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Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20 d1414403737332 416)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 17 octobre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/10/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/10/2014
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014
Délibération n° D-2014-416
Garantie d'emprunt - Prêt du CIL Mieux se Loger en faveur
l'Union d'Economie Solidaire PACT Habitat du Sud-Ouest -
Annulation de la délibération
n°D2013-145 en date du 29 avril 2013
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2014
Délibération n° D-2014-416
Direction des Finances Garantie d'emprunt - Prêt du CIL Mieux se Loger en faveur l'Union d'Economie Solidaire PACT Habitat du
Sud-Ouest - Annulation de la délibération
n°D2013-145 en date du 29 avril 2013
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération n°D-2013-145 en date du 29 avril 2013, l’Assemblée municipale avait accordé une garantie d’emprunt pour 5 prêts d’un montant global de 82 048,05 € contractés par l’Union d’Economie Solidaire (UES) PACT Habitat du Sud-Ouest auprès du CIL Mieux se Loger.
Ces prêts font partie des contrats repris par l’UES PACT Habitat du Sud-Ouest dans le cadre du transfert d’activité du PACT des Deux-Sèvres. Ils sont destinés au financement de la réhabilitation de plusieurs immeubles sis au 60, 62 et 64 rue Saint Jean, au 1 rue du Palais, au 2 rue Jeanne d’Arc et au 2/4 rue de l’Ancien Oratoire.
Ces prêts souscrits auprès du CIL Mieux se Loger ne nécessitant pas la garantie de la collectivité, la délibération en date du 29 avril 2013 est donc devenue sans objet. En conséquence, il convient de la rapporter.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter la n°D2013-145 en date du 29 avril 2013, accordant une garantie d’emprunt pour 5 prêts contractés par l’UES PACT Habitat du Sud-Ouest auprès du CIL Mieux se Loger.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON