Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 089 spécial du 26 06

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 089 spécial du 26 06 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 089 spécial du 26 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, AS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 089 spécial publié le 26 juin 2020

Sommaire affiché du 26 juin 2020 au 25 août 2020Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 089 spécial publié le 26 juin 2020

SOMMAIRE

DCPPAT

- Avis de la commission départementale d’aménagement commercial réunie le 18 juin 2020 sur un projet de création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 2 094 m² (2 cellules commerciales) sur la commune de La Ville du Bois, accompagné du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet

DRCL

- Arrêté 2020-PREF-DRCL-n°204 du 25 juin 2020 modifiant pour la commune des Ulis l'arrêté 2020-PREF- DRCL n°168 du 03 juin 2020 fixant l'état des listes candidates pour le 2nd tour de scrutin des élections municipales et communautaires le 28 juin 2020EX = Là

Liberté+ Égaliré - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE

AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L’ESSONNE

RÉUNIE LE JEUDI 18 JUIN 2020

Projet de création d’un ensemble commercial d'une surface de vente de 2 094 m° (2 cellules commerciales) sur la commune de LA VILLE DU BOIS ;

Aux termes du compte-rendu de ses délibérations en date du 18 juin 2020 prises sous la

présidence de M. Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet de Palaiseau, représentant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de l’Essonne, empêché ;

VU le Code de Commerce, notamment le livre VIL titre V relatif à l’aménagement commercial et son article L 751-2 ;

VU Je Code de l'Urbanisme, notamment le livre I, titre II ;

VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102 et 105 ;

VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites

entreprises

VU la loi n°1018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d'exploitation commerciale ;

VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-100 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet de Palaiseau ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-083 du 28 mai 2020 portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial de l’Essonne ;

1/3VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT/BCA-084 du 28 mai 2020 précisant la

composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne, pour l'examen de la demande ;

VU la demande enregistrée le 12 mars 2020 sous le n° 681 A concernant le projet de consultation

pour avis de la commune de LA VILLE DU BOIS sur le permis de construire PC 091 665 19

10023 du 23 décembre 2019, sur une demande d’autorisation de création d’un ensemble commercial d'une surface de vente de 2 094 m° (2 cellules commerciales) situé 115-119 avenue de la division Leclerc à LA VILLE DU BOIS.

VU Le rapport d'instruction présenté par la Direction départementale des territoires ;

APRÈS qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés de Mme Pauline LAGOUGE et de M. Loïc MIGNON, de la Direction départementale des territoires ;

CONSIDÉRANT que le projet s’inscrit dans une démarche d’optimisation de l’espace urbain cohérente avec les orientations du SDRIF, qui prévoient qu’en matière d'équipement et de services à la population, « {a densification de l'existant est à privilégier par rapport à des extensions nouvelles. Les nouvelles implantations doivent s'inscrire dans un projet urbain mixie, et orientées vers les zones existantes et déjà dédiées aux commerces» ;

CONSIDÉRANT que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la Ville du Bois fixe comme objectifs de conforter et valoriser les zones d’activité existantes et en particulier la zone Nord Carrefour-Truffaut au sein de laquelle se situe le projet ;

CONSIDÉRANT que les abords de la RN20 font l’objet d’une Orientation d’ Aménagement et de Programmation (OAP) qui définit pour le site projeté un objectif de développer de l’activité

économique en lien avec la zone d’activités et que le projet répond à ces orientations ;

CONSIDÉRANT que la présente opération permet de résorber une friche commerciale au sein d’un tissu urbain existant et ne consomme pas de foncier supplémentaire

CONSIDÉRANT que le projet apporte une diversification de l’offre commerciale non alimentaire qui devrait servir l’attractivité de la zone commerciale ;

La commission départementale d'aménagement commercial a rendu un avis favorable sur le projet susvisé par 7 votes favorables et 2 votes défavorables :

Ont voté pour l’autorisation du projet :

M. Jean-Pierre MEUR, maire de La Ville du Bois

M. Jean-François VIGIER, vice-président de l’agglomération

Paris-Saclay

° M. Nicolas SAMSOEN, maire de Massy

° Mme Isabelle PERDEREAU, conseillère régionale

° Mme Huguette DENIS, représentante des intercommunalités au

niveau départemental, vice-présidente de la Communauté de

Communes de l’Etampois Sud Essonne

+ M. Frédéric PETITTA, représentant des maires au niveau

départemental, Maire de Sainte Geneviève des Bois

+ M. Enrico D'AGOSTINO, personnalité qualifiée en matière de

développement durable et d'aménagement du territoire (91)

2/3Ont voté contre l'autorisation du projet :

+ M. Jean-Marie SIRAMY, personnalité qualifiée en matière de

développement durable et d’aménagement du territoire (91)

° M. Daniel LABARRE, personnalité qualifiée en matière de consommation et protection des consommateurs (91)

En conséquence, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Essonne, réunie le 18 juin 2020, a rendu un avis favorable sur le projet de consultation pour avis de la

commune de LA VILLE DU BOIS sur le permis de construire PC 091 665 19 10023 du 23

décembre 2019, sur une demande d’autorisation de création d’un ensemble commercial d'une surface de vente de 2 094 m? (2 cellules commerciales) situé 115-119 avenue de la division Leclerc à LA VILLE DU BOIS.

Ce projet est porté par la SCCV RETAIL LVDB dont le siège social est situé 154 Boulevard

Haussmann 75008 PARIS, qui agit en qualité de promoteur. _

Le Président de la Commission

Départementale-d'Aménagement Commercial,

CS

EN

T Abdel-Kader GUERZA

—

Conformément à l'article L.752-17 du code de commerce, le demandeur, le représentant de l'État dans le département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affeclée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial.

A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées ci-dessus est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre l'avis de l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire. Le maire de la commune d'implantation du projet et le représentant de l'Etat dans le département ne sont pas tenus d'exercer ce recours préalable.

3/3

ÀTABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET

JOINT À L’AVIS / LA DECISION1 DE LA CDAC / CNAC2 N° DU

18/06/2020

(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)

POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL

(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce)

Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) 12066

Et références cadastrales du terrain d’assiette

(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)

Section AB : n°130 (609 m²) 144 (5 738) 145

(1 249), 148 (1 556), 150 (63)

Section AD : n°719 (2 851 m²)

Points d’accès (A)

et de sortie (S) du

site

(cf. b, c et d du 2°

du I de l’article

R. 752-6)

Avant

projet

Nombre de A 1

entrée(accès

site

Truffaut)

Nombre de S 1 sortie

(accès site

Truffaut)

Nombre de A/S 2

Après

projet

Nombre de A 4

Nombre de S 4

Nombre de A/S 4 entrées-

sorties

Espaces verts et

surfaces

perméables

(cf. b du 2° et d du

4° du I de l’article

R. 752-6)

Superficie du terrain consacrée aux

espaces verts (en m²)

3 177 m²

Autres surfaces végétalisées

(toitures, façades, autre(s), en m²)

Autres surfaces non

imperméabilisées :

m² et matériaux / procédés utilisés

Energies

renouvelables

(cf. b du 4° de

l’article R. 752-6)

Panneaux photovoltaïques :

m² et localisation

871 m², sur la toiture du magasin Stokomani

(bâtiment B)

Eoliennes (nombre et localisation)

Autres procédés (m² / nombre et

localisation)

et observations éventuelles :

Autres éléments

intrinsèques ou

connexes au projet

mentionnés

expressément par

la commission

dans son avis ou

sa décision

1 Rayer la mentin nutle.

2 Rayer la mentin nutle et cimpléter avec le numéri et la date de l’av s iu de la déc s in.POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX

(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)

Surface de vente

(cf. a, b, d ou e

du 1° du I de

l’article R. 752-

6)

Et

Secteurs d’activité

(cf. a, b, d et e du

1° du I de

l’article R.752-6)

Avant

projet

Surface de vente (SV) totale

Magasins

de SV

≥300 m²

Nombre

SV/magasin3

Secteur (1 ou 2)

Après

projet

Surface de vente (SV) totale 2094

Magasins

de SV

≥300 m²

Nombre 1

SV/magasin4 2014

Secteur (1 ou 2) 2

Capacité de

stationnement

(cf. g du 1° du I

de l’article

R.752-6)

Avant

projet

Nombre

de places

Total

Electriques/hybrides

Co-voiturage

Auto-partage

Perméables

Après

projet

Nombre

de places

Total

92 places au

total pour

l'ensemble

commercial

Electriques/hybrides 12

Co-voiturage 0

Auto-partage 0

Perméables 0

POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)

(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)

Nombre de pistes

de ravitaillement

Avant

projet

Après

projet

Emprise au sol

affectée au retrait

des marchandises

(en m²)

Avant

projet

Après

projet

3 S plus de 5 magas ns d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m², ne pas rense gner cete l gne ma s renviyer à une

feu lle l bre annexée au tableau sur laquelle sint :

- rappelés la cimm ss in (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’av s iu de la déc s in ; - l stés, chacun avec sa SV, tius les magas ns d’une surface de vente ≥ 300 m² sius la mentin « déta l des XX magas ns d’une SV ≥ 300 m² ».

4 Cf. (2)BE

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ESSONNE

PRÉFECTURE

Direction des relations avec les collectivités locales

Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées

2020-PREF-DRCL n°204 du 25 juin 2020

modifiant, pour la commune des Ulis

l'arrêté 2020-PREF-DRCL n°168 du 03 juin 2020 fixant l’état des listes candidates pour le 24 tour de scrutin des élections municipales et communautaires le 28 juin 2020

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code électoral ;

VU l'ordonnance n°2020-390 du 1° avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de

2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de

préfet de l’Essonne ;

VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant

convocation des électeurs ;

VU le décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et à l’adaptation

du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence :

Considérant qu’il y lieu de procéder au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires non élus lors du 1% tour des élections fixées par le décret n°2019-028 du 04 septembre 2019 pour les communes non

pourvues le 15 mars 2020 ;

Considérant l’erreur matérielle relevée sur des candidatures sur la commune des Ulis, qu’il convient de corriger ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne,ARRETE

Article 1°:

Les listes candidates enregistrées pour le 24 tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020 sont arrêtées telles qu’elles figurent en annexes dans la commune des Ulis.

Article 2 :

Le présent arrêté sera affiché à la sous-préfecture de Palaiseau, la commune concernée ainsi que dans les bureaux de

vote le jour du scrutin.

Article 3 :

Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Palaiseau ainsi que le maire de la commune des Ulis, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

€ean-Bercit ALBERTINI

/Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020

Département 91 Essonne

Commune 692 - Les Ulis

02 OSONS LES ULIS

VO

GO

I

OU

BR

L&

RD

=

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

26

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

M. CASSAN Clovis

Mme JAUBERT Sarah

M. MENSAH Edoe Koko

Mme BEAN Nathalie

M. LEVRAY Guenael

Mme RIBEIRO Emilia

M. LAUMOSNE Gabriel

Mme COULIBALY Hawa

M. CHALAL Chabane

Mme MOHSNI Hajer

M. PIANTONI Gilbert

Mme BOUSSAMBA Rose-Marie

M. NGAIDE Mohamed

Mme LE POUL Annick

M. BOURADA Dijallal

Mme M'HENNI Délila

M. CASSINARI Lodovico

Mme NAJI Latifa

M. CHARRON Etienne

Mme CHARPENTIER Servane

M. IDOUHAMD Medhi

Mme ZRIDATE Oulfa

M. MOUHOUNOU Jean-Gaston

Mme FRANCART Agnès-simone

M. OULALIT Loutf-Rahman

Mme BOURNEUF Emmanuelle

M. DIDIN Jean-Michel

Mme GBAGUIDI Afia Marthe

M. MÉRIGOT Kévin

Mme TETEVI Diane

M. ZARCO Olivier

Mme AUERBACH Angélique Claude Andrée

M. MINKO Emerick Marvin

Mme ALCARAZ Corinne

M. MACHADO Paulo Georges

Mme WITT Karem

M. VERRON--REUX Romuald

Page 15

Candidat au conseil

communautaire

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

OuiElections Municipales second tour du 28 Juin 2020

Département 91 Essonne

Commune 692 - Les Ulis

04 ALTERNATIVE RÉPUBLICAINE ET CITOYENNE

©

CO

-J

OO

On

BR

Lo

N9

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26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

Mme MARHUENDA Françoise

M. GERARD Nicolas

Mme HADDAD Mériam

M. LORIDANT Paul

Mme MONDIN Nathalie

M. BAYARD Loïc

Mme DESCAMPS Michèle

M. BERNARD Franck

Mme CHAPELLET Nicole

M. BALLO Jean-Marie

Mme ROUSSELOT Lydie

M. CHENTOUFI Karim

Mme QUENTIN Michelle

M. LEFORT Hervé

Mme COSTES-GAGNEPAIN Audrey

M. DELERUE Nicolas

Mme LAOUEJ Meriam

M. STROZYK Jean-Pierre

Mme RAYNAL Corinne

M. CARTERET Eric

Mme KARMINSKI Denise

M. GILLET Tom

Mme HERBRECHT Karine

M. EL MAFOUCHI Noureddine

Mme BAUDIER Martine

M. RASAMISON Oly

Mme DIALLO Digé

M. HAMEL Jean-Marie

Mme RONDOT Jacqueline

M. WIERNIEZKY Jean-Michel

Mme SAINT-DIZIER Roxane

M. IBRAHIME Aboud Maalim

Mme THEVES Danièle

M. ADRAS Jean-Marc

Mme BEBBI Nadia

M. TRUQUET Benoît

Mme JEAN-MARIE-MARIE-LUCE Guilène

Page 16

Candidat au conseil

communautaire

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui