Arrêté - AG 2025 0290 ODP C S tvx de voirie 8 rue de sFreres Turenne 11 04

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Arrêté - AG 2025 0290 ODP C S tvx de voirie 8 rue de sFreres Turenne 11 04 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0290 ODP C S tvx de voirie 8 rue de sFreres Turenne 11 04)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du

domaine public, de circulation et de stationnement pour

des travaux de voirie.

8 rue des Frères de Turenne

Le vendredi 11 avril 2025

N° AG 2025- 0290

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu la demande formulée le 14 mars 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise SARL BELAUBRE,

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Le vendredi 11 avril 2025, de 8h00 à 15h00, 8 rue des Frères de Turenne, l’entreprise SARL BELAUBRE est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la livraison de matériaux par un engin de levage.

Article 2 – Le vendredi 11 avril 2025, de 8h00 à 15h00, 8 rue des Frères de Turenne, la circulation des véhicules sera interdite le temps de la livraison des matériaux par la mis en place d’un engin télescopique en perpendiculaire de la voie. L’entreprise SARL BELAUBRE indiquera à l’intersection de la rue des Frères de Turenne et le parking situé en amont l’interdiction de circulation.

L’entreprise SARL BELAUBRE signalera une semaine avant son intervention aux riverains. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la livraison. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre de la livraison.

L’entreprise SARL BELAUBRE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.

L’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.

Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 20 mars 2025

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 20 mars 2025

Publié le 20 mars 2025

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250320-ARAG20250290-AR

Reçu le 20/03/2025