Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 089 spécial du 11 06

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 089 spécial du 11 06 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 089 spécial du 11 06)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ex PREFET DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 089 spécial publié le 11 juin 2021

Sommaire affiché du 11 juin 2021 au 10 août 2021Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 089 spécial publié le 11 juin 2021

SOMMAIRE

DCPPAT

- Arrêté n° 2021- PREF-DCPPAT-BCA-140 du 9 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean Pascal BEZY, architecte urbaniste en chef de l’État, Directeur départemental des Territoires de Seine-et-Marne par intérimDirection de la coordination PRÉFET

DE ESSONNE des politiques publiques

Fra et de l'appui territorial

ARRÊTÉ n° 2021- PREF-DCPPAT-BCA-140 du 9 juin 2021 | portant délégation de signature à M. Jean Pascal BEZY, architecte urbaniste en chef de PEtat, Directeur départemental des Territoires de Seine-et-Marne par intérim

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de la route :

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;

VU l'arrêté du Premier ministre du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté n°10354080 du Ministre de l’écologie et du développement durable et de l’environnement du 20 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Pascal BEZY en qualité de directeur départemental des territoires adjoint de Seine-et-Marne"

VU Parrêté préfectoral n° 21/BC/012 du 19 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté préfectoral de Seine et Marne n° 21/BC/055 en date du 31/05/2021 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal BEZY, directeur départemental des territoires par intérim à compter du 1 juin 2021.

Considérant qu'en application de l'arrêté susvisé, la mission d'instruire les autorisations de transports exceptionnels et les demandes de dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire aux interdictions prévues aux articles 1% et 2 de l’arrêté du 2 mars 2015, est assurée par le Directeur départemental des Territoires de Seine-et-Marne ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE

Article 1er :

Délégation de signature est consentie à M. Jean-Pascal BEZY, Directeur départemental des Territoires de Seine-et-Marne par intérim, à l’effet de signer les actes, décisions et documents prévus aux articles ci- dessous, dans le cadre de ses attributions et compétences :

-CODE DÉSIGNATION DES ACTES BASE JURIDIQUE

ROUTES ET CIRCULATION ROUTIÈRE

Exploitation des routes

1 | Autorisation de transports exceptionnels | R.433-1 à R.433-5 du code de la route

2 Circulation d'ensemble de véhicules comprenant une ou R.433-8 du code de la route

| plusieurs remorques |

Restriction d'accès à certaines portions du réseau routier et

3 dérogations aux interdictions de circulation des véhicules de

transport de marchandises

Arrêté Intérieur, Équipement,

Transport du 2 mars 2015

Article 2 :

L’arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 26 août 2020 portant délégation de signature à M. Igor KISSELEFF est abrogé.

Article 3 :

Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et le Directeur départemental des Territoires de Seine- et-Marne par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

LS Eric JALON

« La présente décision administrative peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours administratif adressé par courrier à l'autorité compétente et/ou d'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif d'Evry par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du.site www.telerecours.fr »