Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 61 d1450363091423 416
Déliberation - 61 d1640777597425
Déliberation - 61 d1696430449845
Conseil Municipal - 61 d1696430449845
Déliberation - 61 d1432890878654 153
Déliberation - 61 d1492583742182
Déliberation - 61 d1718807461721
Arrêté - 2025 416
Déliberation - 20 d1414403737332 416
Déliberation - 231 d1380275759073 416
Déliberation - 61 d1450363091423 416
Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 61 d1450363091423 416)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Fin de vie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 1 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2015
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-416
Convention d'intégration collective de la CLIS de Ferdinand
Buisson - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2015
Délibération n° D-2015-416
Direction de l'Education Convention d'intégration collective de la CLIS de Ferdinand Buisson - Avenant n°1
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Le Conseil municipal du 6 mai 2002 a approuvé sans réserve l’ouverture d’une classe d’intégration pour enfants autistes de 6 à 12 ans à l’école élémentaire Ferdinand Buisson.
Cette ouverture a fait l’objet d’une convention organisant le partenariat entre la Classe d’intégration scolaire (CLIS) de l’école Ferdinand Buisson, le Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de l’Institut Médico Educatif de Niort (ADAPEI 79) et la Ville de Niort.
La Classe spécialisée devait recevoir au maximum 6 enfants orientés par la Commission Départementale de l’Education Spécialisée.
Afin de favoriser l’accueil d’un plus grand nombre d’enfants, et de manière dérogatoire, en fonction du temps de scolarisation d’un ou de plusieurs élèves au sein de la CLIS, il est proposé que l’effectif de la classe puisse être porté à 7 élèves.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant relatif à l’augmentation de l’effectif de la Classe d’intégration scolaire (CLIS) de l’école Ferdinand Buisson ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l‘Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO