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Déliberation - 96912
Conseil Municipal - 96912
Déliberation - 20 d1762341228533
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20 d1762341228533)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 28/10/2025
Publication :
le 07/11/2025
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-326
Budget annexe - Parc Exposition - Créances irrécouvrables -
Créances admises en non-valeur
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Madame NADAL Aurore
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Baptiste DAVID. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 novembre 2025
Délibération n° D-2025-326
Direction des Finances Budget annexe - Parc Exposition - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Certains montants en recettes n’ont pas donné lieu à recouvrement pour le budget annexe Parc de Noron.
L’état présenté par le comptable public concerne la période 2017 et correspond à une créance dont le recouvrement est sans aucune perspective de paiement.
La somme présentée par le comptable public représente un montant de 1 516,89 € HT. Le montant TTC est de 1 820,27 €, la créance reposant sur une TVA à 20%.
En conséquence, le comptable public sollicite l’inscription de cette somme irrécouvrable en dépenses.
Les crédits sont prévus au budget 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- admettre en non-valeur (compte 6541) et inscrire en dépenses du budget annexe Parc de Noron le montant proposé par le comptable public pour un montant de 1 516,89 € HT. Le montant TTC est de 1 820,27 € car la créance repose sur une TVA à 20%.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE