Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0292 ODP C S tvx de renovation 8 rue des f
Arrêté - AG 2025 0098 ODP C S tvx de renovation 8 rue des f
Arrêté - AG 2025 0290 ODP C S tvx de voirie 8 rue de sFrer
Arrêté - AG 2025 0052 ODP C S tvx sur le reseau de gaz rue
Arrêté - AG 2024 1047 ODP tvx de remplacement dechelle pare
Arrêté - AG 2025 1764 ODP C S tvx detancheite de terrasse
Arrêté - AG 2024 0827 ODP C S Demenagement 10 rue Freres de
Arrêté - AG 2026 0279 ODP C S travaux de pose de Garde Cor
Arrêté - AG 2026 0405 prolongation AG 2026 0279 ODP C S tr
Arrêté - AG 2025 0295 abroge et remplace AG 2025 0194 ODP C
Arrêté - AG 2025 0416 ODP C S tvx de renovation 8 rue des freres de Turennes 23 04 et 24 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0416 ODP C S tvx de renovation 8 rue des freres de Turennes 23 04 et 24 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public pour des travaux de de rénovation d’un
bâtiment
8 rue des Frères Turenne
Le 23 avril 2025 et le 25 avril 2025
N° AG 2025 –0416
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 7 avril 2025 et adressée à la Ville par l’entreprise BARBOSA FRERES,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le 23 avril 2025 et le 25 avril 2025, de 8h00 à 15h00, 8 rue des Frères Turenne, l’entreprise BARBOSA FRERES, est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre la livraison de matériaux de plâtrerie.
Article 2 – Le 23 avril 2025 et le 25 avril 2025, de 8h00 à 15h00, 8 rue des Frères Turenne, la circulation des véhicules sera interdite dans les deux sens de circulation le temps du déchargement de matériaux de plâtrerie.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise BARBOSA FRERES, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations des services de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise BARBOSA FRERES devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 09 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 09 avril 2025
Publié le 09 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250409-ARAG20250416-AR
Reçu le 09/04/2025