - CR synthétique du PV CM du 13 novembre 24
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthétique du PV CM du 13 novembre 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Industrie,
er. Pat
UNE VILLE POUR TOUS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Novembre 2024
Compte rendu synthétique
du procès-verbal général des délibérations
A AH EEE EEE
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de PETITE-ÎLE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Serge Hoareau, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
HOAREAU Serge, SEVERIN Mimose, ETHEVE Nicolas, MALET Ludovic, GENNEPY Clarisse, MUSSARD
Emmanuelle, LEBON Gino, RENGER-ARNOUX Patricia, LEBON Eric, ANTOU-ROSOLEN Anne Gaëlle, GRONDIN
Jean-Noël, LEBON Natacha, SEVERIN Magalie, CORRE Jean Yves, ROBERT/PAYET Anne Constance, HOARAU Jean
Denis, BILGER/FOLIO Corinne, LAURET Dany, LAVERGNE Christophe, BENARD Didier, PAYET Sandrine, PAUS Richard, VIRAMA-ERCAMA Corinne, SORRES Jacky, SUZANNE Jean-Hugues, BENARD Rita.
ETAIENT REPRESENTES : les Conseillers Municipaux suivants :
Mesdames LEVENEUR Marine, PRUGNIERES Sophia ;
Messieurs FORT Olivier, SEBODIER Pascal, SUZANNE Pascal.
ETAIENT ABSENTES :les Conseillères Municipales suivantes :
Mesdames ETHEVE Patricia, SOMNICA Christine.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un
secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Ludovic MALET a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le Maire propose alors au Conseil de passer à l'examen de l’ordre du jour.
Affaire n°2024/6/1 : Approbation du Procès-verbal de la dernière séance.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De valider ce procès-verbal.
6D A HE DD AO OO OO EE EEE
Affaire n°2024/6/2 : CIVIS : Présentation du rapport annuel d'activités pour l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De prendre acte du rapport annuel du mandataire pour l'exercice 2023, de la CIVIS.
OH EH REED OO EEEAffaire n°2024/6/3 : Renouvellement de l'adhésion à la FNCOF (Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités).
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Petite-Île à la FNCOF ;
e D’approuver le versement de la cotisation annuelle, avec une prise en compte des éventuelles évolutions tarifaires, dans la limite de 300 € ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
EN 2 EDR D DE ERRONÉE EE OO
Affaire n°2024/6/4 : Attribution d'une subvention au Twirling Club de Petite-Île.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
+ D’approuver l'attribution d’une subvention d’aide au démarrage à hauteur de 300,00 euros à Twirling Club
de Petite-Île ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
NON DEEE EE ON DR EEE EE
Affaire n°2024//5 : Association Badminton Petite-Île. Aide financière de soutien au sportif de haut niveau.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D'’approuver la subvention à hauteur de 500,00 euros pour l’athlète et de verser ladite subvention à l’association Badminton Petite-Île ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
MERE EE EE EE EE EE OO
Affaire n°2024/6/6 : Festival Lambians Créole - 2ème édition. Plan de financement.
Sous la présidence de l’Adjointe à la Culture, Mme Patricia Renger Arnoux, Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide : e _D’approuver le projet Festival Lambians Créole — 2°" édition et son plan de financement exposés ci-
dessus ;
e D'autoriser le 1° Adjoint au Maire à solliciter le Gal Grand Sud pour l’obtention d’une subvention de 54 506 € HT au titre du volet FEADER 2023-2027, dispositif LEADER 77.05 GALS 5;
e De valider la part communale de 13 626,50 € HT, TVA en sus;
e D’autoriser le 1° Adjoint au Maire, à passer tout acte et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ee fe DE EEE OS D REED EE CEE EE EE CE
Affaire n°2024/6/7 : Transfert de propriété des biens mobiliers acquis par le collège Joseph Suacot au profit de la Commune. Approbation de la convention.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le principe du transfert de propriété des matériels listés en annexe, à la Commune ; e D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
HD IH DH NEED IR NEED NH INDIEN IN GO HN ON ROCHAffaire n°2024/6/8 : Contrat Local d'Education Artistique. Renouvellement de la convention cadre.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De valider la présente convention qui fixe pour une durée de 3 années les engagements de chacune des parties signataires, la Ville de Petite-Ile, l’Académie de la Réunion, la Direction des affaires culturelles (DAC) et la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) ;
e D’autoriser le Maire à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
EEE OO EE RE EE EEE EE OO ONE
Affaire n°2024/6/9 : Installation d'Espaces Numériques de Travail (ENT) dans les écoles élémentaires de la
Commune. Approbation du projet.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De valider, via la plateforme d’achat public UGAP, la solution ENT ONE développée par la société EDIFICE
au prix de 11 246,35 euros TTC, pour trois années ;
e D’autoriser le Maire à signer avec l’'UGAP le contrat d'abonnement y afférent.
HE RE OO OO EE
Affaire n°2024/6/10 : Modification du règlement intérieur des cimetières communaux.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la mise en concession d’une partie des emplacements des cimetières communaux dès lors que l’étendue de ces derniers le permet ;
e D’approuver les modifications du règlement intérieur telles qu’exposées ci-avant ainsi que le règlement modifié en conséquence ci-joint en annexe ;
e D'’habiliter le Maire à signer tout acte ou toute autre pièce dans le cadre de cette affaire.
eee ee EE EE EE HE DER M OK
Affaire n°2024/6/11 : Ouverture de la procédure d'acquisition trentenaire pour la parcelle cadastrée section BH numéro 621.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’autoriser le Maire à ouvrir la procédure d’acquisition trentenaire pour le bien immobilier situé au 114 rue Mahé de Labourdonnais, parcelle cadastrée section BH n° 621 ;
e D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour réaliser la procédure d’acquisition trentenaire ;
e Et d’autoriser le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget communal pour couvrir les frais liés à cette acquisition. REED ORDER EE EE OO
Affaire n°2024/6/12 : Ouverture de la procédure d'incorporation de parcelles présumées sans maître sur la Commune de Petite-Île.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
° De donner son accord pour l'ouverture de la procédure de vérification afférente aux parcelles présumées sans maître énumérées ci-dessus en vue de pouvoir les incorporer dans le domaine communal (section AD n° 89 — 90 — 281 et section AL n° 247) ;
e D’habiliter le Maire à passer tous les actes et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette procédure ;
e Et de l’autoriser à engager les dépenses y afférentes dans la limite des crédits inscrits au budget de la Commune.
ME EEE EEE EE EG EEAffaire n°2024/6/13 : Transfert en pleine propriété du terrain d'assiette du collège Joseph Suacot au Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D'approuver le transfert de l'assiette foncière du collège "Joseph Suacot" au Département de la Réunion (parcelles BE 1774 — BE 1779 - BE 1778) à titre gratuit ;
Les frais afférents à ce transfert seront supportés par le Département de la Réunion ;
e D'autoriser le Maire à désigner un notaire ;
° D'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
A HER DEDEN DD GE
Affaire n°2024/6/14: Aliénation des parcelles cadastrées section AE n° 897 et 912 - Piton des Goyaves allée des Fougères.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
° D’autoriser le Maire à vendre au montant de 117 000.00 € (cent dix-sept mille euros) les parcelles cadastrées section AE n° 897 et n° 912 à Monsieur et Madame Jean François Mickaël Hoarau. Les frais afférents à cette vente seront supportés par l’acquéreur ;
e D'autoriser le Maire à désigner un notaire et à signer tous les actes et documents nécessaires à la conclusion de la vente ;
e D’autoriser le Maire à inscrire la recette de cette vente au budget correspondant
AA IE EE DO
Affaire n°2024/6/15 : Aliénation de la parcelle cadastrée section AE n° 803-804-805 et 806 à Piton des Goyaves/Allée des Fougères.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’autoriser le Maire à vendre les parcelles formant le lot n°1 à bâtir au prix compris entre 139 000 € et 125 000 €; lot n°3 à bâtir au prix compris entre 104 600 € et 94 000 € ; lot n°2 au prix compris entre 81 700 €
et 73 000 €. Les frais afférents aux ventes seront supportés par les acquéreurs ;
e D'autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de la mise en vente et, de désigner un notaire et à signer tous les actes et documents nécessaires à la conclusion de la vente ;
° Et de l’autoriser à inscrire la recette de ces ventes au budget correspondant.
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Affaire n°2024/6/16: Zone d'Aménagement Concerté Cambrai. Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité (CRAC) - Année 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le Compte Rendu Annuel d’Activité de la SPL Grand Sud relatif à la concession d’aménagement de la ZAC Cambrai pour l’année 2023 ;
e D’habiliter le Maire à passer tous les actes et à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette affaire.
EE ECGAffaire n°2024/6/17: Intégration des voies dans le domaine public communal. Retrait de la délibération du 29 mars 2022 - affaire n° 2022/2/17.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De retirer la délibération du 29 mars 2022 - affaire n° 2022/2/17 ;
e D'autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
EE EEE OO EE EE EE
Affaire n°2024/6/18 : Modification du tableau des effectifs : création de postes — filière technique.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De modifier le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Commune comme présenté ; e D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ke he 2e 8e he eee HE EEE CODE EE EG GEO OO
Affaire n°2024/6/19 : Modification du tableau des effectifs : création de postes - filière technique - agent funéraire.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De modifier le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Commune comme présenté ; e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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Affaire n°2024/6/20 : Modification du tableau des effectifs : création de postes - avancement de grade.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
° De modifier le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Commune comme présenté ;
e D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
M EE OR EE RE EE OO
Affaire n°2024/6/21 : Modification du tableau des effectifs : création de postes — filière technique - Ingénieur hors classe.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De modifier le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Commune comme susvisé ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ee 6 2 ED DR DH EDGE DDR
Affaire n°2024/6/22 : Acquisition de véhicules pour les services communaux. Approbation des marchés.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
De retenir le classement des offres validé par la CAO ;
D'’attribuer les marchés de la façon suivante conformément aux décisions de la CAO, sous réserve que les candidats fournissent les pièces exigées aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique. Dans l'hypothèse où ils ne peuvent pas produire ces documents dans le délai imparti, le marché est attribué au candidat suivant dans le classement des offres :
Lot Désignation Entreprise attributaire Choix de la PSE Montant forfaitaire TTC
Un véhicule utilitaire d’un PTAC de
1 3,5t, simple cabine, à benne, roues AUTPMORIS REUNION OUI 51 995,76 € jumelées, à propulsionUn véhicule utilitaire d’un PTAC de
3,5t, double cabine, à benne, roues | AUTOMOBILES REUNION OUI 34 515,00 € simples
Un fourgon utilitaire,
3 places, type LI1H1 de 8m° au 2 OMS REUNION OUI 27 250,00 € minimum
Deux véhicules utilitaires, 2 places AUTOMOBILES REUNION
minimum, de 3 à 3,5 m3 SN OH 3770000IE
Un véhicule particulier,
S places, 5 portes du segment B/B2 FOTOMOSS REUNION OUI 18 440,00 € citadine polyvalente
Un véhicule type SUV urbains, 5 AUTOMOBILE REUNION
places, 5 portes, niveau « Low Cost » SN oÙt 2222000€
Un véhicule utilitaire d’un PTAC de
3,5t, simple cabine, à benne, roues AUTONORESS REUNION Sans objet 35 580,00 €
simples
Affaire n°2024/6/23 :
marché.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’autoriser le Maire à signer les marchés ;
e Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
he 2 M HE 6 DH D ED D DO DH CHE I ED D OO DO EN
e De retenir le classement des offres validé par la CAO ;
° D'’attribuer le marché de la façon suivante conformément aux décisions de la CAO, sous réserve que les candidats fournissent les pièces exigées aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique. Dans l’hypothèse où ils ne peuvent pas produire ces documents dans le délai imparti, le marché est attribué au candidat suivant dans le classement des offres :
Fourniture de carburants pour les services municipaux de Petite-Île - Approbation du
: Entreprise Désignation attributaire Quantités annuelles maximales
Fourniture de carburants pour les OLA ENERGY : services municipaux de Petite-Île REUNION CDR
e D’autoriser le Maire à signer le marché ;
e Et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.
he HE 6D UE DID EEE D OH EE EE EE ONEAffaire n°2024/6/24 : Marché réservé : Prestations d'entretien sur les différents espaces verts communaux. Approbation des marchés.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De retenir le classement des offres validé par la CAO ;
° D'attribuer les marchés de la façon suivante conformément aux décisions de la CAO, sous réserve que le candidat fournisse les pièces exigées aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique :
: à : : : Montant maximum Lot Désignation Entreprise attributaire annuel HT
; ASSOCIATION BIOTOPE
1 Entretien des espaces verts des rues et GRAND ANSE - ESAT DE 120 000,00 €
sites communaux ; L’'ANSE
ASSOCIATION BIOTOPE
2 | Entretien des espaces verts des écoles GRAND ANSE - ESAT DE 48 000,00 €
L’'ANSE
e D’autoriser le Maire à signer les marchés ;
e Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ROUE EEE EI
Affaire n°2024/6/25 : Plan de Prévention des Risques (PPR) Littoraux relatifs aux phénomènes de submersion marine et du recul du trait de côte de la commune de Petite-Île. Avis sur le projet.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’émettre un avis favorable sur le projet de PPRL remis par Monsieur le Préfet ;
e D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
EE OR EE EDGE
Affaire n°2024/6/26: Travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier de Ravine du Pont et aux travaux de requalification de la RD 31 et du chemin Jean Lépinay. Mandat de maîtrise d'ouvrage de la SPL Maraina : acquisition de la parcelle AK 1199 en régularisation pour l'implantation d'un Point d'Eau d'Incendie (PET.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
° De valider le prix d’achat de 6 650 euros pour une surface de 35 m°, la prise en charge des frais de notaire par la Collectivité et d’inscrire les crédits au budget ;
D'’approuver la présente affaire ;
D’autoriser le Maire à retenir un notaire pour cette acquisition ;
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire ;
Et d’autoriser le Maire ou l’Adjoint désigné par le Maire à signer les actes notariés et tous documents se rapportant à cette affaire.
EEE OO OO
Affaire n°2024/6/27: Travaux d’assainissement des eaux pluviales du quartier de Ravine Du Pont et aux travaux de requalification de la RD31 et du chemin Jean Lépinay. Mandat de maîtrise d’ouvrage de la SPL MARAINA. Modification des montants des appels de fonds pour 2024 et 2025.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la présente affaire ;° D'inscrire au budget 2024 les montants des appels de fonds complémentaires et des honoraires complémentaires de la SPL Maraina à savoir :
- Rémunération du mandataire : 26 237,83 euros TTC
- Appels de fonds : 1 007 586,17 euros TTC
e De modifier l’AP/CP de l’opération RD31 correspondant pour 2024 ;
e D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
HERO RER MO OO OO OO GEO
Affaire n°2024/6/28 : AP n° 2011/06 - Assainissement pluvial - Révision et actualisation n° 1/2024.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D'autoriser la révision du programme et l’actualisation des crédits de paiement de l’AP n° 2011/06 - Assainissement Pluvial, comme présenté dans le tableau.
ke DH HE DE OO DRE EE EE EEE OO EEE
Affaire n°2024/6/29 : Budget principal - décision modificative n° 2024/DM/BP/02 - Ajustements de crédits.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
° D’approuver chapitre par chapitre, le projet de Décision modificative n° 2024/DM/BP/02, tel qu’exposé; e D'’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.
HD He EEE MEME MO EE OO OO OO
Affaire n°2024/6/30 : Budget principal et annexes. Créances irrécouvrables, prescrites et éteintes : proposition d'admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables présentées par le Comptable Public, conformément aux listes jointes en annexes :
- Liste A — Admission en non-valeur / liste n° 275410113 (Budget principal) pour un montant de 6 918,82 €;
- Liste A — Admission en non-valeur / liste n° 315060013 (Budget Pompes Funèbres) pour un montant de 152 €.
e D’habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
HENRI DEEE OH EE OO IE
Affaire n°2024/6/31 : Projet d’extension du bassin de baignade de Grande-Anse de la Commune de Petite-Île. Déclaration de projet au titre du Code de l’Environnement
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De prendre acte des résultats de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, à savoir des avis favorables avec réserves pour l’enquête unique préalable au projet d’extension du bassin de baignade de Grande Anse, sur le territoire de la commune de Petite-Île, au titre des codes de l’environnement, code général de la propriété des personnes publiques et code de l’expropriation pour cause d'utilité publique et relative à :
- La déclaration d’utilité publique,
- L'autorisation environnementale avec étude d’impact,
- La demande de concession d’utilisation du domaine public maritime (DPM).
e D’approuver la déclaration de projet au titre du Code de l'Environnement pour le projet d’extension du bassin de baignade de Grande Anse, tel qu’exposé ci avant en prenant en compte l’ensemble des avis et les conclusions du rapport définitif de l'enquête publique unique ;° De déclarer d'intérêt général le projet d'extension du bassin de baignade de Grande Anse au vu des motifs exposés pour l'enquête publique unique et des avis favorables avec réserves du rapport du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 8 juillet 2024 au 7 août 2024 ;
e D'’autoriser le Maire ou un adjoint désigné par le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
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Affaire n°2024/6/32 : Désignation du 1° Adjoint au Maire pour représenter la Collectivité et ou le Maire contre les faits de violences, menaces ou outrages concernant ce dernier.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De désigner le 1‘ adjoint au Maire pour représenter le maire et ou la Collectivité contre les faits de violences, menaces, outrages dirigés contre le maire ;
° En cas d'empêchement du premier Adjoint, cette représentation sera assurée, suivant l'ordre de préséance, par le second adjoint, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
De désigner le 1° Adjoint pour ester en justice en cas d’empêchement du Maire ;
D’autoriser le 1° Adjoint à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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Affaire n°2024/6/33 : Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De prendre acte de la production du rapport des Orientations Budgétaires, sur la base duquel se tient le Débat des orientations budgétaires 2025, joint en annexe ;
e De prendre acte de la présentation du rapport des Orientations budgétaires 2025, tel qu’exposé en annexe ;
e De prendre acte de la tenue du Débat des Orientations Budgétaires, pour l’année 2025.
HAE HERO ORDER IE
L'ordre du jour étant épuisé, aucun Conseiller ne demandant la parole, le Maire propose de lever la séance. La séance est levée à dix-neuf heures et trente minutes.
ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les Membres présents
Fait et clos à PETITE-ILE, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Ce compte rendu du procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie : le 14 novembre 2024
Le présent document est certifié exécutoire,
compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le... se
et de sa publication en Mairie, le