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Compte-Rendu - 5 CR 25 MAI DIFFUSION Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR 25 MAI DIFFUSION)Thèmes du document : Travail et emploi, Loisirs, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 25 MAI 2023

Convoqués : Flavien THELISSON, Agnès PRUNET, Anne GOGUE, Pauline RENAUDIN, Patricia VINCENT, Nicolas GROSSI, Geoffrey BEDU, Justine MARCHAND, Mylène APPEL, Graziella LEPLEY, Éric BRIAULT, Yannick BARRIOS

L’an deux mille vingt-trois, le vingt cinq mai, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Étaient présents : Flavien THELISSON, Agnès PRUNET, Anne GOGUE, Nicolas GROSSI, Mylène APPEL, Geoffrey BEDU, Eric BRIAULT, Graziella LEPLEY, Justine MARCHAND, Pauline RENAUDIN, Patricia VINCENT.

Pouvoirs : François LECHRIST donne pouvoir à Agnès PRUNET ; Guillaume PIOCHON donne pouvoir à Anne GOGUE.

Absents : Philippe CHANDONNAY, François LECHRIST, Guillaume PIOCHON, Yannick BARRIOS.

Justine MARCHAND a été désignée secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 AVRIL 2023

François Lechrist a fait quelques remarques de forme et d’orthographes qui ont été prises en compte.

2- EAU ET ASSAINISSEMENT

A – Demande de dégrèvement.

Des administrés ont reçu une facture d’eau correspondant à une consommation de 470 m3 alors que leur consommation habituelle est en moyenne de 202m3 . Après constatation et réparation de la fuite par une entreprise de plomberie, ils sollicitent un dégrèvement, selon le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012, dit « loi Warsmann »

Rappel de la loi :

« Dès la constatation d'une augmentation anormale du volume d'eau consommé, le service de l'eau doit informer sans délai l'abonné. L’abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations. »

Dès lors que le dispositif est applicable, les Service de l’Eau et de l’Assainissement doivent appliquer le principe de plafonnement de la facture d'eau au double de la consommation de référence. Le dégrèvement s’élève donc à 113.75€ pour l’eau et 91.65€ pour l’assainissement.

Vu les éléments fournis, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCORDE le dégrèvement ci-dessus calculé au titre de la loi WARSMANN

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier

B – Demande de dégrèvement.

Des administrés ont reçu une facture d’eau correspondant à une consommation de 180 m3 alors que leur consommation habituelle est en moyenne de 50 m3. Après présentation des factures de réparation, ils sollicitent un dégrèvement, selon le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012, dit « loi Warsmann ».

Après calcul effectué selon les modalités établies par la loi Warsmann , le dégrèvement possible est de 79 m3, soit -138.25€ pour la facture EAU.

(Il reste à la charge des administrés : 261.25€ pour l’eau).

Vu les éléments fournis, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCORDE le dégrèvement ci-dessus calculé au titre de la loi WARSMANN,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossierC – Demande de dégrèvement.

Un administré a reçu une facture d’eau correspondant à une consommation de 172 m3 alors que sa consommation habituelle est en moyenne de 82m3. Après constatation et réparation de la fuite par une entreprise de plomberie, elle sollicite un dégrèvement, selon le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012, dit « loi Warsmann ». Rappel de la loi :

« Dès la constatation d'une augmentation anormale du volume d'eau consommé, le service de l'eau doit informer sans délai l'abonné. L’abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations. »

Dès lors que le dispositif est applicable, le Service de Eau et Assainissement doit appliquer le principe de plafonnement de la facture d'eau au double de la consommation de référence. Le dégrèvement s’élève donc à 33.25€ pour l’eau et 26.79€ pour l’assainissement.

Vu les éléments fournis, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCORDE le dégrèvement ci-dessus calculé au titre de la loi WARSMANN,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

3- RESSOURCES HUMAINES

A – Création de poste non permanent Assistant de Conservation du Patrimoine Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’animation du service culture (bibliothèque et spectacles) Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

La création à compter du 01/09/2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30 ou 20h, suivant le besoin établi.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 01/06/2023 au 31/05/2024 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 432, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

B – Création de poste non permanent renfort Assistant de Conservation du Patrimoine Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du/des poste : adjoint animation service culturel (missions supports de l’animation de la bibliothèque et de la programmation culturelle de la commune)

• Durée des contrats :12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention Pauline Renaudin et 1 opposition Eric Briault)

- DÉCIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du/des poste : adjoint animation service culturel (missions supports de l’animation de la bibliothèque et de la programmation culturelle de la commune)

• Durée des contrats :12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

C – Renouvellement Contrat Marion BOIGARD

Le contrat de Marion BOIGARD, en charge de la gestion de la BMA, arrive à son terme le 31 Mai 2023. Il est proposé de lui renouveler son contrat pour une durée de 1 an, dans les mêmes conditions que son contrat actuel.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention Pauline Renaudin) : - APPROUVE le renouvellement du contrat de Marion BOIGARD dans les mêmes conditions que le précédent contrat.

4- CONVENTION MISE A DISPOSITION TERRAIN GENS DU VOYAGE

La construction de l’aire d’accueil des Gens du Voyage est assurée par la Communauté de Communes. Néanmoins il convient d’établir une convention de mise à disposition gratuite des parcelles D1759 et D1762 avec la Communauté de Communes.

Le service finances de la Communauté de Communes a établi une convention. Il est demandé autorisation au conseil pour que le Maire puisse signer cette convention.

Vu les éléments fournis, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE la convention de mise à disposition des parcelles D1759 etD1762 dans le cadre de la construction de

l’aire de passage des gens du voyage,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier

M. Le Maire rappelle que le financement de cette aire d’accueil des Gens du voyage, ainsi que son entretien est entièrement assumé par la Communauté de Communes.

5- SUBVENTION COMITE DES FÊTES DE NEUVY-LE-ROI

Pour mémoire, le comité des fêtes de Neuvy le Roi n’avait pas déposer de dossier de demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2023.

L’association souhaitait en effet faire l’acquisition d’une friteuse.La municipalité s’était engagée à subventionner cet achat, à hauteur de 1 500€ (achat reporté de 2022). L’achat étant réalisé, il convient de délibérer sur l’attribution d’une subvention d’équipement au profit du comité de fêtes.

Vu les explications et éléments fournis, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions : Flavien THELISSON et Anne GOGUE) :

- DÉCIDE d’attribuer une subvention de 1500€ au Comité des Fêtes de Neuvy le Roi

- ATTESTE que les crédits ont été inscrits au budget Communal

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

6- CHEMINS DE RANDONNÉES – PDIPR

Un travail a été réalisé, entre la ComCom et la Mairie, afin de mettre à jour les chemins de randonnées.

Conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3, il convient d’inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) des parcelles et chemins suivants : CR109

D1086

D1320

D1321

D1319

CR84

D158

D142

D145

Vu les explications et éléments fournis, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE la liste ci-dessus établie

- S’ENGAGE :

• à ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours), • à leur conserver leur caractère public et ouvert,

• à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires, • à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

Les plaquettes sont en cours de mise en page et devraient être prêtes d’ici Septembre.

7- DÉCISIONS PRISES AU TITRE DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Renonciation aux droits de préemption :

- Vente 15 rue du 11 Novembre, sections D 643 et D644, bâti sur terrain propre, - Vente 1 rue Saint André, section D 734, bâti sur terrain propre

8- QUESTIONS DIVERSES :

Flavien THELISSON informe qu’il signera la semaine prochaine le 8ème compromis de vente pour le lotissement des coquelicots. Il ne reste plus que deux terrains à vendre. La plupart des acquéreurs sont des familles avec enfants. Concernant le projet AGEVIE, Il ajoute que le Président du Département est allé visiter une structure existante en Indre et Loire. Cette rencontre doit permettre à AGEVIE de pouvoir bénéficier de la licence leur permettant d’exercer sur Neuvy (et autres communes ou AGEVIE souhaite s’installer en Indre et Loire). D’autre part, AGEVIE à proposer en parallèle un Permis de construire, qu’ils ont soumis au ABF avant dépose de dossier en Mairie.Flavien THELISSON informe également qu’il a été signer l’acquisition du champ près de l’étang. Il servira de parking en partie. Reste à réfléchir sur l’aménagement du reste du terrain.

Par ailleurs la Commune a acquis une camionnette d’occasion avec reprise sur le KANGOO, achat prévu au budget.

Enfin il précise que le conseil doit se réunir le 9 juin pour élire les grands électeurs qui iront voter pour les élections sénatoriales. Le sujet sera discuté lors de la commission du 8 juin.

Flavien THELISSON informe que le 3 juin a lieu la journée du sport dans le cadre de Paris 2024.

Flavien THELISSON explique qu’il n’y a plus de demande pour les jardins partagés. C’est une zone relativement importante en plein centre bourg. Une réflexion doit être menée à ce sujet.

Flavien THELISSON revient sur le dispositif Eboo qui devait être mis en place par le Département. Après avoir étudié de plus près les contraintes (éclairage, raccordement électrique), les coûts se montent désormais à 8000€. Sans aide du Département, le projet ne pourra aboutir. La société en charge des travaux ainsi que le département doivent revenir vers la mairie pour apporter des compléments.

Anne GOGUE explique que des composteurs collectifs ont été installés à la Gentillerie (logement verticaux), avec un accompagnement de la Communauté de Communes. Si le dynamisme est satisfaisant, d’autres points collectifs pourraient voir le jour.

Nicolas GROSSI informe que la campagne de PATA en centre bourg et sur les chemins en communaux en campagne est à présent terminée.

Il explique que la porte du centre de loisir a été changée.

Geoffrey BEDU évoque le terrain de Bi-Cross qui va être fait sur l’ancien terrain de foot, à côté de la bulle de tennis.

Il demande si les poubelles seront cloisonnées à l’étang. Anne GOGUE répond que le cloisonnement est générateur de dépôt de matériaux en tout genre qui devraient être déposés en déchetterie. Ce ne sera donc pas fait.

Il est évoqué le fauchage des bernes, de la tonte, de l’entretien des chemins de randonnées qui ne sont pas faits. Flavien explique que le service technique étant en effectif réduit et la météo étant aléatoire, le retard s’est un peu cumulé. Un renfort va être apporté au service technique afin de palier à l’entretien courant.

Graziella demande si les panneaux indicateurs du département en haut de la rue Saint André peuvent être nettoyés. Ils appartiennent au Département. Elle fait remarquer qu’en venant de Beaumont la Ronce on ne voit pas où est la salle de spectacle. Flavien THELISSON répond qu’il faut faire un tour des panneaux et compléter ceux qui manquent comme le parc Jeanne d’Arc, les infrastructures sportives...

Anne GOGUE informe que la Commune a été inscrite au concours des villages fleuris. Les habitants sont invités à compléter le fleurissement du village dans leurs jardins, sur leurs appuis de fenêtre.

Agnès PRUNET informe que le 17 juin a lieu Salle Moisant un match d’impro et le 8 juillet la fête de l’étang.

Elle rapporte que Paule HASLE a fait don à la Commune de quelques œuvres d’artistes locaux. Elles seront exposées dans les bâtiments communaux. Un courrier lui sera adressé de la part du Conseil Municipal.