Séance - seance du c.m. du 14.01.2021

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Séance - seance du c.m. du 14.01.2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Séance - seance du c.m. du 14.01.2021)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Famille, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVY-LE-ROI

EN DATE DU 14 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatorze janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Étaient présents : Mmes MM. Flavien THÉLISSON – Agnès PRUNET – Guillaume PIOCHON- Anne GOGUÉ - Nicolas GROSSI - Justine MARCHAND - François LECHRIST - Pauline RENAUDIN - Patricia VINCENT – Yannick BARRIOS - Philippe CHANDONNAY - Graziella LEPLEY - Geoffrey BEDU - Mylène BELOT - Éric BRIAULT.

N°1 – 14.01.2021 – OBJET : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Philippe CHANDONNAY a été désigné secrétaire de séance

N°2 – 14.01.2021 – OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

Observations de Mme PRUNET : - A propos de l'indiscipline, elle suggère de retirer le nom de la personne citée et de modifier la phrase comme suit : "Concernant l'indiscipline des enfants ; il semble qu'il faille relativiser"

- Dans son intervention (à la fin des questions diverses) sur le CCAS,

elle a précisé, que la proposition se faisait avec l'aval des 2 personnes concernées.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2020, transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité des membres présents dans la forme et la rédaction proposées, tenant compte des modifications ci-dessus exprimées.

N° 3-14.01.2021 - OBJET : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION À L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE À L’ÉCOLE DES TILLEULS POUR LA RENTRÉE 2021

Le Maire présente le courrier de l’académie Orléans-Tours, rappelant la dérogation obtenue par la Commune pour l’organisation de la semaine scolaire et précisant les conditions dans lesquelles il peut être sollicité son renouvellement pour la rentrée 2021. Cette dérogation concerne la semaine de 4 jours, la pause méridienne et la mise en œuvre des Activités Pédagogiques Complémentaires entre 12 H 00 et 12 H 30, afin de ne pas pénaliser les élèves qui doivent emprunter le car scolaire. Il précise que la directrice de l’école des Tilleuls a été sollicitée pour avis. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, compte tenu de l’accord intervenu avec l’école des Tilleuls, émet un avis favorable et demande le renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques des Tilleuls pour la rentrée 2021.

Un débat s’engage sur les horaires de la Cantine. Compte tenu du contexte sanitaire et des directives du 1er Ministre, hier soir, les élus confirment qu’il va falloir revoir l’organisation avec la directrice de l’école des Tilleuls pour être en conformité vis-à-vis du brassage des enfants au restaurant scolaire.

N°4-14.01.2021- OBJET : MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SATESE

« Le Comité syndical,

Considérant les sollicitations de différentes collectivités relatives à la mise en place d’une nouvelle mission en assainissement collectif, à savoir le contrôle des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées,

Considérant la volonté de laisser à Tours Métropole Val de Loire et au Conseil Départemental d'Indre-et-Loire la possibilité de déterminer le nombre de leurs représentants au sein du Comité Syndical, dans la limite de 5 délégués(es) chacun, Considérant la volonté également de permettre davantage de souplesse dans la détermination du nombre de membres au sein du Bureau du Syndicat, Considérant la possibilité, pour un syndicat mixte ouvert comme le SATESE 37, de prévoir dans ses statuts l'élection des Vice-Présidents(es) à main levée,Entendu le rapport de monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le projet de modification des statuts du SATESE 37, tel que ci-annexé, prévoyant :

- la création, en assainissement collectif, d'une nouvelle compétence à caractère optionnel, à savoir le « contrôle des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées »,

- la possibilité, pour Tours Métropole Val de Loire et le Conseil Départemental d'Indre-et- Loire, de déterminer le nombre de leurs représentants au Comité Syndical du SATESE 37, dans la limite de 5 délégués(es) chacun,

- la possibilité, pour l'Assemblée délibérante, de déterminer librement la composition du Bureau du Syndicat avec, pour les vice-président(e)s, une limite fixée à 20% de l'effectif total de l'Assemblée, plafonne à 15 membres, l'élection des vice-présidents (es) à main levée. »

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la décision du SATESE notifiée ci- dessus, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ÉMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 7 décembre 2020. Un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

N°5-14.01.2021-OBJET : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DÉPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGETS PRIMITIF 2021

Le Maire informe que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser. L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits engagés sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, afin d’assurer

le bon fonctionnement des services avant le vote du Budget Primitif 2021, AUTORISE le Maire à

engager et mandater les dépenses d’investissement du budget Commune, dans la limite de 25 % des

crédits inscrits au budget de l’année précédente en section d’investissement, et définis comme suit :

Budget Principal : Le montant des crédits votés s’élève pour l’année 2020 à 100 000 €. Le

montant pouvant être autorisé s’élève donc à 25 000 €. Crédits autorisés :

Opération 119 – Mairie - Chapitre 21 : 1 750 €

Opération 9194 – Travaux divers de voirie - Chapitre 21 : 2 407 €

Opération 9247 – Aménagement La Maladrie - Chapitre 23 : 7 750 €

soit 11 907 €

N°6 – 14.01.2021 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA C.A.F. 37 POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER SUPPLÉMENTAIRE ET LA POSE D’UN PORTAIL AU CENTRE DE LOISIRS ET D’ACCUEIL DES JEUNES

En 2011, la Commune a réhabilité l’ancien Presbytère en centre de loisirs et d’accueil pour les jeunes ados. Aujourd’hui, le centre de loisirs, accueille en plus de l’ALSH et du dispositif Act’Ados, la garderie périscolaire. Le nombre d’enfants ayant évolué, il est nécessaire d’acquérir du mobilier complémentaire adapté. Par ailleurs, le portail mis en place côté parc pour l’entrée et la sortie des familles, a été plusieurs fois vandalisé et ne stoppe pas les intrusions. Afin de sécuriser le site, il y a urgence à faire poser un portail plus solide. Le conseil prend connaissance des devis suivants :

- acquisition de mobilier : 387,00 € HT

- pose d’un portail électrique : 2 711,01 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, moins deux abstentions de Pauline RENAUDIN et Graziella LEPLEY, au titre de retrait pour intérêt personnel, étant employées à la garderie périscolaire,✓ Accepte le projet ci-dessus présenté,

✓ Sollicite auprès de Caisse d’Allocation Familiale d’Indre et Loire, une subvention au taux le plus élevé possible,

✓ Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et nécessaires à la validation d’un accord de subvention.

N° 7-14.01.2021 - OBJET : CONVENTION DE GESTION DES POPULATIONS FÉLINES SANS PROPRIÉTAIRE AVEC LE CABINET VÉTÉRINAIRE « LE PENNANT BLEU »

Il est rappelé qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux errants. Le Maire expose qu’un Établissement de soins vétérinaires étant installé sur la Commune, il serait intéressant de conclure une convention avec celui-ci pour mettre en place une action de régulation de la population féline sur la Commune. Il présente le projet de convention réalisé par l’Établissement vétérinaire « Le Pennant Bleu » présentant un certain nombre d’actes vétérinaires et leur grille tarifaire à la charge de la Commune.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de cette convention, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de

gestion des populations félines sans propriétaire, avec l’Établissement de soins vétérinaires « Le Pennant Bleu » domicilié à Neuvy-le-Roi. Cette convention est conclue pour une durée d’une année et renouvelée par tacite reconduction. Elle pourra prendre fin par dénonciation de l’une ou l’autre des parties 1 mois avant l’échéance.

Mylène BELOT demande comment la Commune peut se positionner face à la rage et si la S.P.A. accorde des aides. Le Maire se renseignera.

N° 8-14.01.2021 – OBJET : DÉCISIONS PRISES AU TITRE DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Le Maire informe, qu’au titre de sa délégation, il a renoncé au nom de la Commune aux droits

de préemptions suivants :

- le 06.01.2021 : 15 Beauregard – terrains à bâtir - Val Touraine Habitat – section D n° 1987 – 1997: 4 a 81 ca

- le 06.01.2021 : 16 Rue Pilate – SCI Château du Bois – section D n° 1039 : 0 a 63 ca

N° 9-14.01.202 – QUESTIONS DIVERSES

Le Maire,

- dans le cadre de la préparation des budgets, rappelle l’embauche de Martial GADIN au 1er janvier 2021, l’emploi de Pierrick LEBRETON à la Bibliothèque (17 h 30) partagé avec la C.C.G.C.P.R. et celui d’Élise GILBERT, aux fonctions de coordinatrice culturelle, sur un temps non complet de 17 h 00 hebdomadaires. Il a été demandé à cette dernière, de faire un état de ses heures supplémentaires, qu’elle récupère. Au vu du nombre d’heures réalisées, il lui a été proposé d’avoir un rôle plus important dans la communication. Guillaume PIOCHON demande ce que fait une assistante culturelle actuellement dans le contexte de la COVID. Agnès PRUNET lui répond qu’elle avait du travail dû, justement, aux reports des spectacles et aux nouvelles programmations à effectuer.

- informe qu’au titre de l’organisation générale du conseil municipal et suite à la réunion avec les adjoints, il a été mis en place sur extranet un tableau de suivi des actions. Celui-ci a pour but que chacun soit informé et puisse avoir toute visibilité sur les actions et en toute transparence. Il sera également mis en place un fichier, à structurer, pour exprimer les questions diverses préalablement. Agnès PRUNET a créé toutes les actions.François LECHRIST demande si cette organisation est obligatoire et s’il sera encore possible de prendre la parole lors des questions diverses. Le Maire lui répond que la prise de parole pour les questions diverses reste ouverte aux élus.

Graziella LEPLEY informe qu’elle a une nouvelle adresse de messagerie. Il lui est demandé de la transmettre en Mairie.

Agnès PRUNET informe de la préparation du P’tit Novicien N° 3 et demande aux élus s’ils ont des articles ou des infos à faire paraître.

Pauline RENAUDIN s’exprime sur le dossier d’adressage et donne l’exemple de la Commune de Beaumont-Louestault qui a donné un nom à une route commune avec la Commune de Neuvy-le-Roi, alors que du côté de Neuvy-le-Roi le nom sera différent, et ce sera la même chose avec d’autres collectivités. Flavien THÉLISSON propose de regarder ces quelques points sur le dossier de Neuvy-le-Roi avec les personnes intéressées.

Anne GOGUÉ propose une réunion de la commission Cadre de Vie, le vendredi 22 janvier prochain à 19 heures à la Mairie.

Elle informe de la remise des prix du concours d’illumination samedi prochain à 11 heures à la Mairie.

Flavien THÉLISSON est content du coût minimal réalisé par la Commune pour les illuminations de Noël, la commission ayant fait l’achat de quelques guirlandes dans le commerce, qui ont fait leur effet et ont été appréciées par les administrés.

Éric BRIAULT informe que lors de son passage pour les calendriers des pompiers, il a reçu des demandes de la part d’habitants hors centre bourg, de bénéficier des sacs jaunes de tri sélectif. Cette information sera transférée à la C.C.GC.P.R. qui a la compétence sur la collecte des ordures ménagères.

Flavien THÉLISSON informe le conseil du décès de M. RIOCHER qui était domicilié dans le logement situé au-dessus du magasin Vivéco, Place des Déportés.

Graziella LEPLEY informe d’un trou important dans la chaussée de la Rue de la Fourbisserie. Nicolas GROSSI, adjoint à la voirie, fera une fiche travaux pour les agents techniques. Elle demande une nouvelle poubelle extérieure au niveau des bancs devant l’école et à l’étang, une de chaque côté, une au bout peut- être serait bien ainsi qu’un cendrier au même endroit.

Il est fait part d’un bon retour de la part des pêcheurs sur le travail réalisé à l’étang des Arguillonnières.

François LECHRIST a également entendu les compliments faits sur les illuminations de Noël dans la Commune. Il s’étonne de ne pas voir dans la presse les comptes rendus des réunions du conseil municipal. Flavien THÉLISSON lui répond et précise qu’ils vont être publiés sur le site internet de la Commune.

Philippe CHANDONNAY demande où en est le dossier du Parc de Loisirs. La société est quasiment créée et son financement est abouti. Il est rappelé qu’un loyer, similaire à un crédit-bail, va être mis en place sur 10 ans avec acquisition au terme de celui-ci. Les personnes souhaitent ouvrir ce parc en juillet 2021. Philippe CHANDONNAY rappelle également le projet d’extension du réseau d’assainissement qui présentait un coût assez important pour les demandeurs. Il semblerait qu’il n’y ait plus de problème de financement.

Philippe CHANDONNAY rapporte des observations de personnes âgées qui n’ont pas eu le goûter habituel offert par le CCAS alors que les colis ont été distribués dans les EPHAD pour les anciens noviciens. Une information sera donnée dans le prochain P’tit Novicien à ce sujet.

Il demande quelle est la procédure d’inscription pour la vaccination contre la Covid organisée au centre de Neuillé-Pont-Pierre pour les personnes de plus de 75 ans de Neuvy-le-Roi qui ne peuvent se déplacer. Le Maire répond que le CCAS a édité une liste des personnes de plus de 70 ans.

Nicolas GROSSI organisera deux réunions de commissions l’une, pour la voirie et l’autre pour la commission bâtiments communaux, afin de définir les projets pour la préparation des budgets 2021 ;Philippe CHANDONNAY rend compte de la réunion du conseil d’administration de la MFR de Neuvy-le- Roi. Il a été nommé un nouveau directeur. Il a été constaté une amélioration de la qualité des repas servis aux élèves.

Pauline RENAUDIN informe que l’APE des Tilleuls avait programmé un carnaval en février prochain. Elle propose de mettre un article dans le prochain P’tit Novicien pour informer de l’ouverture du centre de vaccination COVID à Neuillé-Pont-Pierre. Elle demande ou en est la livraison des composteurs fournis par la CCGCPR, les agents communaux sont allés les chercher ce jour, il reste à mettre en place la distribution qui fera l’objet d’une communication.

Pauline RENAUDIN demande également au maire s’il a des infos pour une nouvelle ligne téléphonique de la garderie. Elle fait savoir qu’elle s’est bien amusée avec les vidéos de Pierrick, bibliothécaire, et Élise coordinatrice culturelle, qui annonçaient les animations prévues pour le Noël des enfants de Neuvy.

Flavien THÉLISSON rend compte du goûter remis aux enfants lors du marché de noël. Il y avait beaucoup de monde, ce fut un bon moment et les administrés étaient satisfaits.

Guillaume PIOCHON a programmé une commission scolaire mardi prochain à 19 heures à la Mairie. En ce qui concerne la Charte de la cantine signée par les enfants et les parents, il semblerait que cela se passe mieux à la Cantine mais les enfants se défoulent dans la cour.

Graziella LEPLEY demande s’il y a des ventes de maisons à Neuvy-le-Roi. Flavien THÉLISSON suggère que les demandes d’achats soient envoyées à la Mairie. Fin de la séance à 22 h 10.