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Arrêté - AG 2025 1764 ODP C S tvx detancheite de terrasse rue des freres de Turennes 19 01 26 au 23 01 26
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1764 ODP C S tvx detancheite de terrasse rue des freres de Turennes 19 01 26 au 23 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du
domaine public pour des travaux d'étanchéité de terrasse
Rue des Frères Turenne
Un jour dans la période du 19 janvier 2026 au 23 janvier
2026
N° AG 2025 —-1764
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 19 décembre 2025 et adressée à la Ville par l’entreprise SAS DELBES,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8°" parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1—Un jour dans la période du 19 janvier 2026, 8h00, au 23 janvier 2026, 17h00, rue des Frères Turenne, l'entreprise SAS DELBES, est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre des travaux d'étanchéité de terrasse.
Article 2—Un jour dans la période du 19 janvier 2026, 8h00, au 23 janvier 2026, 17h00, rue des Frères Turenne, l'entreprise SAS DELBES, est autorisée à neutraliser 20m? de chaussée et 20m?pour l'engin de levage afin de permettre des travaux d'étanchéité de terrasse.
Un jour dans la période du 19 janvier 2026, 8h00, au 23 janvier 2026, 17h00, rue des Frères Turenne, la circulation des véhicules pourra être interdite, afin de permettre des travaux d'étanchéité de terrasse.
Article 3 - Il conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l'arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l'extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L'entreprise SAS DELBES, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations des services de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier [éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. | L'entreprise SAS DELBES devra S'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de netto ee consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application NOOTAIQUE « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. n : | ANUS du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 9 L Ut. 202
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le SE eu di
Publié le 1 b DEC. 9075! à EL. 105
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251224-ARAG20251764-AR
Reçu le 24/12/2025