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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+spécial+n°089+du+06+07+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+spécial+n°089+du+06+07+2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 089 spécial publié le 6 juillet 2023
Sommaire affiché du 6 juillet 2023 au 5 septembre 2023 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 089 publié le 6 juillet 2023
SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
- Arrêté n°2023-SPE-BAT/161 du 6 juillet 2023 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’élection municipale partielle complémentaire d’un conseiller municipal de la commune de Plessis-Saint-Benoist les 23 et 30 juillet. Ex Sous-Préfecture d'Etampes
à Bureau de l'Animation Territoriale PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2023-SPE-BAT/161 du 6 juillet 2023
fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire d’un conseiller municipal de la commune
de Plessis-Saint-Benoist les 23 et 30 juillet 2023
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et les départements ;
VU le décret INTA2218950D du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Stéphane
SINAGOGA, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-036 du 17 février 2023 portant
délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, sous-préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SPE-BAT/120 du 7 juin 2023 portant convocation des
électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection
municipale partielle complémentaire d'un conseiller municipal de la commune de
Plessis-Saint-Benoist des 23 et 30 juillet 2023 ;
VU les candidatures régulières déposées à la sous-préfecture d'Étampes ;
Sur proposition du sous-préfet d'Étampes,
ARRÊTE
Article 1* :
La liste des candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin du dimanche 23
juillet 2023 et éventuellement au second tour de scrutin le dimanche 30 juillet 2023 pour
l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Plessis-Saint-Benoist est
arrêtée comme suit : 12
| N° Nom | Prénom Nationalité
| _
1 | PAVARD | Sylvain Française
2 FAUCONNIER | Emilie Française |
Article 2 :
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site web des services de l'État dans l'Essonne, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux emplacements d'affichage administratif de la mairie de Plessis-Saint-Benoist, ainsi que dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Article 3 :
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes et la première adjointe de la commune de Plessis-Saint-Benoist sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le sous-préfet
de l’arrondissement d'Étampes,
eh — —_
Stéphane SINAGOGA